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Haïti - Constitution : La question de la nationalité n'est pas résolue... 25/06/2012 10:49:55
Pour le Sénateur François Anick Joseph (Alternative-Artibonite), la publication du texte amendée de la Constitution de 1987, ne résout pas le problème de multiple nationalité « [...] j'aimerais que quelqu’un me dise ce que l’amendement résout sur la question de la nationalité, laissez moi vous répondre, RIEN. Certes, les amendements annulent l'article 15 de la Constitution qui disait « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas », mais il n’y a aucun endroit qui dit, que la double nationalité est admise [...] les personnes qui sont concernées par la question de la double nationalité, doivent lire le texte [...] l'amendement ne dit pas ça, d'ailleurs si vous allez à l'article 135 dans les amendement publiés, il est dit « Pour être élu Président de la République, il faut être haïtien d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l'inscription » vous comprenez ce que cela veut dire ? Cela veut dire que la multiple nationalité n'est toujours pas admise, c'est pourquoi j'invite tout le monde à lire le texte, et ne pas s'assoir sur ce que les gens disent [...] Il y a longtemps un parlementaire a dit à la diaspora - j'ai réglé vos affaires, la question de la nationalité est résolue - j'ai toujours dit que ce n'était pas vrai pour être élu Président, Ministre, Premier Ministre, Députés ou Sénateurs. Ce qui est dit, c’est qu’une personne qui a une double nationalité, peut être CASEC ou Magistrat point final... rien d'autre ! [...] Ils ont créer une société à plusieurs vitesses [...] Dans le pays il y a des personnes qui sont totalement haïtien et un petit peu haïtien, maintenant, nous avons des haïtiens à l'étranger, qui ne sont pas totalement haïtiens [...] il faut que nous fassions un débat sur la nationalité ou la citoyenneté, nous devons le faire dans le pays, pour pouvoir répondre à cette question de nationalité qui n'est jusqu’à présent, pas résolue...» En savoir plus sur certains articles révisés de la Constitution : « L'article 18 se lit désormais comme suit : Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens d'origine qui n'ont jamais renoncé à leur nationalité Pour être membre de la Chambre des Députés (Article 91) ; Sénateur (Article 96) ; Président de la République d'Haïti (Article 135), il faut être haïtien d'origine, n'avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l'inscription. Il est ajouté un article 172.1 qui se lit comme suit : Pour être nommé Ministre, il faut : 1- Etre haïtien et administrer la preuve d'avoir répondu à l'ensemble de ses obligations en tant que citoyen domicilié en Haïti, y posséder des biens immobiliers pouvant garantir et protéger l'Etat et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination [...] Article 190ter.1 - Pour être membre du Conseil Constitutionnel il faut : - être haïtien d'origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination [...] L'article 11 de la Constitution de 1987 ne semble pas avoir été modifié : Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. L'article 12 se lit désormais comme suit : Tout haïtien, hormis les privilèges réserves aux haïtiens d'origine est soumis à l'ensemble des droits, devoirs et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun haïtien ne peut faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti. » S/ HaïtiLibre
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