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Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)
03/02/2021 07:14:28

L’avant-projet de Constitution téléchargeable qui est soumis à la discussion des citoyens, des groupes organisés et des personnalités de la société civile, entre le 2 et le 22 février 2021 a été préparé par le Comité consultatif indépendant mis en place en vertu du Décret du 28 octobre 2020.

Méthodologie :
Le Comité s'est appuyé sur les rapports des diverses consultations réalisées entre 2007 et 2020 concernant la Constitution de 1987. Parmi ces rapports, les principaux sont : le Rapport Moïse/Hector (2007) ; le Rapport du Groupe de travail sur la Constitution (2009); le Rapport de la Commission spéciale d'amendement de la Constitution de 1987 de la Chambre des Députés (2018) ; le Rapport des États généraux sectoriels de la nation (2019) ; le Rapport de l'Office de la Protection du Citoyen (2020). Il faut également noter des ouvrages portant sur la Constitution de 1987, tels que : L'amendement de la Constitution de 1987 : Enjeux, limites et perspectives, sous la direction de Fritz Dorvilier (2012) ; Plaidoyer pour une nouvelle Constitution de Mirlande Manigat (1995) ; Une constitution dans la tourmente : Le nouveau régime politique haïtien et la crise nationale, 1987- 1993 de Claude Moïse (1994).

À ces travaux s'ajoutent des dizaines d'articles de journaux et d'ouvrages axés sur des points critiques de la Constitution de 1987. Les principaux sont : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l'amendement, le système électoral, les partis politiques, la décharge, les institutions indépendantes, la nationalité, le référendum.

Cette approche documentaire est complétée par l'audition de plus d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux dans les trois grands domaines couverts par la Constitution : a) le régime politique ; b) la décentralisation ; c) l'exercice des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Ces auditions ont lieu en novembre-décembre 2020.

Téléchargez l’avant Projet de Constitution (PDF) :
https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf

HL/ HaïtiLibre

Angel
Posté le 05/06/2021 01:14:22
Je n'ai aucun probleme avec la nouvelle constitution mais il faut résoudre les problèmes de l'insecurite avant tout parce que le pays avait beaucoup de probleme.

Le prince
Posté le 02/06/2021 23:35:56
Je ne suis pas du tout d'accord avec cette nouvelle constitution.le pays n'as pas du tout besoin de changer la constitution,nous avons beaucoup plus de problème à gérer ds le pays.ns sommes an pleine crise d'infractions alimentaires,nous n'avons pas d'école,pas d'hôpitaux,pas de facultésetc...

Euzèbe
Posté le 18/05/2021 12:37:50
Je suis entièrement d'accord avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Car la celle de 1987 a causé plus de mal que de bien. Elle a désuni le peuple et me Lui donne aucune chance de progressed. Celle-ci a été faite pour que les riches deviennent encore plus d'avavantage. Et les pauvres s'enfoncent dans la misère sans eapoir de connaitre in jour le bonheur. Vive la nouvella Constitution, Vive Haïti.

Carly
Posté le 14/05/2021 12:43:43
Avant même penser pour un référendum et une nouvelle constitution Haïti á besoin des gens civilisé capable de défendre les intérêts public non privé nous devons nous mettre ensemble premièrement pour combattre cette guerre contre les intellectuels du pays, il faut mettre sur pied une politique d'intégration toutes les forces vivent du pays pour que nous parvenir a soulever le calvaire du chômage faisons nous face . Il est vraie que nous avons besoin une nouvelle constitution mais celle qui intègre la masse défavorisé en concertation avec les trois pouvoirs du pays sans exclusion d'aucune pour que le pouvoir n'est pas concentré entre les mains d'aucunes , je suis pour une nouvelle Haïti ,une autre directive ,un autre développement durable permettant aux jeunes de ne plus besoin de laisser le pays pour pouvoir survivre mais de rester chez eux pour servir son pays avec ses qualités et ses adjectifs qualificatifs . Après tout cela le peuple en général avec son consentement choisirait le chemin d'une consultation de l'éthique professionnel d'une nouvelle constitution intégrante toutes les forces vivent du pays et mêmes les plus faibles .

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