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Haïti - FLASH : Le Conseil des Ministres met fin au projet de nouvelle Constitution 10/10/2025 09:39:05
À cet effet, le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation de quatre textes de loi jugés déterminants. Il s’agit : 1- Du Décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la Conférence nationale ; 2- Des Arrêtés des 24 juillet et 2 septembre 2024 nommant et complétant les membres dudit Comité de pilotage ; 3- De l’Arrêté du 18 septembre 2024 désignant les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et fixant leur mandat ; 4- Du Décret référendaire du 24 juin 2025. Ces décisions traduisent la volonté du Pouvoir exécutif de Transition de créer les conditions institutionnelles, politiques et juridiques propices à l’organisation d’élections générales libres, inclusives, crédibles et pleinement conformes à l’esprit et à la lettre de la Constitution de 1987 amendée HL/ HaïtiLibre
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