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![]() Haïti - FLASH : 2ème version de l'avant-projet de nouvelle Constitution 20/05/2021 09:32:14
Depuis le 29 janvier 2021, date de la présentation du premier jet de l'avant-projet de la nouvelle constitution https://www.haitilibre.com/article-32926-haiti-flash-avant-projet-de-constitution-texte-integral-officiel.html , le CCI s'est engagé dans l'important travail de recueillir et analyser le plus grand nombre de remarques et propositions produites par rapport au projet de texte constitutionnel. Pour cela, le Comité a organisé plusieurs rencontres citoyennes qui ont permis à plus de 1,550 personnes de s'exprimer directement sur le contenu de la première version de l'avant-projet de nouvelle constitution. Pour l'élaboration de cette nouvelle version, le Comité a analysé les différents commentaires et apports produits par plus de 150 organisations communautaires, de femmes, jeunes, étudiants, commerçants, personnes à mobilité réduite, entre autres acteurs de la société haïtienne qui ont vu derrière ce processus une opportunité pour doter le pays d'une nouvelle constitution. Afin de fournir une deuxième version du document à la hauteur du débat public, les membres du CCI ont également étudié les différentes recommandations véhiculées dans la presse et sur les réseaux sociaux. La révision du texte contient d'importantes modifications qui, tout en proposant un nouveau système politique, renforcent l'indépendance des pouvoirs publics et les acquis démocratiques de la constitution de 1987 amendée. En effet, les changements vont dans le sens du renforcement et de l'indépendance de la justice qui aura comme base fondamentale le recrutement des juges sur concours publics. Également, une redéfinition de la composition de la Cour constitutionnelle est maintenant proposée, dans le but de pouvoir compter avec une instance capable de résoudre de façon équilibrée les conflits liés à l'interprétation de la loi fondamentale. Dans le même esprit, une révision a été réalisée en ce qui concerne l'immunité des élus Une façon, selon le texte, de garantir un équilibre entre les fonctions et responsabilités de ces derniers, qui, le cas échéant, devront répondre de leurs actes par-devant la Haute cour de justice. Finalement, le nouveau texte met en place de nouvelles balises qui ont pour but de protéger la démocratie, par le biais d'un Conseil électoral permanent (CEP) plus indépendant et un Tribunal électoral capable d'examiner et résoudre les contestations électorales. Au terme des nombreuses rencontres effectuées au cours de ces trois derniers mois, le CCI se permet de féliciter toutes les personnes qui contribuent, directement ou indirectement, à cet effort collectif réalisé dans l'intérêt supérieur de tous les haïtiens et haïtiennes. Conscient de l'ampleur du défi, le CCI reste ouvert aux commentaires et invite tous les Citoyens à lire cette nouvelle version de l'avant-projet, à la partager, et à produire des recommandations sur le texte qui sera proposé lors du référendum, prévu pour le 27 juin prochain. Téléchargez la deuxième version de l'avant-projet de nouvelle constitution (PDF créole et français) : https://www.haitilibre.com/docs/18052021_2AVANTPROJET.pdf Téléchargez la première version de l'avant-projet de nouvelle constitution (PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf HL/ HaïtiLibre
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