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Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : Lettre du Commissaire du Gouvernement à Sorel Jacinthe
22/10/2011 14:34:28

Sorel Jacinthe, Président de la Chambre basse à fait part devant les journalistes d’une correspondance que lui a envoyé le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince concernant les allégations contre le Député Arnel Bélizaire. Tout en étant d’accord que la justice fasse son travail, le Président de la Chambre basse s’interroge sur la démarche du Commissaire à son endroit et renvoi ce dernier au texte de la Constitution.

«... Le commissaire m'a écrit et il parle du Député Arnel, qui pour lui, est un évadé de prison. Il parle de ça, mais je ne peux pas vous dire vraiment après avoir fait lecture s’il demande de lever ou pas [l’immunité du Député]. J'ai avec moi la lettre, si vous le permettez, je vais la lire pour vous : »

«...Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, vous présente ses félicitations et vous informe que Monsieur Arnel Bélizaire, actuel Député de la circonscription de Delmas/Tabarre, membre de la 49è législature, fait objet de poursuite judiciaire pour les infractions de meurtre et détention illégal d'armes automatiques non-couverte par la prescription.

Il saisit l'occasion pour vous faire remarquer que le dossier dont il s'agit, est en cours devant les autorités répressives de la juridiction de Port-au-Prince, en dépit de l'évasion de l'inculpé le 19 février 2005, écroué le 14 octobre 2004 au numéro PN-04-10-100 du pénitencier national. Le Commissaire du gouvernement est déterminé à se joindre à tous les pouvoirs publics pour lutter contre l'impunité, et c’est pourquoi, il vous enjoint de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que monsieur Arnel Bélizaire puisse être mis à la disposition des autorités judiciaires, le but ultime est de prévenir tout opprobre à l'institution parlementaire.

Le Commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince vous renouvelle honorable Président ses salutations patriotique. »

« Je pense que s'il est Commissaire, ça veut dire qu'il est allé à l'école pour apprendre les lois, il est diplômé, n'est ce pas? Cela veut dire qu'il connait exactement, lorsqu’une personne est député, quelle procédure doit être appliquée pour l’amener devant la justice. Le Commissaire a dit : qu'il saisit l'occasion pour vous faire remarquer que le dossier dont s'agit est en cours devant les autorités répressives de la juridiction de Port-au-Prince [...] je n'ai pas de problème, si il y a un député, quelque soit le député qui a un problème avec la justice, que la justice fasse son travail, il n'y a aucun problème avec ça. Cependant, la Constitution, les lois du pays disent comment arrêter un député, c'est en flagrant délit seulement [...] j'aimerais que le Commissaire aille relire la Constitution. Depuis que nous sommes en séance, c'est devant cette dernière, qu'il [Arnel Bélizaire] doit être amené, quelque soit la séance, si nous ne sommes pas en séance, automatiquement il doit être amené devant nous [...]

Je n'ai pas de problème que la justice fasse son travail, mais mon problème c'est premièrement ; est-ce que le Commissaire peut m'écrire? Est-ce qu'il est mon vis-à-vis? Deuxièmement, sur le plan des droits de l'homme, pourquoi depuis tout ce temps, c'est seulement après que le Président l'ai invité et qu'ils ont eu un problème entre eux, que le dossier est apparu...»

Article 115 de la Constitution :
Nul membre du Corps législatif ne peut, durant son mandat, être arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de droit commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf le cas de flagrant délit pour faits emportant une peine afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des députés ou au Sénat sans délai si le Corps législatif est en session, dans le cas contraire, à l'ouverture de la prochaine session ordinaire ou extraordinaire.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4069-haiti-justice-la-justice-informe-la-chambre-des-deputes-que.html

HL/ HaïtiLibre

Walter
Posté le 28/10/2011 09:05:03
Sorel Jacinthe se met à parler de dictature comme si le Président contrôlait ce que doit dire, ce que doit faire la police. En démocratie la justice est indépendante de l’Exécutif et monsieur Jacinthe n’arrive pas encore à faire cette différence. Si nos gouvernements deviennent des dictateurs, c’est l’ignorance des gens qui les entourent qui nous mettent dans ça. Un ancien politicien qui n’est même pas capable de contenir ces émotions et ce qu’il dit. On est en démocratie. Il y a l'Exécutif, le judiciaire, le législatif se sont des pouvoirs séparés. On parle de droits humains et de justice et en même temps on met le Président au dessus de la justice. Même s'il le monsieur avait une dispute avec le Président mais ici c'est la justice qui agit. Si vous voulez construire une démocratie ou la justice et le législatif et le judiciaire reste chacun indépendant laisse les, chacun, faire leur travail et ne mélanger pas les choses. Arrêter de nommer le Président dans cette affaire. Le type a affaire avec la justice. S'il y de quoi à voir avec le Président, ce n'est pas ici. Monsieur Sorel Jacinthe qui se mêle de tout est dépassé et dit n'importe quoi en parlant de dictateur naissant. Alors que c'est l'affaire de la police et de la justice. Un Président de la Chambre qui est là pour nous aider se met à dire n’importe quoi et à troubler tout le monde. Monsieur Sorel, reprenez votre souffle et éclairez la population comme il se doit.

walter
Posté le 27/10/2011 19:38:06
J'essaie de suivre Monsieur Jacinthe, j'ai de la misère avec lui. Il parle de diplôme, d'étude de loi, Il dit: ‘’des droits de l'homme, pourquoi depuis tout ce temps’’. Cela des années que Monsieur Jacinthe Sorel fait de la politique. Mais, de plus, il me semblait être une personne d'un certain niveau d'éducation. Si le commissaire prend le temps de lui écrire, c'est une marque de respect et civilisation. Voilà que monsieur Sorel refuse de lui répondre. Il déclare: Est-ce qu'il est mon vis-à-vis. Et maintenant Monsieur Sorel tente une démonstration de force avec les forces de l'ordre et des autorités judiciaire. C'est gênant de voir des comportements de ce genre de la part de nos représentants. Je ne sais pas s'il nous reste quelque part une petite touche de civilité et de bon comportement. J'invite monsieur Sorel à se reprendre, à aller voir la photo du député avec sa plaque devant lui et d'aller faire ses excuses aux autorités policières et Judiciaires pour laver son comportement indigne du rôle qu'il joue dans la vie politique haïtienne.

toulimen
Posté le 26/10/2011 09:42:58
il faut avoir tou les points de vu et bien comprendre le dossier d'arnel Belizaire ses avocats ont parlé et dit que ce monsieur a été jugé et blanchi par la justice, alors tout montre a croire que le Président cherche a faire de ce dossier un règlement de compte et en disant que le Députe sera arrêté n'import où. Pour moi c'est un moyen utilise pour faire rester en exil le député. La communauté internationale doit nous venir en aide face a ce Président qui risque de faire échoué d'avantage cette Nation.

mounlakyayo
Posté le 26/10/2011 06:24:35
J'ai beaucoup problemes avec la Constitution. Un homme dans la Chambre législative qui commet un acte malhonnête doit se rendre devant la justice pour être juger comme tout autre citoyen. il n'y a personne plus haute que la loi. c'est pourquoi je demande de bannir cette Constitution qui est trop faible; ces hommes là, prennent plaisir de faire des actes malhonnête puis se cahe derrière leur immunité parlementaire [modération]. Il faut avoir un changement énorme dans les affaires de l'État en Haiti.

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