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Haïti - Justice : Le Ministre Sanon rejette les accusations de Me Sénatus
03/10/2012 14:18:23

Haïti - Justice : Le Ministre Sanon rejette les accusations de Me Sénatus
Mardi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice convoqué par la Commission sénatoriale Justice, présidé par le sénateur Pierre Francky Excius, répondait aux interrogations des sénateurs, concernant la révocation de Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement ; la nomination de Me Felix Léger au poste de Directeur des affaires judiciaires et la cascade de nominations et de révocations effectuées dans le système judiciaire. Le Ministre a semblé embarrassé devant la Commission, éprouvant à plusieurs reprise une certaine difficulté à justifier ses actions de façon convaincante.

Au sujet du renvoi de l’ex-Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus le Ministre a réaffirmé que ce renvoi était motivé pour insubordination et faute administrative grave. Concernant les allégations de Me Sénatus liant sa révocation à son refus d'exécuter des ordres illégaux du Ministre, entre autres l'arrestation de 36 personnes dont les avocats Newton Saint-Juste et André Michel, le Ministre a vigoureusement démenti les accusations de l’ancien Commissaire « Il n’y a pas de liste, il n’y a jamais eu de liste [...] c’est une liste fabriquée de toutes pièces. »

Le Ministre de la justice a également rejeté d’un revers de mains d’autres allégation de Me Sénatus comme quoi il serait mêlé dans des affaires louche « C’est de la foutaise [...] Je n’ai jamais été mêlé ni de près, ni de loin dans cette affaire de drogue. Annonçant dans la foulée, que des mesures vont être prise dans cette affaire concernant ces accusations...

Au sujet de la nomination de Me Felix Léger, l’ancien Commissaire du gouvernement, qui avait émis un mandat d’arrestation illégale et arbitraire contre le Député Arnel Bélizaire en octobre 2011, entrainant la démission du Commissaire suite au scandale qui s’en suivi, le Ministre a précisé qu'aucun jugement n’avait été rendu contre l’ancien Commissaire le rendant inéligible à une fonction dans l’État. Les sénateurs ont estimé, que cette nomination était une insulte aux parlementaires. Sous la pression des membres de la Commission, le Ministre a finalement reconnu, du bout des lèvres, que cette nomination était une erreur. « Nous pouvons, nous asseoir ensemble pour résoudre le problème »

Pour ce qui est des nominations multiples de Magistrat, perçues par les Sénateurs comme le résultat de pressions du Gouvernement et non celui de l’application de normes en vigueurs, le Ministre de la Justice, sur le défensive et énervé, a rappelé qu’il n’était pas responsable de la nomination des juges, mais relevait du Chef de l’État.

La Commission Justice du Sénat a recommandé le retrait par l’Exécutif de la nomination de Me Felix Léger et la réintégration des Magistrats déplacés dans leur fonction... Selon le Sénateur Pierre Francky Exius, le Ministre de la Justice, aurait accepté de donner suite à ces recommandations.

Au terme de cette audition, le Président de la Commission, a déclaré ne pas être satisfait des réponses de M. Sanon concernant les circonstances de la mise en disponibilité du Commissaire Sénatus.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6766-haiti-politique-reactions-autour-de-la-revocation-du-commissaire-senatus.html
https://www.haitilibre.com/article-6764-haiti-justice-le-ministre-de-la-justice-banalise-la-revocation-de-senatus.html
https://www.haitilibre.com/article-6763-haiti-justice-me-jean-renel-senatus-s-explique.html
https://www.haitilibre.com/article-6752-haiti-flash-le-commissaire-du-gouvernement-jean-renel-senatus-est-remplace.html

HL/ HaïtiLibre

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David
Posté le 04/10/2012 11:33:12
Le Ministre de la Justice n'a plus sa place au ministère.
Ania
Posté le 04/10/2012 09:34:02
Dans un système judiciaire déjà boiteux, nous n'avons pas de place pour des hommes incompétents. Même s'il faut changer un ministre chaque mois, jusqu'à ce qu'on trouve celui qui peut vraiment accomplir les tâches avec compétence. Il ne suffit pas de jouir de ses privilèges de Ministre!
sanond
Posté le 04/10/2012 09:05:27
Le Ministre de la justice ne peux pas a lui seul prendre certaine décision... Les processus de nomination et de révocation ne sont pas a assez claire chez nous..
guiyou
Posté le 04/10/2012 08:15:26
C'est très embarassant pour le Ministre de la justice et le Gouvernement Martelly-Lamothe. Le Ministre de la justice est un menteur, il faut que l'administration se débarrasse de lui, il est très dangereux.
 




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