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Haïti - Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun
11/03/2013 09:40:50

Dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grâce pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de 6 condamnés à perpétuité. Il s'agit d'une mesure de clémence adoptée en leur faveur, sur la base des articles 136, 145 et 146 de la Constitution et de la loi du 24 septembre 1860, sur l'exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par la loi du 26 juillet 1906. Cette mesure, a été prise par le Président Michel Martelly, sur rapport de Me Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Liste des personnes graciées (103) :

Saint-Marc :
Dyon ANDRE, Augustin ANDRE, Ilerdieu DUMAS, Renald GUILLAUME, Mérité JEAN-LOUIS, Samuel (Edner) JOSEPH, Fritz Schneider NOSTER, Miguel PIERE, Marc THELEMARQUE, Thélissier THELINORD, Elité THOMAS.

Cayes :
Luckner JEAN, Anès LOUSIMOND dit Plaisimond.

Mirebalais :
Eliane FAUSTIN ,André ICHARD, Miracin VIXAMA, Willy JEAN, Wilson CARDICHON, Berthony JEREMY, Cadet PIERRE, Nasson PETIT-JEUNE, Jean Roland AUGUSTE, Joniel JEUNE, Ronald MEME, Dieumafait TERLIEN, Sebien PYTON, Maxonne CEUS, Johnny PIERRE, Gérôme ROBERT, Bernard BAILLARD, Petit Fable JONEL, Wilner GUERRIER, Patrick IRA, Sonsonn RENEUS.

Carrefour :
Eleano JOASSAINT, Saincibert SATURNE, Smith ANTOINE.
Pétion-Ville :
Monique Victoria CHEVALIER, Dieudonne GUERRIER, Manola MOLINE, K.Flore MONTINORD

Pénitencier National de Port-au-Prince :
Elissaint LAURENT, Junior Stevenson PIERRE, Jeffrey GUILBAUD, Erick PREDVIL, Yvener Yvon POLISSAINT, Fanel CHEVALIER, Watson MERISMA, Colonel / Colo MATHIEU, Jean Erick PHILOGENE, Bernard JOSEPH, Ysmael ST CYR, Yvenet GEROME, Milus CAMELLO, Phito LEXIS, Rodanes CHARLES, Frico PIERRE, Fritnel (Rabordaille) JEAN, Frenel MEZILIEN, Francisco Michel SERGE, Andy ALFRED, Lesly LAFAILLE, Yves Yvon ALPHONSE, Robenson ISOF, Mike LOUISSAINT.

Croix des-Bouquets :
Nicolas Amaguedon LORMILE, Frantzy CHARLES (Ti chofè), Gesner LEREGISTRE, Nikel JEAN, Mikenson CHOMETTRE, Renel PIERRE, Luckson ST-FLEUR.

Hinche :
Champagne ALCANTE, Polius ORTHELA, Cheribien GUERVIL, Blanco VICTOR.

Petit Goâve :
Franck BAPTISTE, Pierre LOVESON, Fica BELGRADE, Gesnol dit Tiyoyo LAGUERRE, Cherubin CHARLES.

Gonaïves :
Libomet JOSEPH, Chanal PRESENDIEU, Wadson SERAPHIN, Bennet PIERRE, Ilet LUCANESS, Sidor PASCAL.

Fort Liberté :
Jacsène JEAN-BAPTISTE.

Anse-à-Veau :
Antoissaint HYPPOLITE, Jaco PERCENAT, Laurent ACCEGUERRE.

Port-de-Paix :
Claude DUME, Billy CHARLES, Ulrick FERTIJUSTE.

Cap-Haïtien :
Gustave AMSTRING, Reginald BRUTUS, Wilner CARELUS, Macoris DUGUE, Eliphete FERTIL, Bendji FRANCOIS, Elie GUSTAVE, Vernet PIERRE, Stevenson ST-FLEUR.

Jacmel :
Germain ALCENARD

Commutation de peine :
La peine de 6 personnes, préalablement condamnées à perpétuité, a été commuée en 15 ans de prison ferme, par le Président de la République. Il s'agit de Clermitha DESSOURCES, Genise SAINCERE, Marie Claudette PRESUME, Denel JEAN, Dieunord FRANCOIS, Daniel LEONARD.

Parallèlement le Ministère de la Justice œuvre activement à la lutte contre la détention préventive prolongée. Ainsi des audiences correctionnelles se tiennent en permanence dans plusieurs juridictions du pays. A l’occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars dernier, 4 femmes, [Julie LAGUERRE, Stéphanie JEUNE, Islande JOSEPH, Imelda PAULISCA] après analyse minutieuse de leur dossier, ont été libérées par le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port au Prince.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le cadre de l’implémentation de la politique de l’État de droit prônée par le Gouvernement Martelly-Lamothe, s’est engagé à intensifier la lutte contre la détention préventive prolongée sur tout le territoire national.

HL/ HaïtiLibre

tetechargee
Posté le 12/03/2013 07:54:04
@Curieux -- Ca dépend. Du point de vue objectif, le kidnapping n'est pas un crime de droit commun en France car il porte "atteinte à l'ordre politique de l'État". Du point de vue subjectif c'est un crime de droit commun car "commis sans but politique, même s'il porte atteinte à l'ordre politique de l'État". Finalement, si j'ai bien compris votre sous-entendu, seule la justice pourra trancher dans cette affaire dans le cadre des lois en vigueur en Haiti.

erndelma1
Posté le 11/03/2013 20:02:35
Il n'y a pas d'excès de générosité dans tout cela. Il y a générosité tout court. La générosité n'est jamais excessive, excepté peut-être si c’est encrassé de fanatisme. L'important ce serait de savoir ce qui est à la base de cet acte de bonne foi. Est-il commandé par des circonstances politiques, est-il spontané étant venu tout droit du cœur ou autre ? En d’autres termes est-il politiquement dirigé ou humainement guidé ? Voici ce qui devrait être l'objet de débat. Pas la magnitude de l’acte en elle-même. En tout cas des deux côtés quelqu’un recouvre sa liberté. Et Martelly doit avoir une bonne raison de procéder ainsi. N’est-il pas dit que la liberté d’un homme étend la liberté d’un autre homme jusqu’à l’infini ?

Ange gardien
Posté le 11/03/2013 16:36:02
Quelqu'un pourrait-il me dire quels sont les autres Etats du monde dont le Président grâcie, en une seule fois, plus de 100 condamnés de droit commun ? A quoi sert la justice en HAÏTI ? En 72 ans de vie, je ne me souviens pas avoir lu celà!

Maxime
Posté le 11/03/2013 12:37:24
Ce président est trop généreux. Je me demande si ce n'est pas une maneouvre pour préparer le peuple à accepter la libération de Brandt dans un prochain futur. Nous devons être très attentifs.

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