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Haïti - Économie : Réforme du Droit des affaires
08/09/2012 09:16:57

Haïti - Économie : Réforme du Droit des affaires
Le Président Michel Martelly, a procédé, vendredi, au Palais National, à l’installation de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires. Cette Commission, composée de Me Bernard Gousse, Coordonnateur et de 2 membres Me Jean-Frédéric Sales, et Me Nathalie Alcindor, a pour mission de produire des réflexions autour de la réforme du Droit des affaires et de soumettre au Chef de l’État des projets et normes législatives et réglementaires.

« Comment réhabiliter la citoyenneté haïtienne sans création d’emplois décents, durables et bien rémunérés, sans possibilité d’expansion de la classe moyenne ? Comment réduire la vulnérabilité du pays sans intensification des investissements productifs qui valorisent le territoire et ses ressources, les hommes, les femmes et leurs talents ? », s’est questionné le Chef de l’État qui croit que le développement économique d’Haïti, à l’heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges, ne peut se réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux étrangers.

« Nous avons, le Code du Commerce le plus vieux de la région. Ce Code publié en 1826 n’a fait l’objet que d’un seul amendement réalisé en 1944. Cela veut dire qu’il est complètement inadapté aux besoins de développement de l’investissement privé et des affaires, de même étranger aux grandes révolutions scientifiques et technologiques qui ont marqué les récentes décennies » a souligné le Président Martelly.

Tout en tenant compte, dans le cadre de ses travaux, analyses et recommandations déjà produites sur l’actualisation du cadre légal des affaires en fonction des nouvelles réalités, la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires travaillera à refondre la législation des affaires en Haïti, en élaborant un cadre plus propice à l’investissement massif de capitaux tant nationaux qu’étrangers.

Photo : Le Chef de l'Etat et les Ministres du Commerce et de l'Economie posant avec les membres de la commission

HL/ HaïtiLibre

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Garry
Posté le 01/02/2013 12:27:26
[hors sujet] Je salue l'initiative du Président d'actualiser les normes juridiques de ce Pays avec les réalités de nos jours. En choisissant Me Gousse a la tête de cette Commission, le pays peut croire en votre volonté citoyenne de faire quelque chose de sérieux. Me Gousse, je veux profiter cette occasion pour vous demander au nom de la jeunesse estudiantine des séminaires en vue de partager avec tous les jeunes vos expériences personnelles dans le domaine du Droit. Merci pour votre remaniement du code rural de Dr Francois Duvalier, l'inoubliable, tout le monde en bénéficie, spécialement les étudiants en Droit juridique.
tony
Posté le 08/09/2012 12:23:26
Je ne veux pas mettre les charrues avant les boeufs en ce qui attrait aux initiatives de l'actuel gouvernement, mais il faudrait d'abord attendre les résultats de ses démarches et les retombés économiques si vous le voulez bien. Mais aussi, on est en droit à se poser une question; les gouvernements qui se sont succedés en Haiti depuis ces 25 années écoulées avaient-ils le projet de faire avancer ce pays ? Est-ce qu'ils avaient une vision politique ou se contentaient-il de faire de la démagogie politique purement et simplement ?
robylove
Posté le 08/09/2012 09:26:39
Bon travail votre Excellence. Mes félicitations, c'est plus qu'une nécessité. Du courage de la détermination.
 




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