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Haïti - Politique : Wencesclass Lambert, rejette l’échéance de janvier 2014
13/10/2013 11:23:47

L’intervention mercredi, de la Congresswoman Maxine Waters (D-CA), au Congrès américain, qui rappelait entre autres, la rumeur qui « veut que le gouvernement a l'intention de forcer ces dix sénateurs à quitter leurs fonctions en Janvier 2014 » a été le prétexte pour le Sénateur Wencesclass Lambert, proche du pouvoir, d’affirmer comme plusieurs de ses collègues, qu’il n’avait pas l’intention de quitter sa fonction, le deuxième lundi de janvier 2014.

Pour justifier sa position le Sénateur Lambert souligne que « l’article 85 de la Loi électorale de 2008 stipule de façon claire et précise que son mandat se termine le deuxième lundi de janvier 2015, conformément au mandat de 6 ans des sénateurs prévu dans la Constitution. »

Une affirmation inexacte en ce qui concerne la loi de 2008 toujours en vigueur, en effet, rappelons que le Sénateur Wencesclass Lambert a été élu en 2009 et prêté serment le 4 septembre de la même année, hors, la loi électorale de 2008 [publiée dans le numéro spécial #3 du Moniteur le vendredi 25 juillet 2008] stipule dans son article 85, alinéas b) « Le mandat des Sénateurs prend fin le deuxième lundi de janvier de la sixième année de leur mandat, quelle que soit la date de leur entrée en fonction. » ce qui fixe le terme du Mandat [5 ans] du Sénateur Lambert au deuxième lundi de janvier 2014 [début de la sixième année] et non en 2015 comme il l’affirme.

Par contre, lorsqu’il fait référence à la Constitution amendée de 1987, l’article 95 stipule « Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections. Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction. »

Ce qui effectivement dans ce cas, fixe le terme de son mandat au deuxième lundi de janvier 2015.

La loi de 2008 n’ayant pas été abrogée, comme de nombreuses autres lois haïtiennes, semble donc en conflit avec la Constitution amendée... Un imbroglio légal, qu’entretiennent les Sénateurs qui ont voté la prolongation d'un an de leur mandat, dans l’amendement de la Constitution de 1987.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9631-haiti-politique-maxine-waters-reaffirme-son-soutien-aux-elections-en-haiti.html

S/ HaïtiLibre

joao carlos
Posté le 13/10/2013 12:10:10
Tout doit se ramener a la Constitution. les élus quels qu'ils soient, doivent reconnaitre et admettre qu'ils sont soumis à la Constitution et aux lois de la République. il est temps enfin que nos dirigeants apprennent a obéir aux lettres de la loi. 5 ou 6 ans, c'est du ressort de la Constitution. et si la loi électorale dit le contraire, elle est automatiquement sans aucune légitimité.