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Haïti - Politique : Résidence ou non du Dr Conille ? Mirlande Manigat explique... 08/09/2011 10:07:19
«...Le Dr. Conille, je ne le connait absolument pas, je ne peux pas dire non plus que le nom de son père m'est plus familier que le sien propre. En ce qui concerne le respect des conditions énumérées à l'article 157, concernant la résidence, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt des déclarations faites par-ci par-là. Le statut de fonctionnaire international, ce n'est pas celui d'un diplomate, non plus le statut d'un Haïtien qui représente Haïti dans une organisation internationale. Éric Pierre par exemple, par deux fois avait été pressenti pour être Premier Ministre, il représentait Haïti à la Banque Interaméricaine de Développement [BID], donc il bénéficiait de ce qu'on appelle l'extraterritorialité dont bénéficie les diplomates. Le diplomate par définition, ne vis pas en Haïti, il représente son pays et bénéficie de l'extraterritorialité. Tandis que des haïtiens qui travaillent dans des organisations internationales, NON, ils n'ont pas le statut de diplomate et ne bénéficient pas de l'extraterritorialité. Maintenant, il faudrait voir le dossier [du Dr Conille] au complet pour savoir si oui ou non son dossier répond aux exigences de l'article 157. Je peux simplement intervenir sur ce point précis, j'ai entendu parler des conventions de Vienne de 1962; les conventions de Vienne concernent la vie diplomatique et consulaire, pas le cas d'un fonctionnaire des Nations Unis, ou de la Banque Interaméricaine ou de l'UNESCO qui travaille pour l'UNESCO, pour la Banque Interaméricaine, pour l'ONU mais ne représente pas Haïti. Vous voyez, c'est ça la petite différence. J'ai entendu dire aussi, que d'après une résolution des Nations Unis que je connais, que lorsqu'il remplit une feuille pour sa nomination, on lui demande quel est son lieu de résidence... Est-ce qu'il a mit Haïti avec une adresse ? Je ne sais pas, il faudrait donc voir s'il a mis Haïti et une adresse en Haïti et que cette adresse est permanente. Comment évalue t-on la permanence d'une adresse ? Par l’impôt locatif s’il est propriétaire. Si j'ai une adresse en Haïti, j'ai une maison en Haïti, je paie un impôt locatif à la DGI chaque année, voilà une preuve. Donc, il faut voir quels sont les documents qu'il va présenter, pour l'instant je ne peux intervenir que sur le plan du principe, à savoir qu'un fonctionnaire international, n'a pas le statut d'un diplomate donc il ne bénéficie pas de l'extraterritorialité [...] ...on peut présumer sinon qu'il [Dr. Conille] est le choix de M. Clinton, qu'il a l'approbation de M. Clinton. Ce qu'on peut dire aussi, c'est que ça va poser un problème au niveau de la CIRH, [...] il va se trouver que ce Premier Ministre haïtien soit aussi un collaborateur très proche de M. Clinton... donc il sera peut-être un M. Clinton bis [...] on a des présomptions... Le fait qu'il est fait une carrière internationale n'est pas cela qui pourrait le frapper d'une sorte d'incapacité juridique ou politique, il y a les circonstances, le contexte général dans lequel cette nomination a été effectuée [qu'il faut considérer]... » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3754-haiti-politique-debats-passionnes-autour-de-la-candidature-de-garry-conille.html HL/ HaïtiLibre
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