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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - PetroCaribe : La CSC/CA ne pourra pas remettre son rapport d’audit à la date prévue
Haïti - PetroCaribe : La CSC/CA ne pourra pas remettre son rapport d’audit à la date prévue
24/04/2019 09:48:38
Après la remise de son rapport d’audit partiel fin janvier sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif informe qu’elle est dans l’impossibilité de remettre son deuxième rapport à la date prévue...
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Haïti - USA : La diaspora autorisée à modifier sa «class action» contre Haïti
Haïti - USA : La diaspora autorisée à modifier sa «class action» contre Haïti
22/04/2019 09:48:24
Suite à l’audience du 10 avril à New York, la juge LaShann DeArcy Hall, du tribunal du District Est de New York, a autorisé les plaignants, à déposer une deuxième plainte modifiée contre Michel Joseph Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse...
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Haïti - FLASH : Blanchiment d’argent, la justice innocente le Président Moïse
Haïti - FLASH : Blanchiment d’argent, la justice innocente le Président Moïse
20/04/2019 09:08:06
Après plus de 2 ans d’instruction de l’affaire de blanchiment des avoirs dans laquelle le Président Moïse était inculpé, le juge d'instruction Brédy Fabienv a remis une ordonnance de non lieu qui décharge Jovenel Moïse de toute inculpation...
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Haïti - USA : Un haïtien condamné à 2 ans de prison pour vol d’identité aggravé
Haïti - USA : Un haïtien condamné à 2 ans de prison pour vol d’identité aggravé
19/04/2019 08:46:49
Suite à une enquête du service américain de l’immigration, un ressortissant haïtien Alain Nezius (36 ans), présent illégalement sur le sol américain a été condamné mercredi 17 avril 2019, à 2 ans de prison fédérale pour vol d'identité aggravé...
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Haïti - FLASH : 2ème victoire de la diaspora contre Trump et l’expulsion des haïtiens !
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15/04/2019 08:18:26
Le juge fédéral américain William F. Kuntz, dans une décision détaillée de 145 pages a émis une injonction temporaire au niveau national empêchant le le Département américain de la sécurité intérieure de mettre fin au TPS de quelques 50,000 haïtiens...
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Haïti - Trafic d’armes : Le Ministère public plaide l’acquittement de Godson Orélus
Haïti - Trafic d’armes : Le Ministère public plaide l’acquittement de Godson Orélus
14/04/2019 09:06:01
Me Yves Martial, le Chef du parquet de la cour d’appel des Gonaïves, a requis cette semaine dans sa plaidoirie, l’infirmation de l’ordonnance de clôture rendue par le juge Dieunel Luméran dans l’affaire de l’importante saisie d’armes à Saint-Marc...
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Haïti - FLASH : Affaire PetroCaribe, des personnalités et entreprises sous enquêtes financières
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27/03/2019 09:09:19
Me Ramoncite Accime, le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe, a pris un certain nombre de mesures contre des personnes et des entreprises visées dans le réquisitoire de Me Paul Éronce Vilard, le Commissaire du Gouvernement...
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Haïti - Justice : «Human Rights Watch» réclame une enquête indépendante sur les manifestants tués
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24/03/2019 09:32:24
Vendredi 22 mars, l’influente ONG internationale de défense des droits humains « Human Rights Watch » a déclaré que les autorités haïtiennes devraient veiller à ce qu'une enquête rapide, approfondie et indépendante...
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Haïti - Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe
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18/03/2019 09:17:39
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a révélé cette semaine que le Sénat avait également géré des projets financés par des fonds PetroCaribe à hauteur de 50 millions et demande des explications à la Chambre haute...
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Haïti - Justice : Détails sur l’agression à l’Hôpital Universitaire de la Paix
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16/03/2019 10:28:37
Le Ministère de la Santé Publique, prend acte des différentes positions qui se sont exprimées, pour dénoncer l’agression perpétrées dans l'enceinte de l'Hôpital Universitaire de la Paix. Suite à cet incident, les auteurs ayant été identifiés...
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