|
|
Haïti - FLASH : Mise en mouvement de l’action publique contre plusieurs dizaines d’hommes d’affaires, fonctionnaires et ex-fonctionnaires 06/08/2021 09:31:31 L’ULCC dans l’affaire des prêts à Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA) recommande de mettre en mouvement l’action publique pour détournement de biens publics, de complicité de détournement de biens publics, de blanchiment du produit du crime, d’association de malfaiteurs, chacun en ce qui le concerne les nommés : Jean-Henry Céant, Pierre Réginald Boulos, Isabelle Valmé, Urcile Pierre, Emelyne Girovana Brice, Sébastien Boulos, Mélissa Régine Boulos, Natacha Blanc et Prima Emilia Giordani pour avoir détourné 65 millions de Gourdes de l’ONA. Dans le cadre de ce dossier du prêt ONAMART/ ONAPHARMA l’ULCC, recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Pierre Réginald Boulos, Youri Latortue et Albert Christian Jean Louis et la restitution par les débiteurs à l’ONA la somme de 17 millions 869 mille 500 gourdes. L’Enquête sur les dépenses de la commémoration du 17 octobre 2017 à la mairie de Cité Soleil a révélé outre la violation des règles élémentaires sur la comptabilité publique a permis de prouver que la grande majorité des dépenses ont été faites en espèces et de manière voilée. « Les justifications sur les dix millions douze mille cinq cent gourdes la commémoration du 17 octobre 2017 seulement deux millions trois cent vingt-deux mille cinq cent gourdes sont véritablement et complètement justifiées. L'ULCC est certaine qu'un montant de deux millions dix mille n'a en rien servi à la commémoration du 17 octobre 2017 ». L’ULCC recommande la mise en action publique contre Jean Hislain Frédéric (Maire principal), Bellande Petit-Frère (Comptable) et Nathanaël Jean Mary, (Administrateur). Dans le cadre d’une subvention de 1,5 millions de Gourdes accordée au Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans un abus de fonction par Patrick Noramé l’ancien Direcetur Général du Bureau de monétisation et de programme d'aide au développement (BMPAD), « l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Patrick Noramé, Pierre Espérance, Marie Gesly Damas Jean ainsi que l’ONG RNDDH, prise en sa qualité morale portant prévention et répression de la corruption ». L’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre David L. Brandt et Caroline Marie T. Brandt Coles pour pratiques commerciales interdites et complicité de passation illégale de marché public et contres les sociétés CARRIBEX S.A et CHDM S.A pour pratiques commerciales interdites. Dans le cadre du dossier « plan spécial de Port-de-Paix », l’ULCC recommande que des sanctions soient prises contre l’ancien Directeur exécutif de l’Unité de construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP), Harry Adam pour avoir signé les contrats avec des entreprises sans le quitus fiscal. Sur le plan pénal, l’ULCC recommande que l’action publique doit être mise en mouvement contre Grégory Saliba pour détournement de biens publics, Harry Adams pour abus de fonctions et passation illégale de marchés publics, Lucien Francœur et Louyst Amyot François comme auteur et trafic d’influence, Grégoire Desravines comme instigateur de trafic d’influence, Evelt Sénatus pour délit d’initié et les responsables des firmes Thierry Erns Serres, Adrien Ciné, Daltius Dugué, Grégoire Desravines, Evelt Sénatus, Joris Dorsainvil, Fred Liazaire, Gregory Saliba et Rodolphe Nemorin, comme complice de passation illégale de marchés publics Dans l’enquête sur la gestion d’un don de riz offert par le japon au BMPAD en 2016 « l’ULCC recommande la mise en mouvement de l'action publique contre : Ralph CAZE, Evens LAINÉ, Patrick NORAMĖ, Eveline CHERY DELIMA, Johanne Dessalines CHERY, Nadège RIGUEUR et Dieusibon VOLSAN. Les entreprises et institutions suivantes KAY CLAUDY S.A, O Bon Prix Distribution, le ministère de l'Economie et des Finances, PJMEX, DU'S INTERNATIONAL SA, LID PROVISIONS ALIMENTAIRES, LIORA FOOD S.A doivent payer à l'État la somme de 124 millions 355 mille et 146 Gourdes Dans l’enquêtesur le contrat conclu entre l’Etat haïtien et la firme chinoise « China National Automation Control System Corp CACS » l'ULCC recommande la mise en mouvement de l'action publique contre les personnalités suivantes : Irving MÉHU, Jacques ROUSSEAU et Marie-Camelle JEAN-MARIE. Dans l’enquête sur l’école fondamentale complète de Breda de Canaan, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Savoi Thélusmé pour concussion et détournement de biens publics. L’enquête à démontré que celui-ci percevait indument des élèves des montants autres que les frais imposés par le MENFP et les détournait à des fins personnelles. Dans l'enquête sur l’école congréganiste Saint-Jean Bosco de Mergerconduite, l’ULCC, sur le plan administratif, recommande « le licenciement immédiat du directeur Alliotte Jean Rémy et du censeur Dieunet Moralus. Sur le plan pénal, l'action publique doit être mise en mouvement contre ces deux responsables pour abus de fonction, détournement de biens publics, complicité de détournement de biens publics, vol et association de malfaiteurs. » Rockefeller Vincent le Ministre de la Justice a rappelé aux agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) qu’en vertu du décret du 8 septembre 2004 créant l’ULCC ils ont l’obligation d’exécuter dans le respect de la loi les ordres de recherche émis par l’ULCC. À suivre... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-34406-haiti-corruption-l-ulcc-depose-70-requetes-en-poursuite-contre-des-ex-maires-et-des-personnalites.html SL/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |