Cliquez pour télécharger l'Avant-projet de Constitution





iciHaïti - Insécurité : Le maire de Dajabón demande aux dominicains de ne pas se rendre en Haïti

iciHaïti - Petit-Goâve : Répression policière lors du 2e jour de manifestation des avocats

iciHaïti - Petit-Goâve : Paralysie totale des activités judiciaires

iciHaïti - Bulletin routier : 23 accidents, au moins 51 victimes

iciHaïti - AVIS : Démenti de la Ministre de la Santé Publique


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien #341

Haïti - ONU : Intervention des États-Unis au Conseil de Sécurité sur la situation en Haïti

Haïti - FLASH : Le Référendum reporté de 2 mois (officiel)

Haïti - USA : 1,9 million de dollars pour aider 3.000 jeunes haïtiens à risque


+ de nouvelles



Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)
03/02/2021 07:14:28

Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)
L’avant-projet de Constitution téléchargeable qui est soumis à la discussion des citoyens, des groupes organisés et des personnalités de la société civile, entre le 2 et le 22 février 2021 a été préparé par le Comité consultatif indépendant mis en place en vertu du Décret du 28 octobre 2020.

Méthodologie :
Le Comité s'est appuyé sur les rapports des diverses consultations réalisées entre 2007 et 2020 concernant la Constitution de 1987. Parmi ces rapports, les principaux sont : le Rapport Moïse/Hector (2007) ; le Rapport du Groupe de travail sur la Constitution (2009); le Rapport de la Commission spéciale d'amendement de la Constitution de 1987 de la Chambre des Députés (2018) ; le Rapport des États généraux sectoriels de la nation (2019) ; le Rapport de l'Office de la Protection du Citoyen (2020). Il faut également noter des ouvrages portant sur la Constitution de 1987, tels que : L'amendement de la Constitution de 1987 : Enjeux, limites et perspectives, sous la direction de Fritz Dorvilier (2012) ; Plaidoyer pour une nouvelle Constitution de Mirlande Manigat (1995) ; Une constitution dans la tourmente : Le nouveau régime politique haïtien et la crise nationale, 1987- 1993 de Claude Moïse (1994).

À ces travaux s'ajoutent des dizaines d'articles de journaux et d'ouvrages axés sur des points critiques de la Constitution de 1987. Les principaux sont : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l'amendement, le système électoral, les partis politiques, la décharge, les institutions indépendantes, la nationalité, le référendum.

Cette approche documentaire est complétée par l'audition de plus d'une trentaine d'experts nationaux et internationaux dans les trois grands domaines couverts par la Constitution : a) le régime politique ; b) la décentralisation ; c) l'exercice des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Ces auditions ont lieu en novembre-décembre 2020.

Téléchargez l’avant Projet de Constitution (PDF) :
https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Alison
Posté le 16/02/2021 20:19:44
En haïti nous avons que des gens malhonnêtes, au lieu des gens de bien qui se compte comme des renards, si vraiment nous voulons devenir un pays de grande qualité, malgré tout nous avons déjà perdu notre fierté devant les autres, mais il nous reste une chose à faire, choisissions nous des hommes, de caractère, de loyauté, d'honnêteté, des hommes de tête et non pas des marionnettes [hors sujet]
Pharel
Posté le 08/02/2021 19:23:02
Haïti n'a pas besoin d'une nouvelle constitution mais d'hommes qui auront une nouvelle manière de penser. Des hommes qui ne verront pas leur intérêt personnel avant l'intérêt du bien commun. On a besoin des hommes qui ont la conscience. Même les animaux on plus de conscience que nous les Haïtiens. Même dans la forêt il ya des lois mais chez nous on dirait qu'il n'y a pas de loi.
Stoicien
Posté le 07/02/2021 11:17:30
Pour les postes électif de la section communale l'âge minimal devrait être de 22 au lieu de 25 ans
Gast
Posté le 06/02/2021 23:25:51
Nous demandons aux ) membres du Comité Consultatif Indépendant de l'Avant-Projet de Constitution 2021 de publier une adresse email pour que nous puissions leur envoyer sans délai nos remarques. Du 7 février 1986 à nos jours, nous avons déjà perdu trente-quatre ans. Aujourd'hui, c'est le moment pour nous de contribuer à la rédaction d'un document qui puisse éviter certains problèmes pour les prochaines générations. En sus de cela, nous invitons les opposants à lire soigneusement les lois de l'Avant-Projet de constitution et de rapporter les erreurs de structure.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2021
Haitilibre.com -n