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Haïti - Constitution : La question de la nationalité n'est pas résolue... 25/06/2012 10:49:55
Cela veut dire que la multiple nationalité n'est toujours pas admise, c'est pourquoi j'invite tout le monde à lire le texte, et ne pas s'assoir sur ce que les gens disent [...] Il y a longtemps un parlementaire a dit à la diaspora - j'ai réglé vos affaires, la question de la nationalité est résolue - j'ai toujours dit que ce n'était pas vrai pour être élu Président, Ministre, Premier Ministre, Députés ou Sénateurs. Ce qui est dit, c’est qu’une personne qui a une double nationalité, peut être CASEC ou Magistrat point final... rien d'autre ! [...] Ils ont créer une société à plusieurs vitesses [...] Dans le pays il y a des personnes qui sont totalement haïtien et un petit peu haïtien, maintenant, nous avons des haïtiens à l'étranger, qui ne sont pas totalement haïtiens [...] il faut que nous fassions un débat sur la nationalité ou la citoyenneté, nous devons le faire dans le pays, pour pouvoir répondre à cette question de nationalité qui n'est jusqu’à présent, pas résolue...» En savoir plus sur certains articles révisés de la Constitution : « L'article 18 se lit désormais comme suit : Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens d'origine qui n'ont jamais renoncé à leur nationalité Pour être membre de la Chambre des Députés (Article 91) ; Sénateur (Article 96) ; Président de la République d'Haïti (Article 135), il faut être haïtien d'origine, n'avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir aucune autre nationalité au moment de l'inscription. Il est ajouté un article 172.1 qui se lit comme suit : Pour être nommé Ministre, il faut : 1- Etre haïtien et administrer la preuve d'avoir répondu à l'ensemble de ses obligations en tant que citoyen domicilié en Haïti, y posséder des biens immobiliers pouvant garantir et protéger l'Etat et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination [...] Article 190ter.1 - Pour être membre du Conseil Constitutionnel il faut : - être haïtien d'origine et ne détenir aucune autre nationalité au moment de la nomination [...] L'article 11 de la Constitution de 1987 ne semble pas avoir été modifié : Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. L'article 12 se lit désormais comme suit : Tout haïtien, hormis les privilèges réserves aux haïtiens d'origine est soumis à l'ensemble des droits, devoirs et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun haïtien ne peut faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti. » S/ HaïtiLibre
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