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Haïti - Élections : La loi électorale toujours pas transmise au Parlement...
11/07/2013 11:51:30

Haïti - Élections : La loi électorale toujours pas transmise au Parlement...
Alors que l’avant projet de loi électorale a été remis à l’Exécutif le 2 juillet dernier, celui-ci n’a toujours pas été transmis au Parlement pour analyse et ratification.

Dieuseul Simon Desras, tout en reconnaissant l’absence de cet avant-projet de loi à l’Agenda prioritaire de la 2ème session législative, se refuse d’expliquer pourquoi ni lui, ni le Président de la Chambre basse, n’ont exigé la présence de cette loi à l’Agenda législatif. Il affirme que cette perte de temps est injustifiée soulignant que « [...] L'exécutif n'a pas à modifier le texte. Il n'est qu'un couloir de transmission entre le CTCEP [Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent ] et le Parlement. Après avoir reçu le texte, l'Exécutif n'avait qu'à l'envoyer au Parlement [...] »

Léopold Berlanger, Conseiller électoral, Représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), préoccupé par ce retard, abonde dans le même sens, estimant que la Présidence ne peut en aucune manière modifier le document qui a été soumis par les conseillers électoraux. Précisant que le gouvernement peut adresser des propositions aux législateurs durant l'analyse du document et qu’à l’issue du vote du Parlement, l’Exécutif dispose d'un droit d'objection. Ajoutant que si la loi électorale est votée au cours du mois de juillet et que ressources matérielles et financières sont disponible, le premier tour des sénatoriales, pourra se tenir en décembre 2013.

Une position partagée également par le Sénateur Pierre Francky Exius, qui dénonce le manque de volonté du Président Martelly de créer les conditions favorables à l'organisation des élections avant la fin de l’année.

De son côté le député François Almétis Junior (Cité Soleil), explique ce retard par des « manœuvres dilatoires de l'équipe au pouvoir » ajoutant « [...] il est clair que le Chef de l’État ne veut pas d’élections cette année et n’a qu’une seule idée en tête, attendre le 2ème lundi de janvier 2014, pour que le Sénat perde un deuxième tiers de ses membres, pour tenter de constater la caducité du Parlement [...] »

Par ailleurs mardi, en marge de la publication de l’enquête EMMUS-V, par le Ministère de la Santé Publique, l’Ambassadeur du Canada accrédité à Port-au-Prince, Henry Paul Normandin, a encouragé tous les secteurs concernés à doter le pays d’une loi électorale, rappelant qu'il sera matériellement impossible de réaliser le scrutin cette année, si d’ici la fin du mois de juillet, la nouvelle loi électorale n`est pas adoptée et le calendrier électoral établi.

Tout en prenant soin d’éviter d’affirmer ouvertement que le Canada favorise la tenue des élections en 2013, il a précisé que c’était avant tout « l’objectif de tous les secteurs de la société haïtienne que le scrutin ait lieu en 2013 et que le Canada et la communauté internationale sont prêts à appuyer cet objectif. » rappelant que « La fenêtre pour tenir des élections en 2013 se referme un peu plus chaque semaine qui passe... »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-8924-haiti-elections-l-executif-a-enfin-recu-l-avant-projet-de-loi-electorale.html

HL/ HaïtiLibre

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nica
Posté le 13/07/2013 09:36:02
Il faut que les Sénateurs sachent que le Président de la République est le seul Chef. C'est lui qui gère les institutions du pays. Les sénateurs se comportent comme des rois, pourtant ils oublient le pouvoir du Président. Entre autre, ce n'est pas un avantage pour le pays d'organiser deux élections en si peu de temps [hors sujet]
zorequin
Posté le 11/07/2013 12:46:31
La loi électorale peut attendre après le carnaval des Fleurs. ensuite il faudra préparer la rentrée des classes et après cela les fêtes de Noel et de fin d'année. Il n'y a donc aucune place pour cette loi dans l'agenda de l'Exécutif. Attendons donc l'année 2014!! LOL
 




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