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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
20/11/2018 09:53:06
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale, visant à rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit et prévenir les conflits a été publié dans le journal officiel Le Moniteur
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Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
Haïti - Kits scolaires : L’ULCC demande au Parquet de prendre des mesures contre 10 personnes
16/11/2018 10:20:19
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a demandé au Parquet de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex-Ministre des Affaires sociales Roosevelt, son Chef de cabinet, l’Administrateur du Ministère et 7 autres personnes...
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Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
Haïti - PetroCaribe : Daméus soupçonne une compagnie dominicaine un peu rapidement !
14/11/2018 10:56:43
Suite à la publication d’une liste de 36 compagnies dont plusieurs dominicaines, visées par une demande de fermeture de leur compte bancaire en Haïti, la Compagnie dominicaine « Constructora Mar » #24 dans la liste précise...
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Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
Haïti - Justice : L’ex Ministre de l’intérieur Réginald Delva inculpé pour complicité
14/11/2018 08:48:11
Après l’inculpation et l’incarcération de l’ancien Directeur Général de la PNH Godson Orélus, le juge d’instruction Jean Wilner Morin, délégué par le juge d’instruction Dieunel Luméran à signifié mardi au bureau de Réginald Delva son inculpation, accusé...
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Haïti - FLASH : Daméus revient sur sa demande de blocage de comptes de banques
Haïti - FLASH : Daméus revient sur sa demande de blocage de comptes de banques
14/11/2018 07:57:46
24 heures après la décision du Commissaire du Gouvernement Clamé-Ocman Daméus de demander aux Banques à titre de mesure conservatoire, de suspendre les comptes de 36 sociétés commerciales, celui-ci a décidé de reporter cette mesure...
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Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
13/11/2018 07:52:18
Alors que l’action publique n’a pas été mise en mouvement contre les entreprises présumées avoir été impliquées dans la manipulation des fonds PetroCaribe, le Commissaire du Gouvernement au-delà des prescrit légaux, s’est investi du pouvoir...
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Haïti - Justice : Semaine dédiée à la lutte contre la corruption
Haïti - Justice : Semaine dédiée à la lutte contre la corruption
12/11/2018 09:10:23
Dans le cadre du projet «Accès à la justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti», Avocats Sans frontières Canada organise une semaine d’activités axée sur le thème de la corruption. Différents experts haïtiens et canadiens auront l’occasion de débattre...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
10/11/2018 10:03:05
Suite à l’arrêt de travail depuis le 9 octobre dernier des avocats du TPI de Port-au-Prince  en raison de violences exercées par des membres de la PNH contre des membres de leur profession, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Berson Soljour conteste la légalité de la mesure conservatoire de l’IGPNH
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10/11/2018 08:43:37
Suite à l'accusation d’agression le 9 octobre dernier au Palais de Justice, sur la personne de Me Elie Diespt Augustin, l’IGPNH, a décidé de suspendre de ses fonctions le Commissaire Berson Soljour, dans le cadre de mesure conservatoire en attendant...
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Haïti - Justice : Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
Haïti - Justice : Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
09/11/2018 08:51:56
Renan Hédouville, le Protecteur du citoyen, exprime sa plus vive préoccupation suite à l'arrêt de travail des avocats du Barreau de Port-au-Prince, en raison d'agressions physiques qu’auraient exercées, le 9 octobre au Palais de Justice, le Commissaire...
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