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Haïti - FLASH : L’accord politique du P.M. publié dans le journal officiel (texte intégral) 22/09/2021 09:22:04 Cet accord politique initié par Henry, signé le 11 septembre 2021 par le Pouvoir Exécutif, des partis et regroupements de partis politiques et des organisations de la société civile https://www.haitilibre.com/article-34722-haiti-flash-l-opposition-radicale-sdp-signe-l-accord-pour-une-gouvernance-apaisee-avec-le-pm-henry.html est maintenant en vigueur. Cet accord comportant 29 articles, maintien Ariel Henry dans son rôle de Pouvoir Exécutif comme le stipule l’Article 2 : Dans l’attente du rétablissement de la Présidence de la République, le Conseil des Ministres, dirigé par le Premier Ministre, exerce pleinement et effectivement le Pouvoir Exécutif, tel que défini par la Constitution. » Cet accord exige entre autres un nouveau Gouvernement (Article 3), la création d’une autorité de contrôle et de suivi de 23 membres (Article 8), la création d’un nouveau Conseil Électoral Provisoire (Article14) et la Formation d’une Assemblée constituante de 33 membres (Article 17) et sa mission ( Article 18) Téléchargez le texte complet de l’accord pour en connaître tous les détails : https://www.haitilibre.com/docs/Accord-Politique-pour-une-Gouvernance-Apaisee-et-Efficace-de-la-Periode-Interimaire.pdf HL/ HaïtiLibre
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