Me Thierry Mayard-Paul, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est déterminé à lutter contre le non-respect des droits de la propriété privée qui prend des proportions alarmantes, notamment en période de manifestations de rues et de campagnes électorales.

Le Ministère rappelle à tous, que le respect du droit à la propriété privée est constitutionnel et sacré. Dans le souci de faire respecter ce principe, il interdit formellement aux protestataires, souteneurs de mouvements et à tout individu ou secteur généralement quelconque d’apposer des graffitis ou des gribouillages sur les murs des propriétés. Tout contrevenant à ce principe sera sévèrement puni conformément aux prescrits de la loi.

Article 235 :

Art. 235.- Tout individu qui, sans y avoir été autorisé par le juge de Paix, fera le métier de crieur ou afficheur d'écrits imprimés, dessins ou gravures, même munis des noms d'auteur, imprimeur, dessinateur ou graveur, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois.- C. pén. 229 et suiv., 233.

Lire aussi :

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HL/ HaïtiLibre

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rey Posté le 05/02/2012 08:36:47 Il ne faut pas oublier les hommes et femmes qui urinent dans les coins de Pétion-ville et Port-au-prince, cela devrait etre interdit depuis longtemps. [hors sujet] neptune Posté le 04/02/2012 21:26:31 Bonne initiative, il faut que la mairie prenne la reléve pour la propreté des rues. @mamer : fatras dans les rues, le changement commence par les mesures d'hygiéne, de sanitation, on peut étre pauvre et propre, toute loi doit étre accompagnée d'une sentence, des réglement généraux devraient étre affichés partout, le citoyen doit respecter le code de vie de la communauté, en cas d'infraction avoir des amendes ou des peines de prison. L'Hatien a besoin d'étre encadré, dans un État de droit il y a la discipline, le repect des lois, le savoir être, le savoir faire. mimi Posté le 04/02/2012 18:36:18 C'est une tres bonne mesure. L'application de la mesure sera peut être plus difficile étant donné que ces derniers temps le pays a eu affaire a bon nombre de protestataires. Il faudra que le Département de l'Interieur passe des instructions aux Maires pour faire le suivi de la mesure. Surtout veiller a ce qu'elle soit appliquée. mamer Posté le 04/02/2012 14:18:55 @flauche -- Tu es très partisan... Sur les murs de la capitale je vois davantage les vive Martelly et même les vive Mayard Paul que n'importe que des abas. Si je comprends bien tu ignores les afficheurs mikistes... ou kwe nout se menm... Fok nou entedi boule kawotchou tou wi... bloke lari..tout menm ti bagy sa yo..   « Précédent123Suivant »