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Haïti - Justice : Fin de Mission de l’Expert indépendant des Nations Unies 23/07/2014 11:17:47
Cette mission lui a permis de faire le suivi des avancées réalisées quant aux cinq axes prioritaires mentionnés dans son rapport au Conseil des droits de l’Homme en 2014 selon lui : Le premier de ces axes se réfère aux droits sociaux, économiques et culturels, dont la réalisation « est très précaire dans le pays, dû au niveau aigu d’inégalité sociale qui caractérise la société haïtienne. Pour transformer substantiellement cette inégalité, un facteur clé, parmi d’autres, est l’assurance du droit à l’éducation de qualité pour tous et l’éradication de l’analphabétisme dans un délai raisonnablement court. » Un deuxième aspect qui mérite un traitement de choc, « c’est l’abolition de la pratique de la détention préventive prolongée et les conditions de détention » a souligné l’Expert indépendant « Il est urgent de prendre de mesures au niveau national […] Ces lieux de détention sont actuellement surpeuplées à l’extrême et constituent un traitement inhumain, cruel et dégradant » Un troisième aspect pour lequel M. Gallón a demandé un traitement de choc est celui de la confusion autour des règles relatives aux élections. « [...] l’incertitude des règles électorales est un problème qui affecte le cœur de la vie institutionnelle en Haïti, méritant pour cela une solution urgente. Dans le rapport que j’ai présenté au Conseil des droits de l’homme au mois de mars, j’ai signalé que - Des élections parlementaires et municipales auraient dû avoir lieu en 2012 mais, en décembre 2013, il n’y avait aucune certitude quant aux dates des élections - [...] Lors de ma présente visite, j’ai constaté que le Gouvernement a fixé la date du 26 octobre pour le premier tour et du 28 décembre pour le deuxième tour des élections parlementaires et locales. C’est un pas en avant. Mais, il y a certains événements qui contribuent à se demander si les élections pourront véritablement avoir lieu à ces dates. Ces éléments sont, entre autres, l’approbation de la loi électorale par le Parlement avant la fin de la présente législature le deuxième lundi de septembre ; l’acceptation du Conseil Électoral Provisoire qui est contestée par six partis de l’opposition, ou la préparation logistique des élections pour laquelle il est nécessaire de compter sur un délai de 120 jours à partir de l’adoption de la loi électorale. La confrontation politique a toujours été un sujet très sensible en Haïti et elle continue à l’être aujourd’hui, ce qui rend d’autant plus pressante la nécessité de trouver un accord de base sur les règles du jeu électoral entre les forces politiques en concurrence. » Un quatrième aspect inquiétant est celui de l’impunité qui est encore plus accentuée au sujet des graves violations des droits humains du passé, pour lesquelles « il faut prendre des mesures urgentes afin de s’assurer le droit à la vérité, à la justice et la réparation, aux nombreuses victimes » En particulier, l’Expert indépendant a fait référence à l’affaire Duvalier, pour laquelle il a demandé que le juge responsable du complément d’instruction, bénéficie des garanties d’indépendance, des mesures de sécurité renforcées et des ressources supplémentaires pour mener à bien ce dossier. Le cinquième aspect souligné par l’Expert indépendant concerne les grave violation des droits humain provoqué par des aléas telluriques et climatiques et l’apatridie. M. Gallón dit noter le progrès indéniable dans la réduction de personnes vivant dans les camps, tout en insistant sur l’importance d’assurer des solutions durables pour les personnes déplacées. Pour ce qui est de l’apatridie, l’Expert indépendant a dit suivre avec attention le déroulement du dialogue entre les autorités haïtiennes et dominicaines. Quant au choléra, l’Expert indépendant note que le Secrétaire Général des Nations Unies a visité le pays et s’est rendu le 14 juillet dans le Plateau Central, et lancé une campagne d’assainissement. « J’espère que cette visite pourra contribuer à mettre en œuvre la recommandation que j’ai faite dans mon rapport de mars 2014 sur la nécessité de créer une commission de réparation pour les victimes du choléra, afin de permettre le recensement des dommages, l’indemnisation ou la compensation correspondante, l’identification des responsables, l’arrêt de l’épidémie et d’autres mesures. Comme Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, je saisis cette occasion pour réitérer cette recommandation. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10609-haiti-justice-gustavo-gallon-propose-dans-son-rapport-un-traitement-de-choc-en-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-9572-haiti-justice-fin-de-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html HL/ HaïtiLibre
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