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Haïti - Sécurité : Projet d’arrêté remobilisant la composante militaire de la force publique 29/09/2011 13:48:23
ARRÊTÉ 2011 REMOBILISANT LA COMPOSANTE MILITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE Michel Joseph MARTELLY Président de la République Vu les articles 143, 159.1, 263, 263.1, 264, 264.1, 264.2, 265, 266, 267, 267.2, 267.3, 267.4, 267.5, 268, 268.3 de la Constitution Considérant que toutes Forces Armées sont un organe essentiel d’un État souverain Considérant que les FADH sont une des institutions régaliennes de l’État dont l’existence est expressément prévue par toutes nos Constitutions Considérant que la démobilisation arbitraire, anticonstitutionnelle et illégale des FADH en 1995 qui a gravement contribué à déstabiliser le pays a eu pour conséquence le recours aux troupes des Puissances amies d’Haïti pour garantir sa sécurité et maintenir sa stabilité Considérant que la tâche actuellement dévolue aux troupes étrangères en Haïti est le rôle des Forces Armées Nationales et qu’une telle situation est une anomalie qui nuit sérieusement aux intérêts supérieurs de la Nation Considérant que si la présence des troupes étrangères en Haïti depuis 1994 répondait à certaines contingences impératives de l’heure, elle ne constitue en rien une situation de normalité et doit être nécessairement limitée dans le temps Considérant que dans la perspective d’un départ planifié des troupes étrangères du pays, il y a lieu de préparer les Forces Nationales à prendre le relais Considérant que les missions de police jadis assignées par les règlements militaires aux membres des Forces Armées ont été en contradiction avec la formation reçue aux centres d’instruction et que l’exécution de telles missions a nui considérablement à l’image de l’Institution militaire Considérant que les dérives auxquelles se sont livrés certains membres de l’Institution militaire doivent être considérées comme une tentative de perversion de l’idéal militaire, mais que cela ne peut remettre en cause le principe de l’utilité d’une Force militaire comme vecteur d’ordre, de discipline et de développement Considérant que le Pays a fait, au cours de son histoire, deux pénibles expériences de démobilisation illégale de ses Forces Armées, qui ont laissé des cicatrices très profondes et douloureuses dans la société haïtienne; Considérant qu’il convient de réhabiliter les membres des Forces Armées illégalement démobilisés, tant moralement que matériellement, de cet acte arbitraire, anticonstitutionnel et illégal qu’on ne peut que flétrir; Considérant qu’il importe de restaurer l’honneur national, de récupérer pleinement notre souveraineté et notre Indépendance politique, et qu’à cette fin précisément, nous devons nous doter de tous les instruments idoines et nécessaires; Considérant que toute Institution militaire demeure la gardienne des valeurs fondamentales d’une nation et l’une des structures majeures d’ascension et de promotion sociales pour les jeunes, particulièrement ceux des classes moyennes défavorisées ; ARRÊTE Article 1- Est et demeure rapporté l’Arrêté du 6 janvier 1995 dans toute sa forme et teneur ainsi que toutes les mesures administratives qui en découlent Article 2 – Les FORCES ARMÉES D’HAÏTI sont et demeurent remobilisées à partir de cette date Article 3- Les Membres des FORCES ARMÉES D’HAITI, où qu’ils se trouvent, sont enjoints de se tenir à la disposition des nouvelles autorités compétentes. Par le Président Michel Joseph MARTELLY Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3898-haiti-securite-tous-les-details-sur-le-projet-de-la-nouvelle-force-nationale.html https://www.haitilibre.com/article-3898-haiti-securite-tous-les-details-sur-le-projet-de-la-nouvelle-force-nationale.html HL/ HaïtiLibre
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