iciHaïti - UEH : Création d’une Commission sur les décrets relatifs à l'enseignement supérieur

iciHaïti - Justice : 11 mois après la mort de Charlot Jeudy l’enquête «se poursuit»

iciHaïti - Éducation : Fins des travaux additionnels à l’École nationale «Argentine Bellegarde»

iciHaïti - Social : Remise de chèques de subventions à des personnes handicapées

iciHaïti - Littérature : Un haïtien remporte le «Prix des Jeunes écritures RFI - AUF 2020»


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Diaspora Covid-19 : Bulletin quotidien 31 octobre 2020

Haïti - Initiative Spotlight : 14 millions de dollars pour protéger les femmes et les filles contre les violences familiales

Haïti - Justice : Vers la formation d’un Comité de réexamen du nouveau Code pénal

Haïti - Économie : Négociation bilatérale sur la réouverture du Marché de Dajabón


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Vers le procès de Clifford Brandt et de ses complices
14/03/2013 11:16:22

Haïti - Justice : Vers le procès de Clifford Brandt et de ses complices
Près de 5 mois après l'enlèvement de Nicolas et Coralie Moscosso, le juge Me Gabrielle Dominique chargée d’instruire le dossier de l’affaire Clifford Brandt, a rendu son ordonnance définitive dans laquelle il requiert que Clifford Brandt et 19 de ses complices, soient incarcéré au Pénitencier national et envoyés pour être jugé devant un tribunal criminel, sans assistance de jury.

Dans son réquisitoire le Juge d’instruction précise qu’il y a lieu à suivre contre les 20 inculpés suivants :

« a) Clifford H. Brandt, Carlo Bendel Saint-Fort, Edner Comé dit Travelino Jackson, pour enlèvement, séquestration de personnes contre rançon, association de malfaiteurs, faux, usage de faux, menaces de mort, usurpation de titre, détention illégale d'armes à feu et blanchiment des avoirs.

b) Rico Pierre-Val dit Dje, Edson Forgue, Jean Bernard alias JB, Berthony Dumézil, Jean-Marc Mira alias 14, Elissoit Charles alias I, Jeff ainsi connu alias Jakmel, pour enlèvement, séquestration de personnes contre rançon et tous les chefs d'inculpation ci-dessus sauf menaces de mort.

c) Marc-Arthur Phébé, pour enlèvement, séquestration de personnes contre rançon, blanchiment des avoirs, association de malfaiteurs, complicité de détention illégale d'armes à feu.

d) Gérald Fontélus, Oneste Gabélus, Jacques Darly Michelais, Fritz Aristide pour enlèvement, séquestration de personnes contre rançon, association de malfaiteurs, complicité de blanchiment des avoirs, complicité de détention illégale d'armes à feu.

e) Emerson Mirand, Fadner Novalus pour détention illégale d'armes à feu, association de malfaiteurs, complicité d'enlèvement et séquestration de personnes contre rançon.

f) Sawadienne Jean, Franck Sintérine, Evince Larrieux, pour complicité des faits d'enlèvement, séquestration de personnes contre rançon puis association de malfaiteurs.

g) Carline Richema pour complicité des faits d'enlèvement par recel d'objets et d'association de malfaiteurs;

vu qu'il résulte contre eux des indices suffisants et concordants relatifs à tous ces chefs d'inculpation à eux reprochés, susceptibles de justifier leur culpabilité devant la juridiction de jugement. Les renvoyons en conséquence, au tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour y être jugés conformément aux articles 2 dit 293-1, 293-8, 293-11 de la loi du 20 mars 2009 sur l'enlèvement, la séquestration et la prise d'otage de personnes; les articles 44, 45, 46, 109, 110, 224, 225, 226, 227, 250 et suivants du Code pénal; les articles 1.1c), 1.2, 4.2.1 de la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs. Les articles 2 et 16 du décret du 1er juin 1989 sur les conditions d'appropriation, de détention et d'utilisation d'armes à feu.

Ordonnons qu'ils soient pris de corps et écroués au Pénitencier national s'ils ne s'y trouvent déjà.

Ordonnons enfin, que toutes les pièces du dossier de la procédure, ainsi que la présente ordonnance, soient transmises au Commissaire du Gouvernement pour les suites de droit. »


Notons que 7 autres inculpés sont toujours recherchés il s’agit de : Fadner Norvalus, Jean Bernard alias « JB », Elissoit Charles alias « I », Emerson Mirand, Edner Comé alias « Travelino Jackson », Jeff ainsi connu, alias « Jackmel » et Mira Jean Marc alias « 14 ».

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-7684-haiti-affaire-brandt-remise-au-parquet-des-resultats-de-l-enquete.html
https://www.haitilibre.com/recherche.php?q=clifford%20Brandt&d=0

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Marc
Posté le 29/04/2013 06:19:06
En espérant que la justice haïtienne restera ainsi, de procéder dans la bonne direction et sans discrimination, sans préférence. Il reste maintenant à l'État haïtien de donner à la justice plus de moyen de fonctionnement et son renforcement.
Oppes
Posté le 23/04/2013 18:29:13
Nous n'avons à nous attendre à rien de sérieux. Ils finiront par ordonner la mise en liberte de Clifford Brandt. Il n'y a pas de justice en haiti pour ces gens.
Jaguar
Posté le 18/03/2013 16:58:10
@Wadens --c'est un premier pas pour une justice très décriée à la rtecherche de crédibilité. Elle aura cette crédibilité lorsqu'elle ne jugera plus suivant le rang des inculpés. [hors sujet]
Wadens
Posté le 18/03/2013 10:14:28
Je félicite la justice haïtienne par anticipation! J'espère bien que les mesures seront conformes aux textes de lois traitant la pénalité de telles infractions. Dura lex sed lex. Ne l'oubliez pas.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2020
Haitilibre.com -n