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Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
21/10/2011 07:50:35

Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
Hier le Commissaire du Gouvernement a.i de Port-au-Prince, Me Félix Léger a envoyé une correspondance à Sorel Jacinthe, Président de la chambre des députés, l'informant de son intention de réévaluer le dossier d'un député qui d'après les recherches qui ont été effectuées fait l'objet de poursuites judiciaires.

Me Léger donne quelques explications et confirme que cette correspondance a été envoyée « ...effectivement il y a une correspondance qui a été envoyé à la Chambre des Députés pour informer le Président de la Chambre des Députés, que d'après des recherches que nous avons fait au pénitencier national, au parquet, au greffe du parquet, au tribunal de premier instance de Port-au-Prince, qu'il y a un membre parmi eux qui fait l'objet de poursuites judiciaires, c'est justement une information, nous l'informons... [...] la procédure va avancer [...] la justice va faire son chemin dans ce cas [...] nous les avons informé de ce que nous avons entre nos mains, de l'avancement et également ce qui c'est passé. » Le Commissaire du Gouvernement a précisé qu'il attendait une réponse « pour commencer la procédure. »

Concernant à savoir si le « membre » en question est bien le député Arnel Bélizaire, dont le nom et les photos circulent largement sur Internet, Me Léger a déclaré sans préciser nominativement s'il s'agit bel est bien de ce député « non-seulement c'est une personnalité, les informations sont là, je l'ai trouvé dans les archives, maintenant ce n'est pas seulement pour ce cas là que nous travaillons [...] C'est un travail de titan que nous faisons parce que n'oubliez pas qu'il y a des évadés de prisons dans la rues... [...] maintenant la justice [...] va demander à toutes les autorités se qu'elles ont comme informations dans leurs archives, et elle va prendre toutes les dispositions légales pour que la justice fasse son chemin. »

Me Léger indique également qu'à partir des réponses qu'il va recevoir « nous prendrons les mesures qui s'impose » pour que toutes les personnes qui se sont évadées puissent y retourner. Mais il précise que « ce n'est pas seulement ce cas [celui de Bélizaire ?] il y a d'autres cas. » Le Commissaire du Gouvernement informe que le parquet de Port-au-Prince est en train de réévaluer les dossiers qui ne paraissent pas normal et que les dossiers de toutes les personnes qui font l'objet de poursuites judiciaires et que les documents ne sont pas prescrits doivent être activés. Précisant que le dossier de chaque évadés de prison va être réévalué, de façon à ce que la « justice fasse son chemin » et renforcer un aspect fondamental, la question de l'État de Droit.

Guy Gérard Georges, le 1er Secrétaire du bureau de la chambre basse confirme pour sa part « ...nous avons reçu une lettre du commissaire du gouvernement a.i Me Félix c'est une lettre adressé à la chambre des députés » précisant que la chambre des députés n'est pas en session ordinaire ni extraordinaire, et que le Président de la chambre basse, Sorel Jacinthe doit d'ici lundi communiquer cette lettre non-seulement au bureau, mais au présidents des commissions. Le député Georges précise que « pour l'instant la chambre des députés ne peut pas statuer sur quelque soit le cas puisque la session extraordinaire est terminée, nous ne sommes pas convoqué en une autre session extraordinaire et nous aurons à attendre probablement au deuxième lundi de janvier pour une autre session, mais une session ordinaire. »

Concernant la teneur de la lettre le député ne donne pas trop de précision car elle n'a pas été officiellement communiquée aux membres du bureau « la lettre fait état d'un de nos collègue député, d'après le commissaire du gouvernement qui a été emprisonné et qui a du prendre la poudre d'escampette pendant les années passées...» ajoutant « pour l'instant je ne peut pas officiellement donner le nom du député compte tenu que nous ne sommes pas en session ni ordinaire ni extraordinaire et que jusqu'à présent la lettre n'est pas communiquée officiellement au membres du bureau ». Le 1er Secrétaire indique que dans les prochains jours une réponse sera faites à Me Léger « c'est sûr que dans les jours à venir il va y recevoir une réponse du bureau de la chambre des députés...»

HL/ HaïtiLibre

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Osnak
Posté le 25/10/2011 11:53:01
La question qui devrait être posée, c'est : comment Arnel est-il arrivée a devenir député? C'est réellement un véritable désordre. Je ne pensais pas qu'un homme qui a un dossier judiciaire (le theme judiciaire n’a pas soulver la situation qui c’est posée), il faut le dire clairement il était prisonnier pour plusieurs causes. How can a man like Arnel represents me in the government? Let’s consider the United State for example, a person with a criminal background is not eligible to occupy even some minor county position. Now, someone who has his picture posted online as a former criminal is representing you or me in the government; that’s mean we are all the same. The Haitians have to stop violating the law, you are a criminal you must serve time in jail; that’s exactly where Arnel belongs there is not other word to put. puisse faire partie du gouvernement. C'est un insulte, j'espère que cet homme sera remis en prison.
garry
Posté le 23/10/2011 17:11:03
Vengeance, émotion, amateurisme... Pourquoi maintenant et non pas avant? Pourquoi c'est après son altercation avec le Député? [hors sujet]
Pierrot
Posté le 22/10/2011 14:01:45
Quelqu'un peut il me renseigner s'il vous plait. Quelle autorité à compétence légale (référence s'il ya lieu) pour délivrer un certificat de bonne vie et moeurs. Est-ce le Juge de Paix ou le Directeur central de la police judiciaire (DCPJ)? Pour s'inscrire au BED de l'Ouest, le citoyen devenu député de Delmas/Tabarre a du au moins présenté un certificat de bonne vie et moeurs. Quel Juge de Paix le lui a délivré ledit certificat? Nous le savons tous, on peut obtenir illégalement n'importe quel document légal dans ce pays. Il suffit de consentir à payer le prix. C'est une bonne occasion pour, sans démagogie, lancer un vrai débat sur le fonctionnement de nos Tribunaux de Paix et de nos Offices d'Etats civils.
mimi
Posté le 22/10/2011 09:59:44
D'après l'article le Premier Secretaire de la Chambre Basse a declare qu'il ne peut pas donner le nom du Depute implique. Secret de Polichinelle, le nom de ce Député est dans toutes les stations de radio, dans la presse écrite. Ce Député n'est pas a son coup d'essai. Ce n'est pas la première fois que le Pays entendra ses propos désobligeants, discourtois, grossiers, a l'endroit du Chef de l'État. Il semble un ayant droit, Il trouve pas mal de défenseurs. Il n'est que d'attendre la suite pour voir si nous continuerons a patauger dans ce système biaisé ou tous les coups sont permis.
 




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