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Haïti - Justice : Projet de diffusion électronique de la jurisprudence haïtienne 16/05/2013 10:54:21
« Le Barreau du Québec est très heureux de donner un coup de pouce à la justice en Haïti [...] Un système juridique fonctionnel est un outil crucial dans la reconstruction d'un pays, car il contribue à la stabilité sociale et peut prévenir les désordres civils [...] Notre contribution à la diffusion de la jurisprudence haïtienne est pour nous une façon de rappeler l'importance de la primauté du Droit dans nos sociétés, de même que celle de soutenir nos collègues haïtiens dans l'exercice de la profession » a déclaré Me Nicolas Plourde. Pour Me Claude Provencher, « Il s'agit là d'une autre action que le Barreau réalise dans le cadre de sa mission internationale pour aider à reconstruire le système de justice d'Haïti [...] Notre projet aidera, nous le souhaitons, à favoriser une pérennité de la jurisprudence des tribunaux supérieurs haïtiens et à permettre la transmission de l'interprétation des lois à la population. » Avec la collaboration de la SOQUIJ, le Barreau du Québec offre à la justice haïtienne un serveur pour héberger sa jurisprudence, de même que des moyens pour assurer sa diffusion électronique. Tout utilisateur ayant accès à un ordinateur, à un téléphone intelligent, ou à une tablette électronique, pourra, peu importe où il se trouve, se connecter par Internet au serveur de la SOQUIJ. Ainsi, les juges, les avocats, les professeurs de droit, les étudiants, les greffiers et les citoyens pourront accéder à la jurisprudence qui aura été répertoriée et certifiée officiellement. « Si cette première étape s'avère un succès, les lois haïtiennes et les traités internationaux pourraient également être diffusés sur la plateforme électronique », a souligné Me Provencher. Lorsque ce système de diffusion aura été mis en œuvre et qu'on en aura confirmé l'efficience, celui-ci pourra, sur demande, être transféré aux autorités haïtiennes. Me Plourde et Me Provencher séjourneront en Haïti du 15 au 22 mai, outre la finalisation du projet de diffusion électronique de la jurisprudence, plusieurs rencontres avec des acteurs clés du système judiciaire et politique en Haïti sont à leur agenda, entre autres avec : Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice ; Me Carlos Hercule, Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) et Me Anel Alexis Joseph, le Président de la Cour de cassation. HL/ HaïtiLibre
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