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Haïti - Politique : Réduction du mandat des Sénateur, Lucien Jura précise...
29/01/2013 09:47:04

Lundi, suite à la rencontre la semaine dernière, entre le Chef de l’État et plusieurs parlementaires, dont le Sénateur Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat, le Président Martelly avait évoqué la réduction du mandat des sénateurs, qui aurait pour conséquence le départ de 10 sénateurs en janvier 2014 au lieu du deuxième lundi de janvier 2015, ce qui n’avait pas manqué de susciter de vives réactions d’opposition https://www.haitilibre.com/article-7713-haiti-politique-reduction-du-mandat-des-senateurs.html , Lucien Jura, le Porte-parole de la Présidence, a tenu à apporter des précisions sur les propos du Président Martelly à ce sujet.

« [...] c'est un sujet, qui depuis quelques jours fait couler beaucoup d'encre, on en entend parler partout de manière abracadabrante souvent, mais il y a une chose qui est claire c'est qu'il faut préciser pour le peuple haïtien, pour l'opinion en général, le Président de la République a fait de l'État de Droit l'un des piliers de sa vision politique.

L'État de Droit suppose d'abord le respect scrupuleux de la Constitution et de la loi et jusque là, si on se réfère aux amendements constitutionnels, si on se réfère à la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ou encore du Conseil Électoral Permanent et un peu plus tard l'on verra, de la Cour Constitutionnelle, l'on constatera que le Président de la République fait toujours de son mieux pour rester à l'ombre de la Constitution [...]

Au delà des palabres, au-delà des supputations la règle de droit, doit prévaloir et la règle de droit prévaudra pour le Président de la République, comme pour l'ensemble des secteurs, parce que l'État de Droit à pour pilier véritable, tout d'abord le respect de la Constitution et de la loi.

[...] le Président de la République n'a d'autre boussole que la loi que la Constitution, les vœux de la Constitution seront donc appliquer dans ce dossiers spécifique, comme dans tous les autres qui suivront.

[...] le dossier a été abordé par le Président de la République non pas dans le sens d'écourter [le mandat des sénateurs] mais de préférence dans le sens du respect scrupuleux de la Constitution.

[...] la seule ambition du Président de la République est d'appliquer la Constitutions à la lettre, ce que veut la Constitution c'est ce qu’il ce fera. »

Article 95 de la Constitution amendée :
« Les Sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l'année de l'entrée en fonction. »

S/ HaïtiLibre

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Guy
Posté le 29/01/2013 22:33:39
Segond Look! @ Jaguar, @Basdos, @Haiti, @vigilant je viens juste de consulter le website de l'Ambassade D'Haiti a Washington on n'a posté le chef-d'oeuvre dite Constitution amendée, l'article 95 dont on fait mention le libellé est tout a fait le même comme dans les deux derniers paragraphes de l'article d'Haiti Libre, cependant on y fait mention de 5 ans. Est-ce une erreur officiellement voulue au lieu de 6 ans. Notre vrai problème c'est que nous vivons dans l'imaginaire de Tonton Bouqui et Malice.

vigilant
Posté le 29/01/2013 20:25:07
Je ne pense pas qu'on aura besoin de quelqu'un pour expliquer cet article à moins que nos législateurs et nos leaders soient des méchants. Censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l'année de l'entrée en fonction est clair. L'article ne dit pas qu'il faut attendre l'année suivante.

Franc
Posté le 29/01/2013 20:10:36
@ Basdos, @eagleview, @jaguar et autres. C'est vrai qu'Haitilibre offre un forum de discussions, mais parfois on se demande pourquoi ces discussions. La durée du mandat des Sénateurs, c'est claire considérant la constitution sans interpretation messieurs. Selon l'article 95 de la Constitution. Les élus entrent en fonction immédiatement après les élections et leur mandat commence le 2ieme lundi de janvier de l'année. Les Sénateurs sont rentrés au Sénat le 9 septembre 2009 c'est a dire leur mandat commence en Janvier 2009. La durée est de 6 ans, donc leur mandat termine en 2015. 2015-2009 = 6 ans de mandat pour les Sénateurs. Mieux discuter sur un autre sujet, parce que là c'est clair pour tout le monde même pour le Président de la République.

Haïti
Posté le 29/01/2013 16:30:31
Oh lala ce serait bien que l'on déguerpisse ces [modérations] Ils veulent un an de plus pour pouvoir piller les biens publics encore plus. Ils n'ont même pas votés 4 lois. Ils viennent quand ils veulent au Parlement. Il est temps de respecter la Constitution. Dehors!

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