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Haïti - Politique : Deuxième report de l'Assemblée Nationale, faute de quorum
16/10/2012 11:36:25

Haïti - Politique : Deuxième report de l'Assemblée Nationale, faute de quorum
La session extraordinaire [les députés sont en vacances jusqu'en janvier 2013] en Assemblée Nationale, qui devaient se tenir lundi après-midi, pour voter plusieurs projets de loi important pour le pays, https://www.haitilibre.com/article-6860-haiti-politique-convocation-en-session-extraordinaire-du-parlement.html a été reportée une nouvelle fois, faute de quorum. C'est la deuxième fois que cette séance, initialement prévu jeudi 11 octobre est reportée.

Le quorum exigé, est de 16 sénateurs et 66 députés. Avant l'ouverture de la séance, au premier appel nominal 9 sénateurs et 39 députés ont répondu présent, au deuxième appel, 13 sénateurs et 43 députés ont répondu présent.

Dieuseul Simon Desras, Président du Sénat, qui condamne fermement l’absentéisme des parlementaires a été contraint, faute de quorum, de reporter la séance au 29 octobre prochain. « Il n’y a aucune justification aux comportements affichés par les absentéistes [...] Opposants ou partisans du pouvoir en place, c’est une obligation morale qu’ont tous les parlementaires de répondre à cette convocation. »

Certains sénateurs, hostiles à la formation du Conseil Électoral Permanent, qui étaient présent au Parlement mais refusés de se présenter à l’appel, estiment que l’inscription a l’ordre du jour, de la nomination des 3 représentants du Pouvoir Législatif est un piège. Le Sénateur Moïse Jean Charles, qui se proclame Porte parole des sénateurs de l’opposition, qui avait appelé au boycott de cette séance, a déclaré « Nous ne participerons jamais à une séance en Assemblée Nationale avec l’inscription du point relatif à la désignation des représentants du pouvoir législatif au CEP dans l’ordre du jour. C’est la condition sine qua non. »

Plus surprenant, l’absence inexpliquée de certains députés alliés du gouvernement, regroupés au sein de la nouvelle majorité « Parlementaires pour la stabilité et le progrès » (PSP) [qui comprendrait environ 60 députés].

Selon le Député Sadrac Dieudonné, Président du bloc Parlementaires pour la réforme institutionnelle (PRI), cela prouve que le Président de la République n’a aucune majorité au Parlement, déplorant par ailleurs, le report au 29 octobre, convaincu que le Président Desras, aurait pu fixer une autre date dans la semaine.

De son côté, tout en critiquant le comportement de ses collègues absents, le Sénateur Steven Benoît, ne s’étonne nullement de ce nouveau report « J’avais déjà prévu qu’il n’y aurait pas de séance aujourd’hui. »

Pour le sénateur Lambert « Le seul point qui a provoqué l’absence de la majorité des sénateurs, reste et demeure la désignation des représentants du Parlement au CEP. » Ce qui n'explique pas l'absence de certains députés qui se sont engagés à appuyer le gouvernement Martelly...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6685-haiti-politique-le-psp-fait-des-vagues-dans-les-rangs-d-inite.html
https://www.haitilibre.com/article-6872-haiti-politique-l-assemblee-nationale-reportee-au-lundi-15-octobre.html
tp://www.haitilibre.com/article-6852-haiti-politique-convocation-des-deputes-en-assemblee-nationale-jeudi.html

HL/ HaïtiLibre

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Basdos
Posté le 17/10/2012 16:24:35
@Franky - Bien qu'il n'existe aucun article dans la Constitution haitienne qui donne ce pouvoir de dissolution. Néanmoins, la dissolution est une prérogative conventionelle de Président qui est conforme a la théorie parlementaire. Selon le principe, qu'en bout de ligne, c'est le peuple qui est l'arbitre des conflits entre l'Exécutif et le Législatif. Surtout tenant compte du fait qu'il n'a pas de majorité stable pour une politique définie du gouvernement. La question donc: cette crise politique justifie t'elle cette decision de dissoudre? Je dis le gros du boulot est en place puisqu'il existe une majorité fonctionnelle de députés qui supportent en principe la politique du gouvernement. Quant à la nécessité pour « une majorité de deux tiers des membres du Sénat... ne sont présents » ou « deux tiers des suffrages des suffrages exprimés » pour la création du CEP. La question, existe t'il vraiment un Sénat structurellement dysfonctionnel? je supporte l'idée qu'on demande une opinion juridique sur la définition. Parle t'on de 2/3 membres du Sénat ou 2/3 des membres « présents » pour le vote en question. Que la cour de cassation donne une opinion juridique sur la définition des mots « deux tiers ». avant de conclure officiellement qu'il y a dysfonctionnement structurel du Sénat.
Kool Groove
Posté le 17/10/2012 11:00:32
@ franky -- En dépit du dysfonctionnement structurel au Parlement, l'idée d'un Martelly sans controle et sans frein, me donne froid au dos. Le «zeitgeist» politique haitien n'acceptera jamais la dissolution du Parlement, l'International non plus, d'ailleurs.
franky
Posté le 16/10/2012 21:11:05
Hey, messieurs @Jack, @Haitiinfirst, @fred, @Kool Groove! Avec tous ces boycots, est-ce que le Président a le pouvoir de dissoudre ce parlement?
Jack
Posté le 16/10/2012 19:18:54
@Darbonne -- Tu as toujours critiqué Martelly d'improviser et récemment d'une tendance a créer des crises. Il faut l'admettre, depuis après l'investiture de president, le Sénat a systématiquement mis des mesures en place pour empêcher Martelly de gouverner, que ce soit par le refus des deux Premiers Ministres proposés, l'affaire de la citoyenneté américaine, le budget, des lois nécessaires pour le bon fonctionement de l'Etat et aujourd'hiu le CEP pour les élections prochaines. Si on joue au malin, il faut s'attendre a avoir une réponse appropriée.
 




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