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Haïti - Justice : Le CSPJ renverse la décision de la FBH
31/01/2013 09:25:22

Suite à l’Assemblée de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), le 25 janvier qui avait décidé que Me Néhémie Joseph laisserait son poste de représentant de la FBH, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), en raison de la fin de son mandat de bâtonnier des Gonaïves, conformément à l’article 11 de la loi portant sur la création du CSPJ et la vive réaction de Me Néhémie Joseph, qui affirmait que cette décision venait d’une interprétation de cette loi et que son mandat est de 3 ans, il semble bien que l’argumentation de Me Néhémie Joseph a été considérée comme recevable, puisque lors d’une réunion ordinaire du CSPJ, mercredi 30 janvier, une résolution a été paraphée confirmant la durée du mandat de 3 ans de Me Joseph et qu’il continuera de siéger au Conseil, comme membre à part entière.

Résolution du CSPJ :
« Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, réuni en audience ordinaire ce mercredi, a pris la résolution de ne pas remplacer maître Néhémy Joseph à l’institution comme l’a décidé l’association des bâtonniers, la semaine écoulée.

Selon la résolution paraphée par 5 membres du CSPJ, le conseil prend acte de la double interprétation de l’article 11 de la loi créant l’institution, déclare que seule une instance constitutionnelle a le droit d’interpréter définitivement un article ou une loi en cas de double interprétation, reconnait que le mandat de maitre Néhémy Joseph qui est de 3 ans prendra fin le 3 juillet 2015.

Dans la résolution, le conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare reconnaitre le droit de son porte-parole de siéger en sa qualité de membre à part entière ce, automatiquement, dès que le texte lui aura été communiqué.

paraphée par :
Maitre Antoine Norgaisse, Vice-président
Max Elibert, Thiers Malette, Pharaon Gustave et Dilia Lemaire, Membres. »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-7724-haiti-justice-me-nehemie-joseph-n-est-plus-membre-du-cspj.html

HL/ HaïtiLibre

Guy
Posté le 31/01/2013 20:11:24
Arme a double tranchant! Ce qui est en train de dérouler au CSPJ a son origine dans le plan politique de l'ex-President René et de Inite. Les parlementaires ont forgé des lois 1) pour pérenniser leur pouvoir parce ils pensent que leur majorité restera intacte pas de problème d'interpretation 2) La loi suscitera des controverses au cas un autre parti détient les rênes du pouvoir. Malheureusement pour eux, un seul homme, sans alliance au départ, libre comme le vent a balaye le rêve d'Inite d'où la loi peut-être vue sous un angle X, parfois un angle Y, en suite sous un angle XY suivant la conjoncture politique. Ce sont les institutions républicaines même qui sont attaquées par le virus de confusion. CEP-CSPJ il y aura du pain sur la planche pour le Conseil Constitutionel. Qui sait menm tenyen an les rescapes de Inite sont aux abords de la cour.

T-Leandre
Posté le 31/01/2013 14:17:03
Seule une instance constitutionnelle peut interpreter l'article 11, dixit CSPJ ! Au lieu de s'occuper du problème qui prévaut par l'insouciance et la servitude du Président du CSPJ , Me Anel A. Joseph s'est montré reconnaissant vis- a- vis de Me Nehemie. Qu'on se le rappelle, il a été l'un des signataires de ce fameux procès- verbal qui avait mis le CSPJ dans ses petits souliers. Aujourd'hui encore, le CSPJ peine a se faire une image dans la société. Les 6 membres choisis par le CSPJ (il en faut seulement 3), ne facilitent pas la formation du Conseil Transitoire du CEP. Devant l'intransigeance affichée par le Président du CSPJ , "Religions pour la Paix" s'est retiré de toute médiation ... Quand donc les "RESKONSAB" prendront-ils leurs responsabilités à coeur? Le monde a les yeux fixés sur nous. Veut-on encore donner a l'International l'occasion de dire que nous ne pouvons pas nous Gouverner? Au nom des intérêts supérieurs de la Nation, Messieurs, ressaisissez -vous? Ne vous laissez pas entrainer par l'orgeuil et la cupidité. L'argent, le pouvoir ne sont que vanité ... Allez ! Soyez grands !

mamer
Posté le 31/01/2013 09:37:23
Compte tenu de l'honnêteté et de la droiture de Me Néhémie Joseph, ce serait prématuré de le perdre. Donc, à mon avis, une décision de sagesse de la part du CSPJ. Ainsi, l'institution pourra bénéficier de ses compétences durant les deux prochaines années qui lui reste à sièger... A l'avenir, les parlementaires devraient réfléchir mille fois avant de voter une loi pour s'assurer qu'elle soit la plus précise que possible afin d'éviter toute ambiguïté dans l'interprétation...