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Haïti - Social : Remise du premier chèque d’indemnisation de policiers victimes en devoir (Vidéo)
30/12/2022 08:36:27

Haïti - Social : Remise du premier chèque d’indemnisation de policiers victimes en devoir (Vidéo)
Le 28 décembre la Police Nationale d'Haïti a procédé à la remise d’un premier chèque relatif à l’indemnité spéciale de risque destiné aux familles des policiers victimes dans des opérations policières.

Cette démarche entre dans le cadre de l’application du Décret publié dans le Moniteur le 1er Juillet 2022, qui prévoit une indemnité spéciale de risque d'accident et de décés au bénéfice des familles de policiers victimes en devoir.

L’épouse du défunt, bénéficiaire de ce premier chèque, a exprimé sa gratitude envers la Police Nationale et saluée les efforts fournis par l’institution pour soutenir les familles de policiers victimes, tout en espérant que la PNH continuera d’honorer son engagement.

La Police Nationale, toujours attristée par la perte des ses membres, s'engage néanmoins auprès des familles de policier victimes quant à l'émission des chèques conformément aux dispositions prévues dans le décret.



Résumé du Décret du 1er juillet 2022 :

« […] En cas de blessure, l’agent continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de son incapacité temporaire. Toutefois, la durée de cette incapacité temporaire ne devra pas dépasser douze (12) mois. Si le dommage encouru entraîne une incapacité physique permanente, l’agent victime, en plus de l’indemnité spéciale de risque, bénéficiera d’une allocation d’invalidité équivalant à son salaire, ce, jusqu’à la liquidation de sa pension.

« […] l’article 3 stipule que l’agent qui en est victime aura droit à une indemnité spéciale de risque dont le quantum est ainsi fixé « Agent 1, 2, 3, et 4 : 500,000 gourdes; inspecteurs: 750,000 gourdes et commissaires: 1 million de gourdes […] Les cas des plus hauts gradés feront l’objet de considérations spéciales […]

«. […] Lorsqu’un accident majeur entraîne le décès de l’agent, une indemnité de décès sera versée à son/sa conjoint(e) survivant(e), son/sa concubine notoire dûment enregistré(e) dans le certificat de déclaration de concubinage notoire et à ses enfants mineurs ; à défaut, tous les ayants droits de l’ordre successoral prévus dans le Code Civil.

« […] « Agent 1, 2 et 3: 1 million de Gourdes ; Inspecteurs : 1.5 millions de gourdes; Commissaires : 2 millions de gourdes. Les cas des plus hauts gradés feront l’objet d’une étude spéciale […] »

« […] En cas de décès dans une opération de police, des funérailles dignes seront faites aux policiers(ères). Le transport de la dépouille du lieu de décès au lieu de l’inhumation et les frais d’obsèques seront pris en charge par l’État sans excéder deux cent mille gourdes

« […] Sur le rapport du Commandant en charge de la mission, les circonstances du décès ou de la disparition d’un agent engagé dans une opération de police sont déterminées par enquête conjointe et célère de l’Inspection Générale et de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). L’Inspection Générale instruit de façon expresse la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux (DCASG) de la prise en charge du dossier qui sera acheminé au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) pour validation et paiement.


S/ HaïtiLibre

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