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Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)
03/02/2021 07:14:28

Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)
L’avant-projet de Constitution téléchargeable qui est soumis à la discussion des citoyens, des groupes organisés et des personnalités de la société civile, entre le 2 et le 22 février 2021 a été préparé par le Comité consultatif indépendant mis en place en vertu du Décret du 28 octobre 2020.

Méthodologie :
Le Comité s'est appuyé sur les rapports des diverses consultations réalisées entre 2007 et 2020 concernant la Constitution de 1987. Parmi ces rapports, les principaux sont : le Rapport Moïse/Hector (2007) ; le Rapport du Groupe de travail sur la Constitution (2009); le Rapport de la Commission spéciale d'amendement de la Constitution de 1987 de la Chambre des Députés (2018) ; le Rapport des États généraux sectoriels de la nation (2019) ; le Rapport de l'Office de la Protection du Citoyen (2020). Il faut également noter des ouvrages portant sur la Constitution de 1987, tels que : L'amendement de la Constitution de 1987 : Enjeux, limites et perspectives, sous la direction de Fritz Dorvilier (2012) ; Plaidoyer pour une nouvelle Constitution de Mirlande Manigat (1995) ; Une constitution dans la tourmente : Le nouveau régime politique haïtien et la crise nationale, 1987- 1993 de Claude Moïse (1994).

À ces travaux s'ajoutent des dizaines d'articles de journaux et d'ouvrages axés sur des points critiques de la Constitution de 1987. Les principaux sont : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l'amendement, le système électoral, les partis politiques, la décharge, les institutions indépendantes, la nationalité, le référendum.

Cette approche documentaire est complétée par l'audition de plus d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux dans les trois grands domaines couverts par la Constitution : a) le régime politique ; b) la décentralisation ; c) l'exercice des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Ces auditions ont lieu en novembre-décembre 2020.

Téléchargez l’avant Projet de Constitution (PDF) :
https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf

HL/ HaïtiLibre

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Wiril10
Posté le 19/04/2021 22:50:14
Haiti a besoin d'une nouvelle constitution qui permettrait moins de crises et des élections. il faut réduire les charges de l'Etat pour qu'il y ait plus d'investissement que des dépenses. Les avancés sont bonnes mais il faut renforcer avoir au moins 1 article qui permettre d'expulser les étrangers qui s’immiscent dans la politique interne du pays. La peine maximale doit être rétabli. Un Etat avec un exécutif mono-céphalé, un législatif monocaméral et un judiciaire indépendante permettrait la libération du processus de développement d’Haïti. Les collectivités avec 1 maire de commune, des adjoints coordonnateurs de sections rurales et 1 gouverneur par département serait plus bénéfique pour le pays.
Mr. Lucky
Posté le 16/04/2021 23:19:04
Je suis entièrement pour une nouvelle Constitution
Apo
Posté le 15/04/2021 21:18:29
Haïti un pays isolé, a cause de sa langue officielle. La monnaie nationale une source de division et de corruption. Un système judiciaire qui n'a pas les ressources nécessaires pour faire appliquer la loi. Vous pouvez sortir une version de la constitution chaque 18 mois selon vos émotions, cela n'apportera aucun résultat concret si aucun indicateur n'a été etudié minutieusement. Quel plan avez-vous pour Haïti de 2022 à 2172 (150 ans environ)? Comment nos ressources minières, agricoles et culturelles peuvent aider à développer ce pays? Avons-nous un plan de développements technologiques?
Pierre
Posté le 06/04/2021 14:52:46
Je vous prie de refaire la justice.les membres du pouvoir judiciaire sont désignés par le président de la République et proposés par signe a l'Assemblée nationale pour être votés par l"assemblée nationale. Une fois votés après l'analyse des critères. Il sont élus avis. Ils peuvent être révoqués pour toute action initiés qui ne sont liés a leur postes .il désignent a la majorité les juges qui compose les différentes juridictions de la République ainsi que le nombres des magistrats pour la compositions des cours et des tribunaux. Qui seront a leurs tour nommés avis par le Président de la République sur la proposition du pouvoir judiciaire sans aucune objection..
 




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