La nouvelle version (la 3e) du décret électoral modifiant la deuxième version publié dans le journal officiel le 2 juin 2026, a été adoptée le jeudi 2 juillet 2026 par le Conseil des Ministres, et publié dans le journal officiel Moniteur spécial #34. Précisons que seules les modifications apportées ont été publiées. Il aura donc fallu 7 mois de négociations entre le Gouvernement, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) et les partis politiques pour en arrivée un « relatif consensus » autour de ce décret. Rappelons que la première version du Décret électoral avait été publié le 1er décembre 2025…

Première version du décret électoral :

Le décret électoral du 1er décembre 2025 (1ère version), publié dans le journal officiel Le Moniteur, a défini le cadre juridique du processus électoral haïtien en fixant les règles relatives à l’organisation des votes et au plafonnement des dépenses de campagne

Le texte d’origine a depuis subi des modifications pour s’harmoniser avec le Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections. Le Conseil électoral provisoire (CEP) et l’Exécutif ont travaillé sur des versions révisées successives (notamment en avril et juin 2026) afin d’ajuster les conditions de mandats et d’apaiser les contestations politiques.

Téléchargez la 1ère version du Décret :

https://www.haitilibre.com/article-47443-haiti-flash-projet-de-decret-electoral-revise-des-changements-importants.html

Le Conseil électoral a remis a l’exécutif le 24 avril 2026 une version révisée du décret https://www.haitilibre.com/article-47443-haiti-flash-projet-de-decret-electoral-revise-des-changements-importants.html

Téléchargez le texte du CEP du décret révisé 2ème version du décret : https://www.haitilibre.com/docs/decret-electoral-mai-2026.pdf

Cette version a été profondément révisé par l’exécutif sans que le CEP soit concerté lhttps://www.haitilibre.com/article-47667-haiti-elections-decret-electoral-profondement-modifie-nouvelle-crise-en-perspective.html Devant un risque de crise avec le CEP, l’exécutif a procédé a une série de réunions tripartites (Exécutif, Partis politiques, CEP) visant à expliquer et à modifier ou supprimer ce qui fâche pour finalement publier des modifications le 2 juillet 2026 modifiant le décret du 2 juin dans le numéro Spécial du Moniteur No 34

Téléchargez les dernières modifications du décret électoral : https://www.haitilibre.com/docs/special-n-34-decret-modifiant-le-decret-electoral-du-2-juin-2026.pdf

Notez qu’en l’absence officielle des modifications de la 2eme version du CEP, par l’exécutif, un flou persiste sur les dernières révisions, tant qu’une version intégrale intégrant ces modifications ne soit disponible.

SL/ HaïtiLibre

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