iciHaïti - Sécurité : RSF extrêmement préoccupée par les attaques de journalistes au pays

iciHaïti - Culture : Haïti lauréat du fonds d’aide à la production «Des mots à la scène»

iciHaïti - PNH : Premier bilan partiel 1 mort et 4 policiers blessés (officiel)

iciHaïti - Décès : Démenti de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti

iciHaïti - Assassinat : Mots de sympathie du Ministre de la Culture


+ de nouvelles


Haïti - FLASH : Très imposante manifestation carnavalesque antigouvernementale

Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - AVIS : 30 Bourses d’études pour le Vietnam, inscriptions ouvertes

Haïti - Économie : L’Association des industries d’Haïti en mission à Taïwan

Haïti - CONATEL : La Guerre des ondes hors de contrôle


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Fin du processus de certification des membres du CSPJ
31/03/2012 09:28:08

Haïti - Justice : Fin du processus de certification des membres du CSPJ
Michel Brunache, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a annoncé la fin du processus de certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ouvrant la voie à l’installation et la mise en opération, dans les prochaines semaines, de cette nouvelle entité, qui constituera l'organe d'administration de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire.

Membres certifiés composant le CSPJ :
Me Anel Alexis Joseph : Président de la Cour de Cassation,
Me Antoine Norgaisse, Juge à la Cour de Cassation : vice Président
Me Thiers Malette, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation
Me Max Elibert, élu par ses pairs (Juge à la Cour d'Appel des Cayes)
Me. Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de Première Instance de la République (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves)
Me. Jean Alix Civil, choisi par le Ministre de la Justice (Commissaire du Gouvernement près du tribunal de Première Instance de Petit-Goâve)
Me. Jean Etienne Mercier, Représentant les juges des tribunaux de paix de la République (Juge de Paix de Delmas)
Me Dilia Lemaire, Représentante de la société civile
Me. Néhémie Joseph, Représentant de l’Assemblée des bâtonnier en exercice (Bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves)

Lors de cette annonce, Michel Brunache, le Ministre de la Justice a réitéré sa détermination à œuvrer conformément à la Constitution et à la loi en vue de l'indépendance effective du pouvoir judiciaire, étape incontournable dans le processus d'instauration de l'état de droit prôné par le Chef de l'État.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5063-haiti-justice-le-president-martelly-a-rencontre-tous-les-juges-de-la-cour-de-cassation.html
https://www.haitilibre.com/article-5056-haiti-justice-formation-de-la-commission-de-certification-des-membres-designes-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-4987-haiti-justice-installation-de-4-nouveaux-juges-a-la-cour-de-cassation.html
https://www.haitilibre.com/article-4960-haiti-politique-nomination-de-4-juges-a-la-cour-de-cassation.html
https://www.haitilibre.com/article-4555-haiti-politique-3-annonces-du-president-martelly.html
https://www.haitilibre.com/article-3956-haiti-justice-nominations-a-la-cour-de-cassation.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Jaguar
Posté le 31/03/2012 10:02:44
Je me demande si ces operations de la part d'un ministre démissionnaire peuvent être prises en considération par les autres institutions, car un exécutant les affaires courantes il ne devrait pa avoir la légitimité de prendre ce genres d'initiatives, a moins qu'il soit reconduit a son poste par le prochain gouvernement. Le parlement ne devrait pas accepter ce genres de positions de la part d'un gouvernement qui n'existe pas...
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2019
Haitilibre.com -n