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Haïti - FLASH : Rapport d’enquête final sur Haïti du Comité des sanctions de l'ONU
19/10/2023 10:12:12

Haïti - FLASH : Rapport d’enquête final sur Haïti du Comité des sanctions de l'ONU

Ce jeudi 19 octobre 2023, le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant pour un an le régime de sanctions en Haïti, qui comprend un embargo sur les armes et des mesures ciblées de gel des avoirs et d'interdiction de voyager.

Le Groupe d’experts du Conseil de sécurité, crée par la résolution 2653 (2022) vient de publier son rapport d’enquête final (S/2023/674) qui a été transmis au Comité du Conseil de sécurité concernant Haïti, qui l’a examiné en septembre dernier, a informé le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH.

Un rapport édifiant qui après 1 an d’enquête met sous la lumières des projecteurs, des mains cachés dans cette crise et celles qui profitent de cette crise.

Sans répondre à toutes les questions, ce rapport va apporter de l’eau au moulin de ceux et celles qui veulent savoir au-delà des rumeurs et voir la vérité éclater au grand jour…

Table des matières :

[…]

Situation politique et économique et conditions de sécurité

A. Transition politique

B. Sécurité

1. Contexte

2. Forces de l’ordre

3. Système judiciaire

4. Incidences régionales

C. Sanctions et mesures unilatérales

D. Situation économique

III. Informations pouvant servir à désigner des personnes ou entités qui se seraient livrées, directement ou indirectement, à des activités menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti

A. Gangs en Haïti

1. Répartition des gangs

2. Dynamique des gangs

2.1 Combats entre le G9 et le G-Pèp

2.2 Bwa Kale et le renforcement des groupes d’autodéfense

2.3 Dynamique de l’alliance du G-Pèp

3. Financement des gangs

B. Dynamique de la criminalité transnationale

1. La faiblesse des contrôles aux frontières et la corruption

2. Trafic et détournement d’armes et de munitions

3.1 Liens entre les acteurs politiques et économiques et les gangs

3.2 Sources de revenus

2.1 Typologie des armes à feu illicites en Haïti

2.2 Routes du trafic

2.2.1 Trafic en provenance des États-Unis

2.2.2 Trafic en provenance de la République dominicaine

2.2.3 Trafic en provenance d’Haïti

3. Trafic de drogue

4. Traite des personnes et trafic de migrants

C. Actes contraires au droit international des droits de l’homme ou constituant des atteintes aux droits humains

1. Violence sexuelle et fondée sur le genre

2. Recrutement d’enfants

3. Instrumentalisation de la faim et violations du droit à l’alimentation

4. Attaques indiscriminées contre la population

5. Obstacles à l’assistance humanitaire

6. Violations par la police

IV. Flux financiers illicites

1. Détournement des fonds Petrocaribe

2. Détournement de recettes douanières

3. Détournement de l’aide bilatérale

V. Application des mesures adoptées aux paragraphes 3, 6 et 11 de la résolution 2653 (2022)

Recommandations

Annexes

Téléchargez le rapport final S/2023/674 PDF francais 158 pages : https://www.haitilibre.com/docs/N2324629.pdf

HL/ HaïtiLibre



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