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Haïti - FLASH : Enregistrement et confirmation des partis et groupements politiques
06/07/2021 09:09:08

Haïti - FLASH : Enregistrement et confirmation des partis et groupements politiques
Guylande Mesadieu, Présidente du Conseil électoral Provisoire (CEP) informe que le CEP procède du 6 au 12 juillet 2021 inclusivement, à l'enregistrement et la confirmation des partis et groupement politiques, désireux de concourir aux prochaines joutes électorales.

Au moment de remplir cette formalité, au bureau central de l’institution électorale, les représentants(es) des partis politiques, dûment mandatés(es), conformément à l'article 164 du Décret électoral, devront remplir un formulaire et soumettre une copie authentifiée des pièces suivantes :

1. L'acte constitutif du parti ou groupement politique, ses statuts et ses objectifs ;

2. L 'acte de reconnaissance du parti politique ;

3. L'acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement de partis politiques ;

4. La liste des partis signataires de raccord du groupement politique ;

5. Le document faisant état de l’accord concernant l'utilisation d'un emblème unique pour le groupement politique ;

6. Les sigles, emblèmes et couleurs adoptés pour l’identification du parti ou groupement politique.

Le CEP réaffirme sa détermination à accomplir sa mission en toute indépendance, de manière crédible, honnête et transparente.

HL/ HaïtiLibre

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