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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Libération stupéfiante d’un Pasteur haïtien accusé de viol
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18/07/2019 09:39:35
L'OPC a appris avec stupéfaction que le Magistrat Jean Baptiste Louis Jean a ordonné, le mardi 16 juillet 2019, la libération immédiate du Pasteur Petit accusé de viol sur une mineure de 14 ans dans la localité de Grand Vincent…
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Haïti - FLASH PetroCaribe : 7 personnalités politiques convoqués pour audition
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16/07/2019 09:02:33
Suite à la publication par la CSC/CA du rapport d’audit sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, le Juge Ramoncite Accimé chargée de l’instruction, a convoqué pour audition, 7 personnalités politiques anciens ministres et Premiers Ministres...
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Haïti - FLASH : Un 4e conseiller du CSC/CA cède aux pressions
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05/07/2019 09:32:56
Des membres de l’organisation Ensemble Contre la Corruption ont rendu visite à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) afin de s'informer des conditions de travail des Conseillers et du personnel de la Cour...
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Haïti - FLASH : Conditions préalables à la tenue du procès PetroCaribe
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02/07/2019 09:57:51
Le spécialiste en droit des affaires et professeur à l’Université d’État d’Haïti, Me Ikenson Edumé originaire de Petit Goâve, a exposé les difficultés relatives à la préparation du procès PetroCaribe...
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Haïti -  USA : Un américano-haïtien condamné pour conspiration de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
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24/06/2019 08:01:23
Le 20 juin 2019, un jury fédéral à Boston a condamné un colonel à la retraite de l'armée américaine et le Président Directeur Général d'une société d'investissement pour conspiration en vue de corrompre des hauts fonctionnaires d'Haïti...
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Haïti - Justice : Formation en ligne sur l'intégrité judiciaire au bénéfice des Magistrats
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09/06/2019 09:16:23
Vendredi, la Minujusth a lancé en partenariat avec l´État Haïtien et l´Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) un programme de formation en ligne sur l'intégrité judiciaire...
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Haïti - Justice : Les suite légales du rapport de la CSC/CA dans le flou
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06/06/2019 09:17:01
Suite à la remise au Sénat du rapport final de la CSC/CA sur la gestion des fonds PetroCaribe les demandes de mise en mouvement de l'action publique contre les personnes citées dans le rapport se multiplient...
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Haïti - Justice : 8 personnes libérées faute de preuves, après plus de 4 ans
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30/05/2019 07:53:19
8 nouvelles libérations ce 28 mai 2019 en exécution de deux ordonnances de non lieu prises dans le cadre de dossiers collectifs....
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Haïti - Justice : Viols collectifs en Haïti, l'ASFC rappelle les devoirs de l’État
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25/05/2019 12:07:52
Depuis une semaine, des médias dénoncent des viols collectifs perpétrés sur des étudiantes à la sortie de l’Université. Face à cette nouvelle forme d’agressions, Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) se dit indignée et rappelle à l'État haïtien...
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Haïti - RD :  Démantèlement d’un faux consulat d’Haïti à Dajabón
Haïti - RD : Démantèlement d’un faux consulat d’Haïti à Dajabón
22/05/2019 09:54:57
Suite à un travail des services de renseignements, des agents du corps spécialisé pour la sécurité des frontières terrestres accompagné du ministère public ont fermé un faux consulat haïtien clandestin dans le quartier de Hoyo de Lima à Dajabón…
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