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Haïti - Social : La Réforme foncière, une priorité du Président Martelly (discours)
08/09/2012 10:11:09

Haïti - Social : La Réforme foncière, une priorité du Président Martelly (discours)
Jeudi, lors du lancement officiel des assises sur la sécurisation de la propriété foncière, qui s’est tenue vendredi au Karibe Convention Center, à l’initiative du Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT) et qui a réunit pour la première fois en Haïti, plus de deux cents participants : Arpenteurs, Notaires, Juristes, cadre des institutions étatiques impliquées dans la question foncière, membres de la société civile et du secteur privé, pour discuter de la problématique foncière en Haïti et dégager des pistes de solutions pour une réforme foncière essentielle dans la marche vers l’État de Droit en Haïti ; le Président Michel Martelly à prononcé un discours d’ouverture.

Discours du Président Martelly :
« [...] Parler d’opportunités pour le foncier en Haïti aujourd’hui c’est revenir à l’idée que le séisme du 12 janvier 2012 pouvait, malgré tout, apporter quelque chose de positif au peuple haïtien. Le séisme a en effet attiré l’attention de tous, Haïtiens et étrangers, sur le fait qu’Haïti était un pays de petites propriétés privées et que le foncier ne pouvait pas être mobilisé de façon rapide et efficace pour répondre aux besoins de logement créés par cet événement. Le 12 janvier a donc mis sur le devant de la scène, l’insécurité foncière bien connue de notre pays, la complexité et le mauvais fonctionnement d’une structure foncière, où se côtoient un cadre légal ancien, mais toujours en vigueur et des situations qui ignorent ce cadre légal, mais qui permettent à la population de vivre au quotidien.

Il est temps que les institutions nationales, publiques et privées, prennent le relais et entament les réformes nécessaires pour permettre de moderniser le cadre de gestion de la propriété. Une société qui veut progresser ne peut marcher à côté de ses lois. L’État de Droit est une référence essentielle pour moi, pour ma présidence. C’est un rêve, un objectif lointain, mais il faut faire les premiers pas et poser, pierre après pierre, les éléments de cet État de Droit en Haïti. Recréer pour la propriété, un cadre institutionnel et légal adapté à l’évolution de la société, de l’économie, du monde, est une étape essentielle dans la marche vers l’Etat de Droit en Haïti.

Tous les citoyens, sont à un titre ou à un autre, concernés par les questions de propriété. Qui n’a pas été victime un jour ou un autre d’un papier de terre déchiré, disparu, volé, contrefait ? Qui n’a pas été victime d’une spoliation, d’une réclamation d’héritiers ? Qui n’a pas été dans l’incapacité de faire la preuve de son droit de propriété à cause des faiblesses des institutions ? Il faut permettre à chacun aujourd’hui, d’exercer en toute quiétude ce droit humain fondamental, qu’est le droit à la propriété. La sécurisation foncière fait partie intégrante de l’exercice du droit de propriété.

On connait les conséquences d’une structure foncière qui ne marche pas bien. Quand il n’est pas sûr de son droit de propriété, quand il ne sait pas à quel moment peut surgir une contestation, quand il ne sait pas sur quelle base le tribunal va trancher dans un conflit foncier, l’investisseur est paralysé, quel que soit le niveau d’investissement qu’il veut faire. On n’a pas envie de planter un arbre, que son cousin peut couper. On n’a pas envie de construire une usine quand le terrain peut être réclamé par un prétendu propriétaire. Ni de mettre en place un centre d’épuration quand trois prétendus propriétaires peuvent surgir du jour au lendemain. L’incertitude ne profite à personne et est nuisible au développement économique. Ce n’est un secret pour personne : c’est l’investissement, public et privé, qui crée l’emploi. La sécurité foncière renvoie donc à deux autres éléments de mon projet politique : l’Emploi et l’Environnement.

Le gouvernement haïtien a aujourd’hui un projet, dans le sens le plus large du terme. Depuis plusieurs mois en effet, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire travaille avec tous les acteurs du foncier (notaires, arpenteurs, Direction Générale des Impôts, ministère des Finances, Office National du Cadastre, Centre National d’Information Géo-spatiale, système judiciaire)

  • pour mettre en place les éléments de réforme des professions d’arpenteurs et de notaires ;
  • pour la numérisation et l’indexation des archives de la Direction du Domaine et de la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière ;
  • pour trouver une méthode de réalisation du cadastre qui prenne en compte la complexité des droits sur la terre ;
  • pour trouver une solution équitable socialement et légalement juste pour les propriétaires dont les terres sont devenues des bidonvilles sous la pression de l’urbanisation sauvage.

Avec l’appui de la coopération française et de la Banque Interaméricaine de Développement, les pistes de travail sont aujourd’hui dégagées. Il revient aux trois pouvoirs de l’État : Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, de travailler en synergie afin de faire de cette réforme foncière une réalité.

Le pays attend cette réforme depuis longtemps. Nous mettrons toute l’énergie nécessaire pour la réaliser – au profit du peuple haïtien.

Je souhaite à tous bon travail !

Merci ! »


Laurent Lamothe lance officiellement, la réforme foncière en Haïti
https://www.haitilibre.com/article-6591-haiti-social-laurent-lamothe-lance-officiellement-la-reforme-fonciere-en-haiti.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6584-haiti-social-table-ronde-sur-la-propriete-et-la-securite-fonciere.html

HL/ S/ HaïtiLibre

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neptune
Posté le 08/09/2012 16:11:09
Pour que ce travail soit efficace il faut que le service municipal soit mieux équipé [hors sujet] les institutions dans ce pays sont une parodie, ils remplissent pas leurs fonctions, ce sont des encadrements virtuels [hors sujet] Merci M. le Président espérant que vos projets et visions deviendront une réalité pour les générations futures.
tiboule
Posté le 08/09/2012 15:58:35
Je félicite le gouvernement Martelly-Lamothe pour leur vision. Ce projet mettra a nu les voleurs de terrain et rendra justice a tous les victimes des actes malhonnetes de ce secteur... Il est temps que les masques tombent!
miki
Posté le 08/09/2012 12:17:50
Il faut des taxes foncières pour une bonne collectivité territoriale.
 




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