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Haïti - Sécurité : Tous les détails sur le Projet de la nouvelle Force Nationale 28/09/2011 09:21:25
La proposition du gouvernement Martelly, d’une Force nationale, circule parmi les responsables étrangers en Haïti. Jon Piechowski, porte-parole de l'Ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, a confirmé que des responsables du gouvernement haïtien avaient récemment rencontré des employés de l'Ambassade pour discuter du projet. Pour être mise en application, elle devra toutefois recevoir l'approbation du Parlement, de même qu'un financement, qui viendra probablement de la communauté internationale. Le Rapport commence en page 3 sur la position du Président Martelly avant de poursuivre dans la description du projet. « Le Candidat Martelly avait, tout au long de sa campagne, explicitement fixé sa position quant à la composante militaire de la FORCE PUBLIQUE. Il avait affirmé sa volonté, une fois élu, de la reconstituer, en application de la Constitution et des lois de la République, pour prendre la relève de la MINUSTAH, assurer la défense du territoire et le contrôle des frontières, pour créer un environnement sécuritaire propice aux investissements tant nationaux qu’étrangers, garantir la protection de l’environnement et prêter main forte à la Police en cas de besoin. Devenu Président, il continue d’insister sur les négociations à mener avec les puissances amies d’Haïti dont la contribution reste nécessaire pour la remobilisation la composante militaire de la FORCE PUBLIQUE tant dans sa formation technique, son entraînement et son équipement. Le Président n’a pas manqué non plus de mettre l’accent sur ce que doit être la vocation de la Nouvelle Force. Il a insisté sur la nécessité pour « Elle » d’être une Armée Nationale dans sa conception, apolitique dans son fonctionnement, défensive dans ses opérations et qui compte dans ses rangs des professionnels (médecins, agronomes, ingénieurs, etc.), des techniciens environnementaux et des agents forestiers adéquatement entraînés. Ces cadres constitueront la base logistique du pays et les « réserves » de la Force Publique pour une meilleure réponse aux catastrophes naturelles ou tous autres dangers mettant en péril la vie et les biens des citoyens. Les propositions ci-après découlent des promesses du Président et traduisent sa vision politique en matière de défense et de sécurité nationales. Depuis tantôt deux décennies, la globalisation a modifié les relations entre les Nations et créé entre elles une interdépendance presque forcée par la circulation des biens, des informations et des hommes au point qu’elle a amené les États à revoir leur stratégie de défense et de sécurité. Si désormais, « Défense et Sécurité Nationales » deviennent pour les États une préoccupation globale qui dépasse l’unique aspect militaire, pour Haïti la question présente certaines nuances qu’il convient d’analyser au regard de la position géopolitique du pays (transit idéal pour le trafic de la drogue), de sa vulnérabilité géographique (relief montagneux et passage des cyclones), aussi sa politique de défense gravite-t-elle principalement autour de la Force Publique qu’il convient d’intégrer dans un cadre plus large, le «CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ» (protection civile, renseignements, environnement, frontières, eaux territoriales, espace aérien) et à laquelle force publique il faut assigner des missions de développement. Dans une telle perspective, il devient urgent de compléter la Force Publique selon les prescrits de la Constitution de 1987 (art. 263 et 264.1) en réactivant sa composante militaire dans le tracé de la nouvelle orientation des missions plus haut citées. OBJECTIFS N’ayant point de visées hégémoniques, ni d’ennemis déclarés dans son environnement géographique immédiat, la politique publique de « Défense et de Sécurité Nationales » d’Haïti se résumera prioritairement à :
STRATÉGIE Dans une perspective de fonctionnement intégré, la stratégie de défense vise à réunir en une structure unifiée, le CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (CNDS à constituer), toutes les directions des domaines sensibles (frontières, environnement, intelligence, immigration, économie, collectivités territoriales, service d’identification nationale, les douanes, UCREF, ULCC, DGI... ) de la vie nationale autour de la nouvelle Force Publique comme pivot et outil d’exécution, sous le contrôle du CHEF de l’ÉTAT. CADRE INSTITUTIONNEL Les institutions qui concourront à appliquer la politique de défense et de sécurité de la Nation peuvent être nombreuses, cependant les institutions de base demeurent :
A.- CONSEIL NATIONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (CNDS) Définition Le Conseil National de Défense et de Sécurité est une structure politique située au sommet de l’État et présidée par le Chef de l’État. Composition Il est composé :
Sa gestion est assurée par un Secrétariat Général dénommé Secrétariat Exécutif du Conseil de Défense et de Sécurité Nationales où sont représentées de manière permanente les institutions composant le CNDS. Rôle Il est compétent pour toutes les questions de défense et de sécurité nationales dans leurs aspects politique, environnemental, économique, énergétique en passant par la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites de stupéfiants, l’immigration illégale, la planification de réponses aux crises de toutes sortes. B.- MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE Rôle Le Ministère de la Défense et de la Protection Civile a pour rôle de :
Domaines D’actions Le Ministère de la Défense Nationale et de la Protection Civile interviendra dans les domaines suivants :
C.- BUREAU DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT A LA SÉCURITÉ PUBLIQUE La vision de la Sécurité Publique a été axée depuis la création du poste de Secrétaire d’État à la Sécurité Publique en 1996 autour des questions de Police. La série de catastrophes qui ont culminé avec le séisme du 12 janvier a conduit à une autre orientation du concept de sécurité publique. Au lieu d’être un outil de répression, le Bureau du Secrétaire d’État à la Sécurité Publique (BSESP) se donne pour mission de travailler à la prévention de la vulnérabilité des citoyens notamment face aux risques de tous ordres : alimentaire, sanitaire, chimique, de pollution, spoliation des biens et espaces publics et des sites historiques... Désormais, les champs d’action de la sécurité publique s’étendent à/aux :
D.- SERVICE D’INTELLIGENCE NATIONALE (SIN) Missions La fragilité de l’État haïtien aujourd’hui le rend vulnérable aux risques de troubles internes pouvant plonger le pays dans l’anarchie. Dans un tel contexte, l’État haïtien doit se doter d’outils adéquats pour prévenir ces menaces plutôt que de se mettre dans une posture défensive. Le SIN a pour missions de rechercher, regrouper, traiter, archiver l’ensemble des informations collectées par différentes entités afin de permettre aux hautes autorités de l’État d’avoir une idée exacte de la situation sécuritaire du pays et de prendre des mesures préventives contre des activités susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale. Objectifs
Diagramme  E.- POLICE NATIONALE D’HAITI : Réorientation Des Missions
F.- LA NOUVELLE FORCE PUBLIQUE Philosophie Dans leur principe, les Forces Armées représentent les moyens, les instruments que la République consacre à la mise en oeuvre de sa politique de défense et de sécurité nationale, donc un vecteur de stabilité et de développement. Loin du modèle hybride de l’Armée démobilisée en 1994 avec une formation militaire dans des tâches de police, la Nouvelle Force Armée de Défense, placée sous la prépondérance du Pouvoir Civil, tirera son rôle dans la nécessité de renouer le lien biologique qui, jadis, unissait le peuple à son Armée. En ce sens la Nouvelle Force Armée sera nationale dans sa conception, apolitique dans son fonctionnement, défensive dans son mode opératoire, utilement déployée sur tout le territoire, avec a) un effectif disponible et mobilisable en tout temps et b) un rôle social de tremplin professionnel pour les jeunes. L’Armée a forgé cette Nation, il n’y a pas de raison pour que la Nation continue d’exister sans elle. Justification
Objectifs
RÉFLEXIONS SUR LA SITUATION DES MILITAIRES DÉMOBILISÉS Ce problème doit être adressé en amont de la création de la Nouvelle Force. Il faudra, entre autres mesures :
CADRE LÉGAL
PLAN DE MISE EN OEUVRE DE LA COMPOSANTE MILITAIRE DE LA FORCE PUBLIQUE (Article 263 de la Constitution) Le plan de mise en oeuvre tient compte de l’apport éventuel de la MINUSTAH quant à sa participation à la formation des recrues et à la disponibilité de ses bases pour les séances de formation et d'entraînement. Ce plan porte sur la formation d'un effectif de 3,500 hommes sur une période de trois ans et demi selon le chronogramme suivant : A- À COURT TERME (1 à 9 mois) 1. ARRÊTÉ PRÉSIDENTIEL RAPPORTANT L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 1995 ET RÉHABILITANT LES FORCES ARMÉES D’HAITI 2. NOMINATION D'UN ÉTAT–MAJOR INTÉRIMAIRE
3. Reconstitution des carrières du personnel militaire, indemnisation et publication de la liste des mises à la retraite. 4. Participation d'une commission multisectorielle au processus d'évaluation du personnel militaire apte au service actif. Effectif souhaité : 650 (150 officiers et 500 sous-officiers) 5. Quartier Général de la Région Militaire de l'Ouest et localisation de sites pour les QG des autres régions militaires à localiser 6. Recyclage du personnel militaire remobilisé
7. Recrutement du nouveau personnel militaire (500 hommes de troupe)
8. Transfert avec leur budget de la Marine Haïtienne, de l’USGPN, de l’Unité d’agents forestiers et du Bureau des Militaires démobilisés sous le contrôle de la Nouvelle Force. 9. Date de sortie de la 1ère promotion : six mois à partir de la date du recrutement B- A MOYEN TERME (9 à 30 mois) 1. Activation des autres Régions Militaires 2. Réactivation des services techniques 3. Réouverture de l'Académie Militaire 4. Recyclage et recrutement 5. Départ progressif des contingents de la MINUSTAH C- A LONG TERME (30 à 60 mois) 1. Opérationnalisation de la Nouvelle Force avec son effectif total de 3,500 hommes 2. Départ définitif de la MINUSTAH CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE FORCE ARMÉE Septembre – octobre 2011
Octobre – 18 novembre 2011
18 novembre 2011 – janvier 2012
Février 2012 – juin 2012
Juin 2012 – juillet 2012
Juillet 2012 - juillet 2013
BUDGET RÉCAPITULATIF CRÉATION DE LA NOUVELLE FORCE : 2,000,000,000 Gourdes ou US $ 50,000,000 INDEMNISATION DES MILITAIRES DÉMOBILISÉS : 600,000,000 Gourdes ou US $ 15,000,000 SERVICE CIVIQUE MIXTE OBLIGATOIRE : 1,200,000,000 Gourdes ou US $ 30,000,000 TOTAL 4,400,000,000 Gourdes ou US $ 95,000,000 Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3905-haiti-politique-le-projet-d-une-force-de-securite-divise-les-acteurs-politiques.html https://www.haitilibre.com/article-3909-haiti-securite-projet-d-arrete-remobilisant-la-composante-militaire-de-la-force-publique.html HL/ HaïtiLibre
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