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![]() Haïti - Politique : Le Premier Ministre désigné, pourrait déposer ses documents aujourd'hui 16/03/2012 08:44:41
Lettre de Simon Dieuseul DESRAS : « Monsieur le Président de la République Faisant suite à la correspondance référencé PN/MJM/rjh/359 par laquelle Votre Excellence a fait choix de Monsieur Salvador LAMOTHE comme Premier Ministre pour construire le gouvernement, j'ai l'honneur de vous informer que le Sénat est disposé à recevoir le dépôt de ses pièces le vendredi 16 mars 2012 à 1h00 pm. En conséquence, je vous saurais infiniment gré de bien vouloir aviser le Premier ministre Désigné tout en lui demandant de se munir, en vue de sa ratification, des pièces requises dans la liste ci-jointe. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre désigné, l’assurance de ma considération distinguée. Simon Dieuseul Desras Sénateur de la République Président. LISTE DES DOCUMENTS RELATIFS A LA RATIFICATION D'UN PREMIER MINISTRE : 1. Acte de naissance (extrait des archives); 2. Acte de naissance (Extrait des archives de son père ou de sa mère); 3. Acte de naissance (Extrait des archives de son grand-père ou de sa grand-mère); 4. Copie de sa Carte d'Identité Nationale (CIN); 5. Copie de sa carte d'Immatriculation Fiscale (NIF); 6. Copie d'un titre de propriété ou attestation d'exercice d'une profession ou d'une industrie en Haïti; 7. Attestation de résidence pour les cinq (5) dernières années délivrée par la Mairie concernée; 8. Casier Judiciaire délivré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) /Palais de Justice; 9. Quitus fiscal (Déclaration définitive d'Impôt); 10. Curriculum vitae; 11. Certificat de nationalité haïtienne délivrée par la direction de l'Immigration et de l’Émigration; 12. Tous les passeports valide et expirés utilisés au cours de ses voyages à l'étranger; 13. Preuve d'abandon de toutes activités incompatibles avec la fonction de Premier Ministre (Membre de Conseil d’Administration d'Entreprises privées, Organisation non Gouvernementales (ONG), Consul honoraire, etc) 14. Toutes autres pièces nécessaires non énumérées dans cette liste. » Laurent Lamothe a remis ses documents au Sénat https://www.haitilibre.com/article-5185-haiti-politique-laurent-lamothe-a-remis-ses-documents-au-senat.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-5162-haiti-politique-le-commission-senatoriale-de-ratification-du-pm-enfin-formee.html HL/ HaïtiLibre
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