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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Assassinat de Moïse, 4 suspects détenus en Haïti transférés aux USA
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01/02/2023 08:40:13
Mardi 31 janvier 2023, trois américano-haïtiens incarcérés en Haïti ainsi que le Colonel Germán Rivera Garcia ont été transféré aux États-Unis pour leur rôle dans l'assassinat du Président d’Haïti Jovenel Moïse en juillet 2021…
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Haïti - USA : Le FBI offre une récompense de 1 million USD pour l'arrestation de Vitel’Homme Innocent
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31/01/2023 08:20:52
Vitel’Homme Innocent Chef du gang « Kraze Baryè » est recherché par le FBI pour Complot en vue de prendre des otages et prise d’otages, par un acte d'accusation déposé auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le District de Columbia...
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Haïti - Nouveau Programme migration : 20 États américains intentent une action en justice contre le DHS
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26/01/2023 08:14:37
20 États américains dirigés par les républicains s'opposent au nouveau Programme de séjours conditionnels de l'administration Biden-Harris, qui accorde 30,000 permis par mois…
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Haïti - Trafic d’armes : 5ème arrestation dans le dossier de l’Église Episcopale d'Haïti
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23/01/2023 07:27:13
Samedi dans le cadre d’une opération menée à Delmas 75 par le Bureau des Affaires Financières et Économiques, Rubens Vilmont a été arrêté pour son implication dans le dossier de l'Église Épiscopale d'Haïti relatif au trafic d'arme et de munitions...
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Haïti - Corruption : Magistrats non certifiés, dans le «collimateur» de l’ULCC
Haïti - Corruption : Magistrats non certifiés, dans le «collimateur» de l’ULCC
22/01/2023 08:32:57
Me Hans Jacques Ludwing Joseph, Directeur Général de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) prend acte de la publication de la liste des magistrats non certifiés…
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Haïti - USA: Un haïtien résidant à Denver condamné pour avoir expédié des armes en Haïti
Haïti - USA: Un haïtien résidant à Denver condamné pour avoir expédié des armes en Haïti
21/01/2023 09:23:41
Peniel Olibris (32 ans), un ressortissant haïtien habitant de Denver (Colorado) a été condamné à purger une peine de prison dans un pénitencier fédéral, pour avoir caché des armes à feu dans des voitures qu’il expédiait en Haïti...
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Haïti - FLASH : Vaste coup de balai dans le système judiciaire, 28 magistrats mis à l’écart (liste)
Haïti - FLASH : Vaste coup de balai dans le système judiciaire, 28 magistrats mis à l’écart (liste)
18/01/2023 08:47:18
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a remis à la Ministre de la Justice a.i. Emmelie Prophète Milcé une liste de 59 magistrats dont 28 (47,4%) ont été sanctionnés et ne sont plus certifiés…
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Haïti - FLASH : Le Canada sanctionne 2 autres membres de l’élite haïtienne
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16/01/2023 07:39:25
Dans un communiqué, la Ministre des Affaires Étrangères, Mélanie Joly, a annoncé que le Canada a imposé de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti...
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Haïti - Justice : Rapport 2022 de la CIDH sur la situation des droits humains en Haïti
Haïti - Justice : Rapport 2022 de la CIDH sur la situation des droits humains en Haïti
14/01/2023 06:55:14
La Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a publié son rapport sur la situation des droits humains en Haïti (le premier depuis 2008) qui vise à analyser les facteurs qui compromettent la garantie des droits dans le pays...
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Haïti - Justice : Sur 11,718 détenus en Haïti seulement 1,935 ont été jugés et condmanés
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13/01/2023 09:23:53
L’Organisation de la société civile de défense et de promotion des Droits Humains « Justice et Solidarité » (JS) condamne le taux élevé de détention préventive prolongée en Haïti (prisonnier n’ayant jamais été jugés) qui dépasse 83%...
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