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Haïti - Élections : Le Sénat vote la loi électorale après modifications... 03/10/2013 10:26:41
En raison des modifications, apportées au texte de loi, la loi électorale, n’ayant pas été voté dans les mêmes termes par les députés, le texte doit être retournée à la Chambre basse pour une nouvelle ratification. Certaines de ces modifications, risquent de rencontrer une forte opposition chez les députés du bloc pro-gouvernemental « Parlementaire pour la Stabilité et le Progrès » (PSP) notamment sur la durée du mandat des sénateurs et la direction du CEP. Notez que les députés ne pourront intervenir que sur les articles modifiés par les Sénateurs. Si les députés votent tel quel, le texte de loi du Sénat, il sera ensuite acheminée à l'Exécutif pour publication dans le journal Officiel « Le Monteur », si l’Exécutif n'utilise pas son droit d’objections... Dans le cas ou les députés apporteraient un ou plusieurs changements dans les articles modifiés par les sénateurs, ce sera le début d’une navette entre les deux Chambres, jusqu’à ce qu’un accord commun soit trouvé. En raison des vacances parlementaires de la Chambre basse, le Chef de l’État va devoir convoquer les députés en session extraordinaire afin qu’ils se prononcent sur le texte de loi électorale modifiée. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9575-haiti-elections-la-congresswoman-waters-tres-preoccupee-par-la-situation-en-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-9570-haiti-elections-le-president-du-ctcep-devoile-un-pre-calendrier-electoral.html https://www.haitilibre.com/article-9482-haiti-elections-loi-electorale-retard-au-senat.html HL/ HaïtiLibre
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