iciHaïti - Petit-Goâve : Agression à la machette au cours d’une manifestation

iciHaïti - Littérature : Fédia Stanislas lauréate du Prix littéraire Deschamps

iciHaïti - Inondations : Distributions d’aide dans la zone metropolitaine

iciHaïti - Religion : La crise au pays serait l’œuvre d’un mauvais esprit...

iciHaïti - Petit-Goâve : Le Maire Limongy aide les manifestants mais pas les victimes d'inondations


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : La SOGENER refuse de payer les 194 millions réclamé par le BMPAD

Haïti - Coupe du Monde U-17 Brésil 2019 : Liste des joueurs convoqués et calendrier

Haïti - Politique : 2ème semaine de grève de la faim...

Haïti - Manifestation : 16 blessés, 1 mort, vandalisme et affrontements


+ de nouvelles



Haïti - Politique : Résidence, CIN, impôts, l’avocat du Dr Conille explique
28/09/2011 13:09:54

Haïti - Politique : Résidence, CIN, impôts, l’avocat du Dr Conille explique
Alors que plusieurs Sénateurs mettent en doute l’authenticité de certaines pièces du Premier Ministre désigné, le Dr. Garry Conille et veulent s’assurer en personne, que ce sont bien les institutions en questions, qui ont délivré certains documents, Me Kedler Augustin, avocat du Dr. Garry Conille s’est expliqué sur les pièces responsables de l’inquiétude de ces Sénateurs.

Question de résidence :
«...la question de résidence est à mon avis épuisée, il y a plus de doute que Garry Conille est un fonctionnaire public, d'ailleurs nous avons non-seulement prouvé cela par des textes, mais nous avons publié une photo où M. Garry Conille remettait ses lettres de créances au Chef de Gouvernement du Niger [...] Les diplomates bénéficie du principe de l'extra-territorialité, ce principe dit clairement que la personne garde encore sa résidence en Haïti. »

Absence de la Carte d’identification Nationale :
«...Il faut quand même se référer à la Constitution, au niveau de l'article 11 qui fait obligation aux citoyens d'avoir leur Carte d'Identification Nationale. Je signale aussi, qu'il y a l’article 3 qui fait obligation à l'État de délivrer la Carte d'Identification Nationale. Il y a donc deux obligations : l'obligation faites aux citoyens de retirer leur carte, mais aussi une obligation faite à l'État de délivrer cette carte. Dans l’accomplissent de cette première obligation prévue par l'article 11, est-ce que Garry Conille avait fait la demande de sa carte d'identification nationale ? Je ne peux pas répondre, il y a un certificat délivré par l'ONI qui justifie que le citoyen avait fait la demande de sa carte d'identification nationale, la réalité, ce qu'elle est, c'est que jusqu'à présent nous ne constatons pas cette carte dans le dossier »

Déclaration définitive d’impôts :
«... Un fonctionnaire public, en droit international, bénéficie de ce qu'on appel de l’exonération d’impôt. M. Garry Conille, a versé dans le dossier des pièces, par prudence, car il ne voulait pas être pris à partie, pensant que les les gens n'allaient pas comprendre les règles de droit international, il l'a fait, mais il n'était pas obligé parce que je crois qu'il a déjà payé près de 992,000 gourdes. C'est une exonération prévue par les conventions [...] un citoyen qui bénéficie du statut de fonctionnaire international ne doit pas payer [d’impôt dans son pays], il n’y a pas un risque de manque d'imposition, mais un risque de double imposition, le fonctionnaire risquant [sans cette loi] d'être imposé, à la fois dans le pays d’accueil et dans le pays où il vit...»

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-3892-haiti-politique-la-commission-du-senat-reporte-le-depot-du-dossier-du-dr-conille.html

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Aimable
Posté le 29/09/2011 10:11:26
Ces soi disant dirigeants haïtiens sont en train de jouer avec le feu, il n'ont pas d'argent pour investir dans le pays, ils n'ont rien à offrir au pays, tous ceux qui les appuis non plus ne peuvent rien pour le pays, ne peuvent réunir même 1 million de dollars pour investir dans le pays [hors sujet]
Bazouka
Posté le 29/09/2011 02:18:41
Haiti doit être un des seuls pays au Monde ou la désignation d'un premier ministre occasionne autant de mascarade. C'est sans doute ce qui explique son état. Ce Mr conille est majeur, notable haïtien de sang, son casier judiciaire est vierge cela  devrait être bien suffisant. Je suis attéré de constater que ces clowns n'ont même pas confiance dans le fonctionnement des institutions qu'ils sont sensés diriger!
Pierrot
Posté le 28/09/2011 13:58:05
Oui, Me. Kedler Augustin dit vrai. Le Dr. Garry Conille l'attestant par un certificat en a fait la demande auprès de l'ONI (l'Etat Haitien) qui a faillit a sa mission de le lui délivrer. OK, d'accord. La date de d'émission, en regard de l'attestation, qu'allait porté l'ONI sur la CIN du Dr. Conille Serait le 07/09/2011. [hors sujet]
Leonidas
Posté le 28/09/2011 13:48:30
Les arguties de Me Kedler Augustin ne suffisent pas pour masquer une explication très simple : Si le Dr Conille est un fonctionnaire public, il ne l'est pas du Gvt Haitien mais de l'ONU. Ses lettres de créance il les a remises au Niger en tant qu'ambassadeur de l'ONU pas de celui d'Haiti.Aussi simple que ça.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2019
Haitilibre.com -n