|
|
Haïti - Justice : Vive protestation du CSPJ contre l’action des Sénateurs... 25/10/2013 10:28:08 Rappelant que la Constitution stipule que chaque Pouvoir est indépendant des deux autres, et fixe les limites d’intervention de chacun d’eux. « Un tel comportement met en danger les bases d’un État de droit que chaque citoyen réclame et qu’on s’efforce de construire en respectant le principe de la séparation des trois pouvoirs » Précisant que « La réaction à une arrestation jugée illégale devait être une action en Habeas Corpus devant le Doyen ou le Juge délégué et non une démonstration de force. » En conclusion, Me Arnel Alexis Joseph, demande à Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat et au Sénateur Pierre Francky Exius, Président de la Commission Justice et Sécurité « de retourner le prévenu [Me. André Michel] à la justice pour éviter qu'un mandat d'arrêt ne soit décerné contre lui [...]» Me Max Elibert Max Elibert (Juge à la Cour d'Appel des Cayes) membre du CSPJ, au nom de 2 de ses collègues : Gustave Pharaon (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves) et Dilia Lemaire (Représentante de la société civile), a exprimé son désaccord avec le contenu de cette note, affirmant que le Président du CSPJ exprime une opinion personnelle et non celle du CSPJ... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9722-haiti-justice-derives-sans-precedent-dans-l-histoire-haitienne.html S/ HaïtiLibre
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |