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Haïti - Social : Laurent Lamothe lance officiellement, la réforme foncière en Haïti
08/09/2012 11:50:36

Vendredi, le Premier Ministre, Laurent Lamothe a annoncé officiellement le lancement de la réforme foncière en Haïti lors de la fermeture de la table ronde sur « la propriété et la sécurité foncière », qui s’est tenue à l’hôtel Karibe Convention Center, à l’initiative du Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT). Monsieur Lamothe a exprimé la volonté de son gouvernement d’œuvrer à la réforme du système foncier haïtien en proie à de nombreuses difficultés. « Il est plus que temps de s’engager dans une réforme à la hauteur des attentes des citoyens de tous les secteurs » tout en présentant la sécurisation foncière comme un élément fondamental au développement économique du pays.

Au cours de ces assises, qui a réuni plus de deux cents participants : Arpenteurs, Notaires, Juristes, cadre des institutions étatiques impliquées dans la question foncière, membres de la société civile et du secteur privé, plus d’une quinzaine d’interventions ont permis de faire la lumière sur tous les aspects du problème foncier haïtien liés au cadre juridique et institutionnel, au rapport entre le foncier et la technologie et à la définition d’une véritable politique foncière, ont été approfondies.

La mise en place d’une réforme foncière aura des retombés positives importantes pour le pays. Il s’agit en tout premier lieu de la capacité de pouvoir identifier plus rapidement et plus facilement le droit de propriété. Elle contribuera également à l’établissement d’un climat sécuritaire pour faciliter les prêts hypothécaires. Tout ceci offrira ensuite une base sûre de développement du crédit immobilier et l’essor des entreprises de construction. D’un autre coté, la réforme apportera une réponse aux nécessités de la protection de l’environnement, tout en aidant à établir des procédures simplifiées pour le règlement des conflits fonciers. Enfin, elle garantira une meilleure affectation pour les terres de l’État.

Les questions de propriété sont réputées complexes en Haïti et les difficultés de la reconstruction, après le séisme de janvier 2010, souvent attribuées au « désordre foncier », semblent confirmer cette opinion générale, qui vient souvent d’une mauvaise connaissance du terrain. De fait, les trois piliers de la sécurité foncière prise dans son sens classique, n’existent pas en Haïti:

L’identification des personnes (État Civil notamment) est déficient ;
L’identification des biens (le cadastre) n’a jamais pu être fait, même pas pour le domaine de l’Etat ;
L’identification des droits (par les notaires et la Conservation Foncière) n’est claire que pour un nombre réduit de propriétés.

Dont les principales retombées négatives, sont lourdes de conséquences pour le pays :

Émiettement du foncier qui rend difficile la modernisation de l’agriculture ;
Insécurité foncière qui ne permet pas aux possesseurs de prendre les mesures de protection de l’environnement nécessaires ;
Insécurité foncière qui décourage l’investissement, en ville comme à la campagne ;
Difficultés à mobiliser du foncier pour une urbanisation planifiée, organisée ;
Exploitation abusive des terres de l’État en ville comme à la campagne.

Il est nécessaire aujourd’hui que les institutions publiques et privées prennent la juste mesure de la situation et puissent proposer des réformes indispensables. Le gouvernement haïtien, appuyé par la coopération française et la Banque Interaméricaine de Développement, est en train de définir de façon raisonnée une politique foncière pour Haïti. Il est essentiel qu’en entreprenant une réforme foncière, qui apportera des changements profonds dans la société haïtienne, toutes les institutions haïtiennes puissent partager la même approche. Exécutif, Législatif, Judiciaire et institutions privées (notaires, arpenteurs, banques, assurances, etc.) ont leur partition à jouer pour permettre la modernisation de la structure foncière haïtienne. De même, il est important que tous les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, puissent apporter leur contribution à une politique foncière clairement définie et impliquant tous les acteurs.

Les principes qui structurent cette politique foncière sont le respect de la propriété et le souci d’apporter une réponse aux besoins nationaux d’organisation du territoire et aux besoins sociaux de logement.

Résultats attendus dans le court terme : (3 à 5 ans)

Un réseau géodésique modernisé qui répond aux besoins des ingénieurs et s’inscrit dans le réseau mondial WGS 84 ;
Une cartographie de haute précision (1/500 en ville, 1/1000 à la campagne) pour les besoins du cadastre sur 10% du territoire
Une méthode de travail, qui permette l’épuration des droits fonciers et la mise en place d’une banque de données foncière et d’un Plan Foncier de Base qui permette à tous de connaitre non seulement la localisation des parcelles mais aussi d’identifier les droits sur ces parcelles ;
11 communes rurales et le centre-ville de Port-au-Prince cadastrées ;
Méthode de régularisation de la situation foncière dans les quartiers précaires des grandes villes ;
Lois sur l’arpentage, sur le notariat, sur la conservation foncière, sur la numérisation des documents fonciers déposés au Parlement ;
Les archives de la Direction du Domaine (DGI), numérisées et indexées ;
Les archives de la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation foncière, numérisées et indexées à 25% ;
Révision de l’ensemble des formations pour toutes les professions impliquées dans le foncier ;
Notaires et arpenteurs mieux équipés pour mieux répondre à leurs obligations statutaires ;
Les archives historiques des notaires et des arpenteurs protégées ;
Une nouvelle législation foncière.

Résultats attendus dans le moyen terme : (10 ans)

Une cartographie de haute précision (1/500 en ville, 1/1000 à la campagne) pour les besoins du cadastre sur 100% du territoire ;
Les archives de la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation foncière numérisées et indexées à 100% ;
50% du territoire cadastré.

J. Pinston
Posté le 09/09/2012 23:47:17
Je souhaite du bon travail au Président Michel Martelly, à son cabinet ministériel et aux autres membres du Gouvernement haitien pour les lois sur la réforme agraire projetées dans les années à venir.

tiboule
Posté le 08/09/2012 15:50:19
Reforme Fronciere en Haiti!!!!! Si ce gouvernement arrive a résoudre ce cancer seulement a Port-au-Prince, il aura rendu justice a plus de deux générations. J'ai 67 ans et je peux témoigner comment ma famille s'est vu déshériter de deux carreaux de terre alors qu'ils avaient en leur possession tous les titres de propriété, enregistrés au Service d'Enregistrement a la DGI. Notre cas a été perdu. Mais je souhaite que les générations futures soient protégées contre cette malfaisance qui a perdure dans notre société a cause de la corruption institutionelle dans ces secteurs {Notaires, Arpenteurs et la DGI} qui enregistraient des titres de propriétés alors que ces mêmes propriétés étaient déjà dans leurs Registres. Qu'elle ironie !!Bon travail, allez jusqu'au bout au nom de toutes les victimes des générations antéreures

Noel
Posté le 08/09/2012 14:12:10
Je trouve c’est une excellente initiative de la part des autorités étatiques. Cependant, ils doivent se pencher aussi sur la problématique de vols de terrains que les paysans endurent depuis des années. [hors sujet] Pour sauver les terres cultivables et protéger les paysans de ces actes malhonnêtes, l’État Haitien devrait décréter un moratoire sur l’arpentage et la vente de terrains dans les environs de la croix-des-bouquets et continuer avec la réforme foncière. Dans une telle situation, les paysans auraient un moment de soulagement avec ces malfrats.