Cliquez pour télécharger l'Avant-projet de Constitution





iciHaïti - Insécurité : Le maire de Dajabón demande aux dominicains de ne pas se rendre en Haïti

iciHaïti - Petit-Goâve : Répression policière lors du 2e jour de manifestation des avocats

iciHaïti - Petit-Goâve : Paralysie totale des activités judiciaires

iciHaïti - Bulletin routier : 23 accidents, au moins 51 victimes

iciHaïti - AVIS : Démenti de la Ministre de la Santé Publique


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #341

Haïti - ONU : Intervention des États-Unis au Conseil de Sécurité sur la situation en Haïti

Haïti - FLASH : Le Référendum reporté de 2 mois (officiel)

Haïti - USA : 1,9 million de dollars pour aider 3.000 jeunes haïtiens à risque


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Nomination des 3 juges à la Cour de Cassation, point de vue du Ministre Vincent
21/02/2021 08:14:17

Haïti - Justice : Nomination des 3 juges à la Cour de Cassation, point de vue du Ministre Vincent
Vendredi 19 février 2021, Me Rockfeller Vincent, le Ministre de Justice et de la Sécurité Publique souligne dans une note à l'attention de la population haïtienne que « les 3 juges régulièrement nommés à la Cour de Cassation [Me Octélus Dorvilien, Me Louiselmé Joseph et Me Pierre Harry Alexis] par Arrêté présidentiel en date du 11 février 2021 https://www.haitilibre.com/article-33009-haiti-flash-le-president-moise-remplace-les-3-juges-impliques-dans-la-tentative-de-coup-d-etat.html , sont tous les trois, tirés d'une liste soumise par le Sénat en date du 30 août 2017 portant les signatures respectives de l'ancien Président de la Commission Justice et Sécurité, Jean Renel Sénatus et du Président d'alors, Youri Latortue.

Celle procédure est clairement définie dans l'article 175 de la Constitution qui affirme. sans équivoque que : “Les Juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat”.

Afin de rétablir la vérité dans ce dossier, le Président de la République qui, selon l'article 2 du décret du 22 Aout 1995 sur l'organisation judiciaire est garant de l'Indépendance de la justice, a agi, dans le cadre de ces nominations, en strict respect des procédures définies et tracées par la Constitution de la République, et ceci, avec la pleine et entière participation du Sénat sous le leadership de l'ancien Sénateur Latortue […] »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-33009-haiti-flash-le-president-moise-remplace-les-3-juges-impliques-dans-la-tentative-de-coup-d-etat.html
https://www.haitilibre.com/article-32966-haiti-flash-coup-d-etat-dejoue-tous-les-details-officiels.html
https://www.haitilibre.com/article-32993-haiti-flash-le-chancelier-joseph-affirme-sur-france-24-que-le-calme-est-revenu-en-haiti-video.html
https://www.haitilibre.com/article-32977-haiti-politique-le-ministre-vincent-deplore-la-frenesie-obsessionnelle-de-certains-magistrats.html
https://www.haitilibre.com/article-32974-haiti-flash-haiti-a-2-presidents.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2021
Haitilibre.com -n