iciHaïti - Justice : L'armée dominicaine remet un Haïtien recherché à la PoliFRONT

iciHaïti - AVIS : 404 nouveaux passeports disponibles pour livraison (Santiago, RD)

iciHaïti - Humanitaire : Les organisations continuent de soutenir les personnes déplacées

iciHaïti - Contrebande : 1,380,000 cigarettes en provenance d’Haïti saisies en RD

iciHaïti - FLASH : Bourses d’excellences Mexique, inscriptions ouvertes


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Sécurité : Cérémonie de remise de parchemins à 455 nouveaux policiers spécialisés de la PNH (Vidéo)

Haïti - FLASH : Déploiement imminent de la Mission, une délégation de la PNH au Kenyan

Haïti - FLASH : Blinken, utilise l’«option nucléaire» et débloque 109 millions pour la Mission kenyane et la PNH

Haïti - FLASH : Les FAd’H en état d'alerte maximum


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
01/04/2012 10:06:38

Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
Suite à certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le cadre du processus d’installation prochaine des membres du CSPJ et en vue de garantir la mise en opération de cette entité, le Ministère de la Justice et la Cour de cassation, annoncent qu’il a été créé 3 Commissions techniques qui vont travailler sur les modalités de transferts de compétences, le budget et le siège, relatif au CSPJ. Une entité qui aura la charge importante de l'administration, du contrôle, de la discipline et de la délibération du pouvoir judiciaire.

Ces Commissions sont composées de différents acteurs impliqués dans le processus : Cour de Cassation, Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Office de Protection du Citoyen, Magistrats, Communauté Internationale, Commission Présidentielle de la réforme judiciaire.

Commission sur les modalités de transfert de compétences :
La Commission relative au transfert de compétences est composée : d'un représentant du Ministère de la Justice, d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d'un représentant de la Commission Présidentielle dénommée Groupe de Travail sur la réforme de la justice, d'un représentant de l'Office de Protection du Citoyen, d'un représentant des Magistrats et d'un représentant de la Communauté Internationale qui participera à titre d'observateur.

Commission Budget :
La Commission relative au budget est composée d'un représentant du Ministère de la justice, d'un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances, d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d'un représentant de l'Office de Protection du Citoyen et d'un représentant des Magistrats.

Commission relative au siège du CSPJ :
La Commission relative au siège est composée d'un représentant du Ministère de la justice, d'un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances et d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Le Ministère précise que ces 3 Commissions on un délai de 2 semaines à 2 mois pour soumettre leur rapport au Ministre de la Justice et au Président de la Cour de Cassation pour les suites utiles.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5289-haiti-justice-fin-du-processus-de-certification-des-membres-du-cspj.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n