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Haïti - Justice : Rentrée judiciaire ce lundi 3 octobre 2011 03/10/2011 11:12:20
La juge Marie Jocelyne Casimir, doyenne du Tribunal civil de Port-au-Prince, a dressé un bilan positif de l’année judiciaire précédente et promet de travailler davantage en vu de résoudre le grave problème de la détention préventive prolongée dans sa juridiction.... De son côté, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) mentionne dans son dernier rapporte que plusieurs changements ont été réalisés dans différentes juridictions du pays au cours de l’année judiciaire écoulée [2010 - 2011] : Juridiction de Hinche : Le 8 février 2011, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche, Me Jean Claude CETOUTE a été mis en disponibilité pour fraudes administratives. Le 8 avril 2011, Me Vernet SIMON est nommé Doyen a.i. du Tribunal. Il est installé le 19 mai 2011. Le 4 mai 2011, Me Nesly PHELL, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Hinche est promu Juge et est remplacé par Me Noé Pierre- Louis MASSILLON. Parallèlement, le Substitut Commissaire du Gouvernement Eliphète PIERRE a été révoqué le 11 mai 2011. Juridiction de Mirebalais : Le 15 avril 2011, le Directeur des Affaires Judiciaires du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Saint Lot Jeune AVILLON, a remis à Me Joël LUBIN, alors Substitut Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Mirebalais, une lettre de mise en disponibilité. Il a ensuite procédé à l’installation d’un nouveau Substitut Commissaire du Gouvernement, Me Jean Saint Lot MELIUS. Juridiction de Jacmel : Onel ALRUCHE, greffier du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Jacmel est mis à la retraite et est remplacé par Madame Bellège FONTUS. Me Serge André LOUIS est nommé Juge de Paix du Tribunal de Belle-Anse. Juridiction des Cayes : Les Juges de Paix Nadia ADAM et Fresner DESTINE ont été révoqués en 2010 et remplacés par Jean Michelet SEIDE, Juge Titulaire et Yvette FENELON, Juge Suppléant. Le Juge Féthière LEVEILLE a pris sa retraite en 2010. Le Conseiller Juridique du Bureau Electoral Départemental (BED) du Sud, Me Taccyl JEAN ROBERT a été nommé Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Cayes. Après avoir passé quelques mois à la tête du Parquet, il est remplacé par Me Jean Marie Junior SALOMON. Juridiction de Fort-Liberté : Dans la juridiction de Fort-Liberté, plusieurs transferts ont été réalisés au niveau des Tribunaux de Paix, au cours de l’année judiciaire 2010-2011. A titre d’exemple : - Le Juge de Paix de Ouanaminthe, Elusma FLORVIL, est transféré à Caracol; - Le Juge de Paix de Caracol, Renaud HONORE est transféré à Terrier Rouge; - Les Juges de Paix de Terrier Rouge, Jackson SEJOUR et Steeve RIVIERE sont transférés respectivement à Caracol et à Ouanaminthe puis au Trou du Nord; - Le Juge de Paix de Trou du Nord, Raynaud PIERRE est transféré à Terrier Rouge. Après quelques semaines, plusieurs de ces Juges de Paix sont retournés à leur poste antérieur. A titre d’exemple, Me Elusma FLORVIL est aujourd’hui posté à Ouanaminthe, Me Raynaud PIERRE se trouve aujourd’hui à Trou du Nord et Jackson SEJOUR est retourné à Caracol. Le 10 février 2011, le greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Jérémie Renel JUSTIN est mis en disponibilité et remplacé par Rony PHANOR. Le 12 mai 2011, le Doyen du Tribunal de Première Instance de Jérémie, Yvon ARNOUX est mis en disponibilité pour être remplacé par Jean Kesner NUMA, ancien Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de ce ressort. Juridiction de Port-au-Prince : Au cours de l’année judiciaire 2010-2011, la juridiction de Port-au-Prince a connu plusieurs changements. Le 1er juillet 2011, Me Sonel JEAN FRANÇOIS remplace au poste de Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Arrycidas AUGUSTE mis en disponibilité dans le cadre de l’enquête autour de l’assassinat de Serge DEMOSTHENE survenu le 15 juin 2011 au Commissariat de Pétion-ville. Le 14 septembre 2011, le Substitut Commissaire du Gouvernement Me Félix LEGER remplace Me Sonel JEAN FRANÇOIS révoqué pour avoir enquêté sur les allégations de corruption impliquant le Ministre démissionnaire de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales et des Parlementaires haïtiens. Le 23 mars 2011, quatre nouveaux juges ont été installés au niveau du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Il s’agit de Mes Jean Serge JOSEPH, Berge O. SURPRIS, Legroise AVRIL et Roosevelt JEAN ROMULUS. Les trois premiers ont été nommés Juges et Juges d’Instruction près le Tribunal de ce ressort tandis que le dernier n’a été investi que d’un mandat de Juge. Juridiction de la Croix des Bouquets : Le 25 mars 2011, Me Mario BEAUVOIR est nommé à la tête du Parquet près le Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets en remplacement de Me Jean Serge JOSEPH. Le 20 décembre 2010, Me Alix CIVIL est transféré au Parquet du Tribunal de Première Instance de Petit-Goave. Il remplace à ce poste Me Jean Frédéric BENECHE. Juridiction de la Grande Rivière du Nord : En juillet 2011, Me Carlo JULMISTE est nommé Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de la Grande Rivière du Nord en remplacement de Me Stevenson CHARLES mis à la retraite, en raison de son âge avancé. HL/ HaïtiLibre / RNDDH
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