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Haïti - Politique : Gousse «KO» 16 - 0 03/08/2011 10:29:50
Vote final, 16 contres, aucun pour, aucune abstention... Le G16 a réitéré que le Choix du Chef de l'État n’était pas l'homme de la situation et qu’il était davantage susceptible de générer des conflits que de favoriser la réconciliation entre les différents secteurs de la société. Parallèlement, les Sénateurs en désaccord avec le G16, tels les Sénateurs Andris Riché, Youri Latortue et François Annick Joseph, ont beaucoup insisté sur l’absence de recommandations produites par la Commission, contrairement aux règlements internes du Sénat et tenter en vain, d’obtenir un report de séance... « Je ne dis pas que le rapport est incomplet, mais il manque les recommandations » a précisé le Sénateur Latortue « je dis que l'article 198 stipule que le rapport adopté par une commission doit revêtir la signature du Président et du Rapporteur et comporter la synthèse des procès-verbaux des travaux, des observations, des conclusions et des recommandations. Il reflète l'avis de la Commission et non l'opinion de chaque membre. En cas de dissidence, les conclusions de la majorité deviennent celles de la Commission et les points de vue des dissidents sont consignés au procès-verbal. Président [du Sénat], j'ai affirmé que dans ce rapport il y a pas de recommandations. On a écrit le mot de recommandations mais il y a pas de contenu, d'ailleurs Président il est défini dans les règlements intérieurs, que la Commission est une instance qui travaille et fait des recommandations à l’Assemblée, la Commission travaille pour l’Assemblée, on ne peut pas faire une Commission pour faire des recommandations et se référer ensuite à l'Assemblée. Donc, en ce sens Mr le Président ma thèse, c'est qu'il n'y a pas de recommandations, cette thèse a été reprise par les Sénateurs Anik et Beauzile. J'ai souligné au Président, que les rappels aux règlements, ont priorité sur toutes les questions principales, donc là j'ai fait un appel aux règlements et nous sommes au niveau du débat, au niveau de la forme pas encore au niveau du fond [...] Normalement Président, lorsque le règlement stipule que les rapports doivent contenir des recommandations, s’il y a pas de recommandations, on doit renvoyer à une autre séance, pour que la Commission puisse faire des recommandations. Moi, intelligemment, j'avais demandé une levée de séance de façon à ce que nous puissions à huis clos trouver une porte de sortie [...] Les rappels aux Règlements ne donnent lieu à aucun débat [...] il n’y a qu’une seule personne qui puisse trancher, c’est le Président de l’Assemblée. Aujourd'hui avant de passer à d'autres points, il faut que le Président prenne ses responsabilités pour qu'il constate [...] nous avons affirmé qu'il n'y a pas de recommandations, car les recommandations devraient aller dans un sens favorable ou défavorable. On ne peut pas nommer une Commission, qui travaille pendant plusieurs semaines pour qu'ensuite elle renvoie le travail à l’Assemblée. Maintenant le Président doit trancher, le Président doit affirmer devant toute la population, tous les étudiants qui nous regardent, devant tout le public, devant tous les Sénateurs qu'il n’y a des recommandations ou pas, et la procédure adoptée doit être une procédure rationnelle. Nous sommes au stade de recevabilité du rapport et aujourd'hui, le règlement nous renvoi au Président de séance, notre collègue Jean Rodolphe Joazile [...] ce que je demande au Président c'est de ce référer au droit pour prendre une décision et non à des pressions politiciennes... » Suite à cette intervention du Sénateur Latortue, le Président du Sénat a répondu « ...dans les règlements intérieurs du Sénat il est dit et je cite : Le rapport adopté par une Commission doit revêtir la signature du Président et du Rapporteur et comporter la synthèse des procès-verbaux des travaux, les observations, les conclusions et les recommandations. Il reflète l'avis de la Commission comme tel et non l'opinion de chaque membre. En cas de dissidence, les conclusions de la majorité deviennent celles de la Commission et les points de vue des dissidents sont consignés au procès-verbal. Considérant que le Sénateur Youri Latortue a déclaré que le rapport tel que soumit par la commission ne contient pas de recommandations. Considérant que le point 5 du rapport fait état des recommandations et que la Commission se réfère à la sagesse de l’Assemblée qui est souveraine. Considérant qu'en déposant le rapport devant le bureau du Sénat, la Commission n'est plus maitre de ce rapport, que ce rapport devient la propriété de l’Assemblée. En ses motifs le Président du Sénat admet les recommandations de la Commission et demande à l’Assemblée des Sénateurs de poursuivre le débat dans le fond... » Bien que le Sénateur Youri Latortue, favorable à la candidature de Me Gousse, ait tenté après le vote d’en contesté la régularité, le vote de la Chambre haute a été officialisé par Jean Rodolphe Joazile « 16 Parlementaires ont voté mardi soir contre le Premier Ministre désigné Bernard Gousse, 13 ont refusé de se prononcer, le vote est valide » ajoutant que « le Président de la République va devoir maintenant désigner un autre Premier Ministre. » Pour le Sénateur Joseph Lambert il n’y a pas de discussion à avoir sur ce vote « c’est un vote normal puisque 16 Sénateurs ont voté...» rappelant que les membres du GPR avaient prévenu le Président Michel Martelly, que Bernard Gousse n'avait aucune chance de passer l'étape de la ratification. Il demande au Chef de l’État à désigner un autre Premier Ministre en vue de la formation d'un nouveau gouvernement, réaffirmant que son bloc est déterminé à collaborer avec lui [?], pour la relance du pays... Après ce second échec, plusieurs observateurs s’interrogent désormais sur la capacité des acteurs à donner une réponse politique aux nombreux problèmes économiques et sociaux du pays Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3509-haiti-politique-lettre-de-me-bernard-gousse-suite-a-son-rejet-par-le-senat.html HL/ HaïtiLibre
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