Mercredi 17 décembre 2025, le Congrès a adopté la loi Haiti Criminal Collusion Transparency Act (loi sur la transparence en matière de collusion criminelle en Haïti) dans le cadre du projet de loi de défense.

Cette loi impose au Gouvernement américain de soumettre au Congrès, dans les 180 jours suivant sa promulgation, un rapport détaillant les principaux gangs en Haïti, leurs dirigeants et leurs liens avec les élites. Des sanctions, notamment le gel des avoirs et le retrait de visas, doivent être mises en œuvre dans les 90 jours suivant la publication du rapport.

Le Président est habilité à geler tous les biens et intérêts patrimoniaux appartenant aux personnes sanctionnées si ces actifs sont situés aux États-Unis, y sont transférés ou sont détenus ou contrôlés par une personne américaine, y compris les succursales étrangères d’entités basées aux États-Unis. Cette mesure interdit de fait aux personnes sanctionnées d’effectuer toute transaction financière impliquant des institutions ou des actifs américains.

La loi impose également des restrictions strictes en matière de visas. Les personnes sanctionnées sont déclarées inadmissibles aux États-Unis et se voient interdire l’obtention de tout visa ou document d’entrée. Pour celles qui possèdent déjà de tels documents, leur révocation est immédiate, entraînant automatiquement l’annulation de tout autre visa ou autorisation de voyage valide qu’elles pourraient détenir.

Le projet de loi a été transmis au Président Trump pour signature.

SL/ HaïtiLibre

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