Dans une note en date du 24 octobre 2013, Me Arnel Alexis Joseph, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) proteste énergiquement contre « l’intrusion de parlementaires au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour enlever un prévenu [Me André Michel], qui devait être interrogé conformément à la loi [...] Ce comportement viole le principe de la séparation des pouvoirs [...] »

Rappelant que la Constitution stipule que chaque Pouvoir est indépendant des deux autres, et fixe les limites d’intervention de chacun d’eux. « Un tel comportement met en danger les bases d’un État de droit que chaque citoyen réclame et qu’on s’efforce de construire en respectant le principe de la séparation des trois pouvoirs » Précisant que « La réaction à une arrestation jugée illégale devait être une action en Habeas Corpus devant le Doyen ou le Juge délégué et non une démonstration de force. »

En conclusion, Me Arnel Alexis Joseph, demande à Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat et au Sénateur Pierre Francky Exius, Président de la Commission Justice et Sécurité « de retourner le prévenu [Me. André Michel] à la justice pour éviter qu'un mandat d'arrêt ne soit décerné contre lui [...]»

Me Max Elibert Max Elibert (Juge à la Cour d'Appel des Cayes) membre du CSPJ, au nom de 2 de ses collègues : Gustave Pharaon (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves) et Dilia Lemaire (Représentante de la société civile), a exprimé son désaccord avec le contenu de cette note, affirmant que le Président du CSPJ exprime une opinion personnelle et non celle du CSPJ...

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-9722-haiti-justice-derives-sans-precedent-dans-l-histoire-haitienne.html

S/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

noelj Posté le 26/10/2013 07:52:19 Cette action justifie l'État de non droit que prône nos dirigeants ignorant et rancunier qui ne manifestent pas la volonté de gérer a bon escient le pays. Guy Posté le 25/10/2013 16:41:52 Dérive! Les parlementaires haitiens se sont comportés comme des Chefs OP. ils n'ont pas de respect pour les institutions régaliennes, manifestement ne respectent non plus les valeurs republicaines. Le fait d'arracher avec fracas, Maitre Andre Michel, aux mains de la justice, c'est comme un balon d'essai pour démontrer leur force de frappe. Similairement ils vont préparer leur assaut final le 2eme lundi de janvier 2014 pour destituer le Président élu pour 5 ans au Palais National. Franc Posté le 25/10/2013 12:44:42 Définitivement c'est confirmé, les autorités ont un chromosome en moins. Ils ne réflechissent même pas une fois au pouvoir. Regardez le théatre que nous offre les membres du CSPJ. Le Président d'un coté avec ses amis proche du pouvoir, les autres membres qui contredisent la note du President. Un Président non reconnu par ceux qui l'ont nommé "Les Senateurs" après avoir détecté des vices de forme dans son CV. Un pays sans chef, alors Marthelly qui se croyait au-dessus de tout le monde doit se reviser un peu. Sinon nous nous arrêterons directement dans le trou de l'abime. neptune Posté le 25/10/2013 11:45:05 On voit que nos élus ne sont pas préts pour la démocratie ou ce soit disant État de Droit, et ceux qui les appuient dans leurs comportements terroriste, n'ont aucune conscience citoyenne. Ces sénateurs agissent comme des vagabonds par partisanerie, pour créer un état de crise [hors sujet] pour renverser le gouvernement [hors sujet]   « Précédent12Suivant »