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Haïti - Élection : L’article 241 de la loi électorale a-t-il été voté ? 12/09/2013 12:02:27
Rappelons que déjà lundi en Assemblée, dans une note de protestation adressée à Jean-Tholbert Alexis, le Président de la Chambre basse, Stevenson Jacques Timoléon [Président du bloc majoritaire « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP)] dénonçait « l'adoption malicieuse de cet article » précisant que « l'Assemblée n'avait pas été consultée pour trancher par son vote »et demandait au Président de la Chambre basse, de ne pas transmettre ce texte de loi au Sénat, considérant que la Chambre des députés était toujours en débat... Le PSP privilégiait plutôt que les sénateurs en fin de mandat [2014], restent en fonction jusqu’à la prestation de serment des nouveaux sénateurs, pour éviter un vide Constitutionnel. Proposition jugée irrecevable par Jean Tholbert Alexis, pour des questions de procédure. Le Député Me Jean Danton Léger, avait alors rappelé que le rapport de la Commission avait été approuvé par 50 députés, et qu’il faudra donc une pétition de plus de 50 députés pour ouvrir à nouveau la discussion sur cet article... A cette protestation s’ajoute maintenant, la voix de Ralph Théano, le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des relations avec le Parlement qui s’interroge « Combien de parlementaires ont voté pour et contre cet article? Combien d’entre eux se sont abstenus ? » affirmant qu’il n’y a pas eu de vote il explique que « Le président de la Chambre des députés a pris sous sa propre responsabilité d'adopter le document. » Prêt à prouver ses affirmations, le Ministre Théano menace « Nous avons les bandes vidéo de la séance, nous allons les diffuser pour l'ensemble de la population sur la télévision Nationale et d'autres stations privées. À aucun moment de la durée, il n'y a eu de vote [...] » Par ailleurs Ralph Théano a indiqué qu'une cinquantaine de députés étaient sur le point de signer une pétition, en plus de la lettre de protestation envoyée à l'Exécutif, rappelant que seule la loi électorale de 2008 est en vigueur. « Seule une loi chasse une autre loi [...] Pour le moment, ni la Chambre des députés ni le Sénat n'ont encore voté une autre loi électorale. » De son côté, Jean Tholbert Alexis affirme « J'ai tranché souverainement au regard du règlement intérieur », indiquant que le pouvoir Exécutif était en train d’exercer des pressions sur les membres du PSP pour une reprise du vote, ajoutant fermement « aucun vote ne sera repris », se disant prêt a révéler à la population les pressions de l’Exécutif sur les députés après le vote... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9409-haiti-elections-la-chambre-basse-adopte-les-242-articles-de-la-loi-electorale.html S/ HaïtiLibre
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