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Haïti - FLASH : 2ème version de l'avant-projet de nouvelle Constitution
20/05/2021 09:32:14

Haïti - FLASH : 2ème version de l'avant-projet de nouvelle Constitution
Le Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour l'élaboration du projet de la nouvelle Constitution a rendu disponible la deuxième version du texte de l'avant-projet de nouvelle constitution d'Haïti.

Depuis le 29 janvier 2021, date de la présentation du premier jet de l'avant-projet de la nouvelle constitution https://www.haitilibre.com/article-32926-haiti-flash-avant-projet-de-constitution-texte-integral-officiel.html , le CCI s'est engagé dans l'important travail de recueillir et analyser le plus grand nombre de remarques et propositions produites par rapport au projet de texte constitutionnel. Pour cela, le Comité a organisé plusieurs rencontres citoyennes qui ont permis à plus de 1,550 personnes de s'exprimer directement sur le contenu de la première version de l'avant-projet de nouvelle constitution.

Pour l'élaboration de cette nouvelle version, le Comité a analysé les différents commentaires et apports produits par plus de 150 organisations communautaires, de femmes, jeunes, étudiants, commerçants, personnes à mobilité réduite, entre autres acteurs de la société haïtienne qui ont vu derrière ce processus une opportunité pour doter le pays d'une nouvelle constitution. Afin de fournir une deuxième version du document à la hauteur du débat public, les membres du CCI ont également étudié les différentes recommandations véhiculées dans la presse et sur les réseaux sociaux.

La révision du texte contient d'importantes modifications qui, tout en proposant un nouveau système politique, renforcent l'indépendance des pouvoirs publics et les acquis démocratiques de la constitution de 1987 amendée. En effet, les changements vont dans le sens du renforcement et de l'indépendance de la justice qui aura comme base fondamentale le recrutement des juges sur concours publics. Également, une redéfinition de la composition de la Cour constitutionnelle est maintenant proposée, dans le but de pouvoir compter avec une instance capable de résoudre de façon équilibrée les conflits liés à l'interprétation de la loi fondamentale.

Dans le même esprit, une révision a été réalisée en ce qui concerne l'immunité des élus Une façon, selon le texte, de garantir un équilibre entre les fonctions et responsabilités de ces derniers, qui, le cas échéant, devront répondre de leurs actes par-devant la Haute cour de justice.

Finalement, le nouveau texte met en place de nouvelles balises qui ont pour but de protéger la démocratie, par le biais d'un Conseil électoral permanent (CEP) plus indépendant et un Tribunal électoral capable d'examiner et résoudre les contestations électorales.

Au terme des nombreuses rencontres effectuées au cours de ces trois derniers mois, le CCI se permet de féliciter toutes les personnes qui contribuent, directement ou indirectement, à cet effort collectif réalisé dans l'intérêt supérieur de tous les haïtiens et haïtiennes.

Conscient de l'ampleur du défi, le CCI reste ouvert aux commentaires et invite tous les Citoyens à lire cette nouvelle version de l'avant-projet, à la partager, et à produire des recommandations sur le texte qui sera proposé lors du référendum, prévu pour le 27 juin prochain.

Téléchargez la deuxième version de l'avant-projet de nouvelle constitution (PDF créole et français) : https://www.haitilibre.com/docs/18052021_2AVANTPROJET.pdf

Téléchargez la première version de l'avant-projet de nouvelle constitution (PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf

HL/ HaïtiLibre

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aken
Posté le 21/05/2021 09:40:56
La deuxième version de l'avant projet de la constitution est très bien. Cependant, j'aurais tout de même une petite recommandation sur ce texte. Il faudrait compléter l'article concernant la révision de cette nouvelle constitution. En ajoutant un article qui stipule que toute révision de la constitution pourra être possible uniquement et seulement une fois que l'ensemble des instance prévu dans la constitution sera installés avec une durée de 15 ans de fonctionnement. Afin d'avoir suffisamment de recule pour déceler les disfonctionnements permettant une révision de la constitution.
Ricardo
Posté le 21/05/2021 07:58:37
Bonjour les Membres du CCI Pour la stabilité du pays vous ne dites rien sur la question de transition. Pouvez vous mentionnez clairement dans la constitution il n'y aura plus de transition entre un pouvoir élu par le peuple et un groupe de personnes quel qu'il soit sans passer par les élections. Sauf en cas de vacances présidentiel(président et vise-president) transition sera fait seulement dans le cadre prévu par la constitution, pour un temps bien défini par la constitution Aucun groupement politique, ne peut sous aucun prétexte réclamer le départ d'un président avant la fin de la durée de son Mandat, à travers des manifestations violentes et destructrices d'économies ni par des blocages de rues, par des blocages des institutions étatiques., Par des blocages de projets visant le bien de la population. Toutes demandes de destitution d'un gouvernement doivent se faire selon les procédures fixées par la constitution et devant les autorités prévu par la constitution. Pour quelle que la raison, on peut toujours manifester ses mécontentement de façon pacifique. Tout responsable de groupement à l'initiative d'une manifestation est tenu du bon déroulement pacifique de celle ci. En cas de dommages des biens privés ou publics sur le parcours de la dite manifestation, les organisateurs doivent répondre devant les tribunaux. En cas de culpabilité avérée des sanctions pénales et civiles leurs seront fermement appliquées suivant les lois régissant ces domaines. Fin des turbulences
 




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