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![]() Haïti - FLASH : Enregistrement et confirmation des partis et groupements politiques 06/07/2021 09:09:08
Au moment de remplir cette formalité, au bureau central de l’institution électorale, les représentants(es) des partis politiques, dûment mandatés(es), conformément à l'article 164 du Décret électoral, devront remplir un formulaire et soumettre une copie authentifiée des pièces suivantes : 1. L'acte constitutif du parti ou groupement politique, ses statuts et ses objectifs ; 2. L 'acte de reconnaissance du parti politique ; 3. L'acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement de partis politiques ; 4. La liste des partis signataires de raccord du groupement politique ; 5. Le document faisant état de l’accord concernant l'utilisation d'un emblème unique pour le groupement politique ; 6. Les sigles, emblèmes et couleurs adoptés pour l’identification du parti ou groupement politique. Le CEP réaffirme sa détermination à accomplir sa mission en toute indépendance, de manière crédible, honnête et transparente. HL/ HaïtiLibre
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