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Haïti - Économie : Nouveau train de mesures fiscales... 07/10/2012 13:42:36 Des taxes sur les importations seront imposées ; Les taxes sur les volailles, seront augmentées en vue de lutter contre la concurrence notamment dominicaine ; Des dispositions seront prises pour lutter contre la contrebande et le paiement des taxes dues à l’État ; Une cellule spéciale sera créée, pour dépister les contribuables qui fraudent le fisc ; Le champ d’application des patentes sera élargit à d’autres secteurs économiques ; La taxe sur le chiffre d’affaires devra maintenant être payée en un seul versement au lieu de 3 auparavant. Par ailleurs, les personnes qui accomplissent des activités commerciales dans tous les domaines, habituellement ou occasionnellement, seront soumises dorénavant à une taxe sur le chiffre d’affaires, selon l’article 1 modifié de la loi du 2 juin 1996. Cela concernera également [entre autres] : les spectacles publics, la production, la distribution et la commercialisation du ciment gris, l’exploitation des carrières de toutes natures (à l’exception de celles ayant un contrat avec l’État), les importations, les opérations de production, les prestations de services ainsi que les livraisons. HL/ HaïtiLibre
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