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Haïti - Justice : Mise en vente d’actifs de la Haitel
31/05/2013 10:21:13

Suite à la mise sous séquestre des biens de la Haitel, ordonnée par le tribunal des référés, en vue de protéger les intérêts de l’État, suivi d’un jugement final sur la déclaration de faillite de l’ancienne compagnie, la Direction Générale des Impôts (DGI) va procéder bientôt à la mise en vente d’actifs de l’ancienne compagnie de téléphonie, pour payer les passifs de la compagnie.

La première vente, qui sera réalisée en l’étude et par le notaire Jean Henry Céant, concernera 4 propriétés fonds et bâtiments d’une valeur totale estimée à plus de 5 millions de dollars américains.

Rappelons qu’Haitel était en cessation de paiement et que suivant le code du commerce, était en faillite. La compagnie devait à plusieurs institutions de l'État, parmi lesquelles le CONATEL, la BRH, la BNC ainsi que d'autres institutions, plus de 80 millions de dollars [dont près de 40% à l’État haïtien en taxes et impôts.]

Jean-Marie Guillaume, le Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a précisé que les fréquences utilisées par la Haitel, ont été récupérées et que des appels d’offres vont bientôt être lancées afin de faciliter l’entrée sur le marché haïtien, d’autres compagnies de télécommunication.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5511-haiti-telecommunication-c-est-officiel-la-compagnie-haitel-est-sous-sequestre.html
https://www.haitilibre.com/article-5292-haiti-justice-la-compagnie-de-telephonie-mobile-haitel-doit-pres-de-40-millions-de-dollars-a-l-etat.html

TB/ HaïtiLibre

Jean Luc
Posté le 31/05/2013 11:45:39
Cette décision fait peur aux investisseurs. Cet acte unilatéral du gouvernement haitien pour intimider un propriétaire d'entreprise, fermer l'entreprise, et liquider ses actifs n'est pas bien vu dans le millieu commercial. Le secteur privé n'a aucun avantage sur le terrain pour faire appel des décisions du gouvernement. Déjà plusieurs investisseurs sont en contact avec la république voisine afin de transférer leurs entreprises de l'autre côté de la frontière. Encore une fois le peuple sera le grand perdant.

Sydney
Posté le 31/05/2013 10:56:46
Il était grand temps que le système judiciaire en Haiti commence a faire son travail. Si on continue ainsi, la confiance des investisseurs augmentra.