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Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
15/07/2011 11:19:09

Haïti - Justice : CEP - Parquet de Port-au-Prince (5-0)
Les 5 conseillers convoqués hier au Parquet de Port-au-Prince, [Gaillot Dorsinvil et 4 conseillers du Conseil Électoral Provisoire (CEP) Ribel Pierre, Anténor Guerrier, Leonel Raphaël et Jacques Belzin] par le nouveau Commissaire du Gouvernement, Sonel Jean-François, dans le cadre de l’enquête en cours, sur des d’allégations de corruption et de fraudes électorales ne se sont pas présentés... Il y a quelques semaines, l’ancien Commissaire du Gouvernement, Me Jean-François, Harrycidas Auguste, avait tenté a plusieurs reprises, d’interroger les membres du CEP, sans succès...

Gaillot Dorsinvil, le Président du CEP, a fait savoir [une fois de plus], dans une lettre transmise par son avocat, Me Renold Georges, que la convocation d’un Conseiller électoral ne relève pas de la juridiction du Parquet, s’appuyant sur l’article 195 de la Constitution en vigueur, il explique qu’un conseiller électoral n’a à répondre que devant la Haute Cour de justice.

Le Conseiller, Ribel Pierre a préféré se faire représenter par son avocat Me Franck Wisney Jean-François qui proteste vigoureusement contre l’accusation d’association de malfaiteurs portée contre son client. Il justifie l’absence de son client, tout comme l’avocat de Gaillot Dorsinvil, par le fait que le parquet n’a aucune compétence légale pour auditionner ou poursuivre les membres du CEP. Me Jean-François affirme néanmoins que son client veut se montrer coopératif et reste à la disposition du Parquet [?]...

Le Commissaire du Gouvernement, s’est refusé à tout commentaire sur ces absences... Il a promis d’intervenir dans un point de presse pour expliquer l’objet de la convocation et les refus de comparaître sans toutefois préciser une date pour ces explications...

Bien que la Commission Sénatoriale d'enquête sur la corruption et les fraudes au sein du CEP ait finalisé son rapport, les membres de la commission, se refusent à faire des révélations sur l’enquête avant la présentation officielle du rapport devant l’Assemblée des Sénateurs, à une date indéterminée...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-3369-haiti-justice-le-commissaire-du-gouvernement-convoque-5-membres-du-cep.html

HL/ HaïtiLibre

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Guy
Posté le 15/07/2011 15:49:27
Il faudra attendre un peu de temps pour régler cette question, la structure gouvernementale en place est celle de l'INITE. Yo oganize ekzamen, yo korije l, yo bay not. Epi yo deklare tet yo loreya. Le labouyi cho, ou bwel sou kote. Laissez le temps faire son chemin oke!
franky
Posté le 15/07/2011 12:36:12
Ce n'est pas une surprise! Gaillot fait ce qu'il sait faire le mieux! Se cacher pour se sauver de la justice. Ce ne sera pas bon non plus pour certains parlementaires si papa Gaillot se mettait à table pour dénoncer ses complices et ses amis... Gaillot cache-toi et ne reviens jamais dans les affaires de l'État!
Rorovy
Posté le 15/07/2011 12:25:29
L'article 195 de la constitution haitienne ne prevoit pas la situation des membres du conseil électoral provisoire face à la Justice haitienne; mais, de préférence celle des membres du conseil électoral permanent. Or, jusqu'à date, il n'y a pas encore de conseil electoral permanent. Donc, les membres du conseil electoral provisoire ne peuvent pas jouir des bénéfices de l'article 195 de la constitution susmentionnée et ils sont passible de justice par devant les tribunaux de droit commun, comme n'importe qu'elle citoyen.
bonzouti
Posté le 15/07/2011 12:10:33
Ces Sénateurs n'exposeront pas la vérité de ce rapport puisque la majorité d'entre eux ont donnés des pots de vin au CEP pour devenir ce groupe majoritaire, contestataire au Parlement. Aussi ils ont peut-être peur que Gaillot Dorsinvil les dénoncent au cas ils poursuivraient cette démarche.
 




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