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Haïti - Culture : Ouverture du colloque sur la «Fiscalité de la culture» 11/06/2013 09:25:08
Durant ces deux jours, les participants venus d’horizons divers, réfléchiront sur la problématique de la formalisation du secteur culturel et la protection des objets culturels. Ce Colloque vise notamment à faciliter l’intégration des acteurs du secteur culturel haïtien dans l’économie par l’aménagement du cadre réglementaire, et protéger les objets à caractère patrimonial à l’intérieur d’un espace de libre circulation des biens culturels et des services connexes. Selon la Ministre Darguste, cette initiative doit permettre à tous les créateurs et producteurs de la chaîne culturelle de participer à la valorisation du secteur. Elle témoigne de la volonté du gouvernement de prendre en charge, à travers le Ministère de la Culture, le secteur culturel haïtien : « Ce colloque est un premier pas vers la prise en charge par l’État de ce secteur en pleine croissance ».  Extraits du Discours d’ouverture de la Ministre de la Culture : « [...] L’initiative de la rencontre du jour, s’inscrit en droite ligne, de la politique du ministère de permettre à tous les créateurs et producteurs de la chaîne culturelle de participer à la valorisation de ce secteur. Les principaux acteurs qui composent la richesse culturelle d’Haïti, évoluent encore, hélas, dans l’informel. Ils ne sont, pour la majorité, inscrits sur aucun registre public. Le devoir de l’État dans ce domaine est de permettre à chacun, selon sa spécialité de s’exprimer librement et de se faire connaître. Cependant cet engagement n’aurait aucun sens si les pouvoirs publics restaient indifférents à l’idée que l’artiste doit vivre de sa création. Cette problématique ne peut être adressée tant que les concernés ne répondent à l’obligation qui leur est faite de s’acquitter de leurs redevances fiscales. La répartition de l’aide à leur apporter restera une velléité de plus, tant que le créateur : peintre, sculpteur, musicien, danseur, poète, écrivain, continuera, au travers des sentiers sinueux de la réussite, son cheminement dans la marginalité. L’intitulé de ce colloque agite déjà un certain nombre de préoccupations. Je voudrais au seuil de ces deux journées clarifier au moins ce qui est susceptible de provoquer quelque équivoque. Ce n’est nullement dans nos intentions de cibler les créateurs pour les dénoncer à l’administration fiscale. Ce serait un vain exercice puisque tout citoyen est redevable vis-à-vis du fisc. Il arrive souvent que des artistes ou des promoteurs sollicitent le soutien du ministère de la culture. Dans beaucoup de cas, la demande est rejetée au motif que le dossier est fiscalement incorrect. Soit parce que le solliciteur ne dispose pas d’une simple immatriculation fiscale ou de la patente. Le reproche est souvent fait que ce sont toujours les mêmes qui bénéficient des faveurs des institutions publiques. C’est à tort que de tels propos sont véhiculés. Brandir un numéro d’immatriculation fiscale ne suffit pas. Il faut aussi disposer des documents attestant la déclaration définitive d’impôt faite en bonne et due forme. C’est à cette seule condition que le Ministère de l’Économie et des Finances, présent à ce colloque, consentira à émettre un chèque. Il est établi par la loi, toute une échelle de redevance, allant de l’exonération des droits au-dessous d’un certain seuil, jusqu’au paiement intégral de ce qui est dû à l’État. Les percepteurs publics sont ici ce matin pour répondre aux préoccupations et aux interrogations. Ce colloque n’est pas organisé pour mieux agencer une politique de persécution, mais pour faciliter la relation entre les autorités fiscales et les membres de la communauté culturelle. Il sera également posé le problème du mécénat et des avantages liés à une politique incitative en faveur de l’industrie culturelle. [...] Sur un tout autre niveau, je reçois souvent des invitations des pays étrangers demandant la participation des artistes haïtiens à des festivals ou des foires. Ce sont des opportunités exceptionnelles susceptibles de projeter une image positive d’Haïti à travers l’âme immensément créatrice de son peuple. Il n’est pas toujours facile de faire le choix de ceux qui doivent prendre part à ces festivités. Ce, pour deux raisons fondamentales. D’abord, le recensement des artistes n’est pas fait jusqu'ici. Il est des fois un vœu pieux de vouloir trouver un tambourineur des Irois, capable d’interpréter des traditions de sa région. La seconde raison, découle du fait que celui qui revendique, par exemple, la qualité de flutiste n’est pas répertorié comme tel dans les registres du Ministère du Commerce, même quand il en fait sa profession. Difficile de recommander quelqu’un lorsque la demande précise que la participation est réservée aux professionnels. [...] Ce ne sont là qu’un bref aperçu des points qui seront débattus au cours de cette journée [lundi] La journée de mardi est réservée au second volet de la fiscalité qui est la douane. Cette dernière n’est pas là aujourd’hui pour parler du tarif douanier. Sa présence se justifie du fait qu’à la sortie des ports et des aéroports il n’existe aucun poste douanier. Cette vacuité facilite le pillage des sites archéologiques et historiques. Haïti a certes ratifié la Convention de 1970 relative au trafic illicite des biens culturel. Cependant, aucune disposition n’est encore prise pour protéger le pays contre le sac des témoins de son passé. La catastrophe du 12 janvier 2010 a donné l’occasion aux visiteurs peu scrupuleux d’emporter des œuvres de valeur qui malheureusement n’étaient pas enregistrées. Il est donc prévu d’aborder ce problème et d’envisager les mesures à prendre. Toutes ces discussions n’auraient aucun sens si la police restait en dehors des débats. Nous avons comme invité spécial un officier de l’Interpol, spécialiste du trafic des objets d’art. Il interviendra sur ce point avec l’UNESCO sur les divers aspects du trafic et des moyens de le prévenir et d’assurer la poursuite des objets volés. Pour terminer, il sera abordé avec la douane la question de la circulation des biens culturels à l’intérieur des espaces de marché libre dans le cadre des accords internationaux. [...] » HL/ HaïtiLibre
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