iciHaïti - PNH : Arrestation de 2 membres du gang de Vitelhomme

iciHaïti - 18e anniversaire : Commission Nationale des Marchés Publics (Vidéo, intervention du P.M.)

iciHaïti - Pétion-ville : Arrestation à Pernier d’une femme membre d’un gang

iciHaïti - Social : Aide aux familles déplacées de Savanne-Pistache

iciHaïti - Éducation : Installation de 5 nouveaux cadres au Ministère


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Environnement : Prévision climatique pour Haïti (novembre à janvier 2023)

Haïti - RAPPEL : Paiement d’un salaire complémentaire obligatoire

Haïti - Social : Sauvetage de 79 migrants haïtiens au large de Lake Worth (Vidéo)

Haïti - Actualité : Zapping...


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
21/06/2012 10:05:14

Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ?
Suite à l’incendie du marché du port, lundi matin, Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement avait envoyé pour audition sur cette affaire, une invitation à se présenter, à l’ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason.

Me Newton Saint-Juste, l’avocat de l’ex Maire Jason, a confirmé mardi l'invitation du Parquet et fait savoir qu'il préparait une demande de report à huitaine « Il nous sera difficile de répondre à l'invitation dans les 24 heures, vu que la lettre du Parquet est parvenue à mon client seulement mardi, et que mon client avait déjà des engagements pour une activité ce mercredi. »

De plus, Me Saint-Juste, a expliqué qu’il y avait une erreur dans le libellé du nom de son client « Nous avons été au Parquet pour faire ressortir auprès de Me Sénatus, ces erreurs, qui peuvent prêter à équivoque ». L’avocat s’est dit surpris d’apprendre du Commissaire, lors de cette démarche, que son client sera appréhendé dès jeudi à compter de 11h00 am et que des forces de police seront envoyées a son domicile pour l’amener au Parquet. Pour Me Sénatus, l’absence de M. Jason à sa convocation justifie l’application de la loi...

L'avocat de l’ex-maire précise que son client, ne refusait pas de se présenter devant le Chef du Parquet, mais qu’il faut que cela soit fait dans le respect des procédures et du Droit. Il dénonce cette action en précisant que « le Chef du Parquet, ne peut émettre de mandat d’amener, en dehors de cas de flagrance. » Il affirme que son client ne va pas fuir et qu’il attendra que Me Sénatus « s’enfonce davantage dans l’arbitraire et l’illégalité [...] Nous allons voir si Me Sénatus est réellement au-dessus du code d’instruction criminelle et du code pénal » a déclaré Me Newton Saint-Juste, qui qualifie l’action, que s’apprête à poser le Commissaire du Gouvernement, d'arbitraire...

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Ciceron3
Posté le 22/06/2012 15:20:08
@pouchylove - Pourquoi pas? Tout dépend de la gravité de la situation. Les urgences n'ont pas de délais. Cette prérogative revient au commissaire du gouvernement.
pouchylove
Posté le 22/06/2012 10:02:42
Merci pour tout vos commentaires, mais on envoie pas une invitation du jour au lendemain ok
Ciceron3
Posté le 22/06/2012 08:42:50
On a l'impression que Me Saint-Juste mélange la Politique et le Droit en même temps, alors qu'il doit prioriser le Droit. Il expose son client à des procédures risquées; ce qui n'est pas nécessaire à ce stade. Triste...
Faya
Posté le 21/06/2012 11:43:46
@Kool Groove -- Bien dit, et je pense que c'est parce que Me Newton n'a pas d'argument en faveur de son client; d'un autre point de vue, j'espère que Me Senatus a des preuves solides pour mener cette action.....
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n