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Haïti - Reconstruction : Expropriation, pas de titre de propriété, pas de dédommagement
13/03/2013 14:16:02

Haïti - Reconstruction : Expropriation, pas de titre de propriété, pas de dédommagement
Mardi, dans le cadre de la construction de la nouvelles Cité administrative, au cœur de la Capitale, Jean-Baptiste Clark Neptune, Directeur Général des Impôts (DGI), a annoncé que le processus d'indemnisation des propriétaires situés dans le périmètre déclaré d’utilité publique, va débuter.

Rappelons que la construction de la Cité administrative s’étendra sur 20 hectares conformément au décret du 25 mai 2012, qui a abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010, pris par l’ancien Président René Préval, réduisant la superficie initiale, déclarée d’utilité publique, de 200 à 30 hectares.

Me Neptune a fait savoir que le processus d’expropriation, concernait particulièrement les propriétaires ayant des titres de propriétés en règle ou à défaut, des justificatifs d’impôts payés à la DGI. Depuis le début du processus, en octobre 2012, 513 titres ont été reçu.

Pour les propriétaires dont les titres présentent des irrégularités, des fonds seront déposés sur compte bancaire spécial jusqu’à ce que ces derniers, soient en mesure de justifier de la régularité de leur titre et encaisser leur indemnisation. Mais en aucun cas, ces irrégularités ne pourront entraver la bonne réalisation des travaux.

Michel Présumé, Responsable de la division Bâtiments publics, de l'Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP) a fait savoir qu’un montant compris entre 20 et 30 millions de dollars américains était disponible pour pour dédommager les propriétaires dûment munis de leurs titre et réaliser ce processus d’expropriation.

Le Comité permanent d'acquisition à l’amiable (formé par les ministères des Finances et des Travaux publics) ira sur le terrain pour évaluer, mesurer, photographier et préparer un dossier d’estimation de la valeur marchande de la propriété, selon qu’il s’agit d'un terrain, d'une maison ou des deux à la fois, l’indemnisation prendra en compte ces différents paramètres.

En dépit du démarrage de la construction des Ministères de l'Intérieur, du Commerce et des Affaires étrangères, la construction de la Cité administrative qui comprendra en plus,: les Ministère, de l'économie et des finances, Planification, Agriculture, Environnement, Travaux Publics, Tourisme, Justice, Défense, des haïtiens vivant à l'étranger, Santé, Éducation, Culture, jeunesse et affaires sociales, la DGI, la Direction Générale des Douanes, l'Office des Postes, la Direction Générale Police, le Parquet de Port-au-Prince et la Cour de Cassation, tarde à décoller.

Michel Présumé a précisé que « l’État dispose d’un budget d’environ 150 millions de dollars américains [pour la construction de la Cité administrative] provenant de plusieurs sources : PétroCaribe, trésor public et des fonds de l’annulation de la dette d’Haïti » assurant que le montant était disponible et qu’il ne reste maintenant que le processus d’indemnisation, avant le commencement des grands travaux.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5773-haiti-reconstruction-le-president-martelly-libere-le-centre-ville-de-port-au-prince.html
https://www.haitilibre.com/article-1156-haiti-reconstruction-publication-de-l-arrete-d-expropriation-du-centre-ville-de-pap.html

HL/ HaïtiLibre

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