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Haïti - FLASH : Nouveau programme d’immigration humanitaire du Canada pour les haïtiens
20/11/2023 03:44:57

Haïti - FLASH : Nouveau programme d’immigration humanitaire du Canada pour les  haïtiens
Compte tenu du nombre record de personnes déplacées à l’échelle internationale, le Canada reconnaît la nécessité de prendre des mesures et travaille à soutenir les personnes vulnérables en leur fournissant des voies de migration sûres et régulières.

C’est pourquoi le Canada offre une alternative à l’immigration irrégulière en accueillant 15,000 personnes de l’hémisphère occidental par une voie humanitaire familiale en plus de ses programmes existants.

Vendredi 17 novembre 2023, Marc Miller, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé que la voie humanitaire dédiée visant à accorder la résidence permanente aux ressortissants étrangers colombiens, haïtiens et vénézuéliens est désormais ouverte aux demandes.

Critères pour postuler :

  • Être de nationalité colombienne, haïtienne ou vénézuélienne ;
  • Être situé au Mexique, en Amérique centrale ou du Sud ou dans les Caraïbes ;
    être un époux, un conjoint de fait, un enfant (quel que soit son âge), un petit-enfant, un parent, un grand-parent ou un frère ou une sœur d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent qui est disposé et admissible à soutenir votre demande (parrainage/ garant ou « point d'ancrage »)
  • Avoir un passeport valide ou un document de voyage ou d'identité éligible.

Prévoyez vivre hors du Québec. Les membres de votre famille immédiate (enfant à charge de moins de 22 ans, époux ou conjoint de fait) peuvent être inclus dans votre demande.

Critères pour être un « point d’ancrage » :
Pour être un « point d’ancrage » [parrain, garant.…] vous devez être citoyen canadien ou résident permanent, âgé de 18 ans ou plus. Vous devez résider au Canada, hors de la province de Québec.

Vous devez également :

  • Ne pas faire l'objet d'une mesure d’expulsion ;
  • Ne pas être détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction ;
  • Ne pas avoir été reconnu coupable au Canada de l'infraction de meurtre ou d'une infraction prévue à l'annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ou à l'extérieur du Canada pour une infraction équivalente, qu'il ait ou non fait l'objet d'une poursuite par voie de mise en accusation, si une période de cinq ans ne se sont pas écoulés depuis la fin de votre peine ;
  • Ne pas être en défaut de respecter un engagement de parrainage ou une obligation de paiement de pension alimentaire ordonnée ou enregistrée auprès d'un tribunal ;
  • Ne pas être en défaut de remboursement de toute dette visée au paragraphe 145(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés payable à sa Majesté le chef du Canada ;
  • Ne pas être un failli non libéré en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
  • Ne pas recevoir d’aide sociale pour une raison autre qu’un handicap ;
  • Ne pas accepté et comprenez que vous ne devez accepter aucune compensation financière de la part du ressortissant étranger et des membres de sa famille qui l’accompagnent.

Vos responsabilités en tant que point d’ancrage :
En tant que « point d’ancrage », vous êtes responsable d'aider le demandeur à s'établir au Canada et de le soutenir, ainsi que les membres de sa famille, pendant un an pendant qu'il s'installe et s'intègre dans sa nouvelle vie.

Accueil et besoins essentiels :
Lorsque le demandeur (et sa famille, le cas échéant) arrive, vous êtes responsable de l'accueillir à l'aéroport et de l'amener à son lieu de séjour. Vous devrez les aider à trouver un logement. Vous devez également vous assurer qu'ils ont accès à la nourriture, aux vêtements et à d'autres besoins fondamentaux au cours de leur première année au Canada. Enfin, vous devriez leur présenter la vie au Canada, y compris comment accéder aux transports en commun, aux banques, aux magasins, ainsi qu'à leurs droits et responsabilités.

Accéder aux services importants :
En plus des besoins de base, vous êtes responsable d’aider le demandeur à interpréter les informations et à se mettre en place avec les services importants. Vous devriez les aider à ouvrir un compte bancaire afin qu’ils puissent recevoir leur aide financière et les aider à s’inscrire aux programmes et avantages provinciaux et fédéraux, notamment en demandant un numéro d’assurance sociale et en l’inscrivant à une couverture de soins de santé provinciale.

Vous êtes également responsable d’aider le demandeur à trouver un médecin de famille, un dentiste et un spécialiste des soins de la vue, et de prendre des dispositions pour répondre à tout autre besoin médical applicable à lui et à sa famille. Les enfants doivent être inscrits à l'école. Enfin, vous devriez les aider à accéder à des services liés à l'emploi vers lesquels ils seront référés s'ils ont eu recours à des soutiens avant l'arrivée, ou à d'autres services d'établissement offerts par des organismes fournisseurs de services https://ircc.canada.ca/english/newcomers/services/index.asp (en anglais et en français seulement), qui peuvent également les aider dans des domaines tels que une formation linguistique ou d'autres informations sur la vie au Canada.

Services d'établissement disponibles pour les candidats autorisés à venir au Canada :
Les candidats approuvés peuvent être éligibles aux services d’établissement suivants :

  • Des services avant l'arrivée, y compris une évaluation des compétences professionnelles et une orientation vers un organisme fournisseur de services d'établissement dans la communauté de destination ;
  • Tous les services d'établissement dans le cadre du Programme d'établissement https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/campaigns/newcomers.html (en anglais et en français seulement)
  • Une aide financière transitoire dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation pour répondre aux besoins d'établissement à l’arrivée.

Comment postuler :
Pour postuler, vous devez soumettre votre demande en utilisant le portail en ligne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : https://prson-srpel.apps.cic.gc.ca/en/login .
Vous devrez fournir une déclaration solennelle signée de votre ancrage ( confirmant qu'il est prêt à vous soutenir au Canada. Notez que les formulaires de candidature sont disponibles en anglais et en français.

Documets requis :

Formulaires que vous remplirez en ligne

  • Formulaire de demande générique pour le Canada - pour le demandeur principal
  • Informations familiales supplémentaires - pour le demandeur principal, ainsi que votre conjoint ou partenaire et chaque enfant à charge de plus de 18 ans (qu'ils vous accompagnent ou non)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration : antécédents personnels détaillés des 10 dernières années ou depuis l'âge de 18 ans, si vous avez moins de 28 ans

Documents que vous téléchargerez avec votre candidature :

  • Annexe 1 : Déclaration - à remplir et signer par le demandeur principal (sera disponible une fois les candidatures lancées)
  • Déclaration solennelle du parrain - à remplir et signer par le parrain et téléchargée par le candidat principal (sera disponible une fois les candidatures lancées)

Recours à un représentant :
https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/english/pdf/kits/forms/imm5476e.pdf - Si vous souhaitez faire appel à un représentant en immigration (avocat ou consultant) pour vous aider avec votre demande, le demandeur principal et son représentant doivent remplir, imprimer, signer et dater ce formulaire et le soumettre via le compte du représentant.

Divulguer des renseignements personnels à une personne désignée :
https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/english/pdf/kits/forms/imm5475e.pdf -
Si vous souhaitez autoriser Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à divulguer des renseignements de votre dossier à une personne qui n'est pas un représentant

Preuve de relation :
Un document montrant la relation entre le demandeur principal et le présentateur (par exemple, des actes de naissance pour démontrer le lien familial)

Preuve de statut :
Un document permettant au présentateur de montrer une preuve de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanent

Documents d'identité et d'état civil :
Pièce d'identité émise par le gouvernement provincial provenant du parrain qui indique leur nom complet, leur date de naissance et leur adresse pour montrer une preuve de résidence à l'extérieur du Québec

Certificat(s) de police :
https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/application/medical-police/police-certificates/about.html p
Pour le demandeur principal et les personnes à sa charge de plus de 18 ans, vous devez obtenir un certificat de police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu six mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans.

Documents de voyage et passeports :
Passeports, documents de voyage ou autres documents d'identification pour le demandeur principal et les personnes à sa charge indiquant leur nationalité

Photo :
Une photo du demandeur principal et de chaque membre de la famille (qu'il vous accompagne ou non) prise dans les 6 mois suivant le dépôt de la candidature (format JPG ou JPEG)

Lien du programme : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/humanitaire-colombie-haiti-venezuela.html

HL/ HaïtiLibre

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