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Haïti - FLASH : Gary Bodeau sanctionné pour corruption par les USA 06/04/2023 06:33:38
« Aujourd’hui, les États-Unis prennent des mesures pour soutenir le peuple haïtien et répondre à l'instabilité persistante dans le pays en imposant des restrictions de visa et des sanctions financières contre l'ancien président de la Chambre des députés du Parlement haïtien Gary Bodeau pour son implication dans des actes de corruption. Le Département d'État désigne publiquement Bodeau en vertu de la section 7031(c), le rendant généralement inéligible pour entrer aux États-Unis. Parallèlement, le Département du Trésor désigne Bodeau dans le cadre du programme de sanctions Global Magnitsky et, en conséquence de cette action, les actifs financiers de Bodeau aux États-Unis ont été bloqués. […] » Communiqué du Département du Trésor américain : Mercredi 5 avril 2023, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor a sanctionné l'ancien président de la Chambre des députés d'Haïti Gary Bodeau (Bodeau), conformément au décret exécutif (E.O.) 13818, pour son implication profonde dans la corruption en Haïti. E.O. 13818 s'appuie sur et met en application la loi mondiale Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme (Global Magnitsky Human Rights Accountability Act) et cible les auteurs de graves violations des droits de l'Homme et de corruption dans le monde entier. « Des responsables corrompus comme Bodeau ont créé un environnement qui permet aux gangs armés illégaux et à leurs partisans d'infliger des violences au peuple haïtien », a déclaré le sous-secrétaire du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian E. Nelson. « Avec nos partenaires, dont le Canada, nous nous engageons à tenir pour responsables ceux qui sapent l'intégrité du Gouvernement haïtien et déstabilisent le pays.» L'action d'aujourd'hui fait suite à une action entreprise en décembre au cours de laquelle l’OFAC a désigné deux politiciens haïtiens, Rony Celestin et Richard Fourcand https://www.haitilibre.com/article-38280-haiti-flash-deux-nouveaux-senateurs-frappes-par-des-sanctions-americaines-et-canadiennes.html , pour avoir abusé de leur pouvoir pour poursuivre les activités de trafic de drogue dans la région. Bodeau a également été sanctionné par le Canada https://www.haitilibre.com/article-38176-haiti-flash-le-canada-impose-des-sanctions-a-3-autres-politiciens-haitiens.html . Le Trésor continuera de prendre des mesures pour demander des comptes aux personnes responsables de l'instabilité en Haïti. Gary Bodeau : […] Bodeau a été impliqué dans plusieurs stratagèmes de corruption dans lesquels il s'est engagé pour influencer le résultat de nominations politiques haïtiennes, notamment en facilitant et en sollicitant des pots-de-vin d'une valeur de plusieurs millions de dollars. En 2018, Bodeau a payé des responsables haïtiens pour obtenir leurs votes tout en cherchant des nominations à des postes ministériels. Il a également sollicité un important pot-de-vin d'une valeur de centaines de milliers de dollars auprès de hauts fonctionnaires en échange de son soutien politique. En 2019, Bodeau a proposé d’obtenir un vote favorable à la Chambre des députés d'Haïti pour un futur Ministre nommé en échange de plusieurs millions de dollars versés par le biais de paiements individuels aux membres de la Chambre des députés. Plusieurs hommes d'affaires haïtiens ont fourni entre 500 et 600 millions de gourdes haïtiennes (environ 6,2 à 7,4 millions de dollars) aux membres de la Chambre des députés pour influencer le résultat d'un vote ministériel. Avant la séance au Parlement, Bodeau a participé à des discussions sur le vote et les paiements avec divers membres de la Chambre des députés. Implications des sanctions : À la suite de l'action d'aujourd'hui, tous les biens et intérêts que possèdent la personne nommée ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l'OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes sanctionnées sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l'OFAC, ou exemptée, les réglementations de l'OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l'intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées. En outre, les institutions financières et autres personnes qui s'engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et individus sanctionnés peuvent s'exposer à des sanctions ou faire l'objet d'une mesure d'exécution. Les interdictions comprennent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d'une telle personne. S'appuyant sur le Global Magnitsky Human Rights Accountability Act, E.O. 13818 a été publiée le 20 décembre 2017, en reconnaissance du fait que la prévalence des violations des droits de l'Homme et de la corruption qui ont leur source, en totalité ou en grande partie, en dehors des États-Unis, avait atteint une ampleur et une gravité telles qu'elles menaçaient la stabilité de la communauté internationale et les systèmes politiques et économiques. La violation des droits de l'Homme et la corruption sapent les valeurs qui constituent le fondement essentiel de sociétés stables, sûres et fonctionnelles ; elles ont des effets dévastateurs sur les individus; elles affaiblissent les institutions démocratiques ; elles dégradent l'état de droit; elles perpétuent des conflits violents ; facilitent les activités des personnes dangereuses ; et sapent les marchés économiques. Les États-Unis cherchent à imposer des conséquences tangibles et significatives à ceux qui commettent de graves violations des droits de l'Homme ou se livrent à la corruption, ainsi qu'à protéger le système financier des États-Unis contre les abus de ces mêmes personnes. Le pouvoir et l'intégrité des sanctions de l'OFAC découlent non seulement de la capacité de l'OFAC à désigner et ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN), mais également de sa volonté de supprimer des personnes de la liste des SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n'est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-38280-haiti-flash-deux-nouveaux-senateurs-frappes-par-des-sanctions-americaines-et-canadiennes.html https://www.haitilibre.com/article-38188-haiti-politique-vives-reactions-de-gary-bodeau-sanctionne-par-le-canada.html https://www.haitilibre.com/article-38176-haiti-flash-le-canada-impose-des-sanctions-a-3-autres-politiciens-haitiens.html HL/ HaïtiLibre
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